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Lanceurs d’alerte : comment agir sans se mettre en danger

Publiée le 09/07/2014 |
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Révélée par BOURDON William |
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Pour avoir révélé des informations tenues secrètes, les lanceurs d’alerte sont souvent menacés de lourdes représailles.
L’avocat William Bourdon agit pour renforcer leur protection.
 
Depuis quelques années, un nouveau type de personnalités émerge : les lanceurs d’alerte. Les noms d’Edward Snowden, de Julian Assange, d’Irène Frachon et d’Hervé Falciani font ainsi la Une pour leurs révélations. Au nom de l’intérêt général, ils mettent en péril leur carrière et leur liberté.
 
William Bourdon est avocat au barreau de Paris et président de l’association Sherpa. Dans son Petit manuel de désobéissance citoyenne, il livre des clés pour agir sans se mettre en danger.
 
Pourquoi avoir écrit Petit manuel de désobéissance citoyenne ?
 
J’ai écrit ce livre pour deux raisons. D’abord, j’ai été amené à défendre un certain nombre de lanceurs d’alerte depuis quelques années, ce qui m’a conduit à écrire des papiers sur ces sujets. Et j’étais en contact avec mon éditeur car je travaillais sur un autre livre. L’idée m’est donc venue d’écrire cet ouvrage.
 
Il y a un vent incroyable qui souffle et qui s’accélère depuis peu de temps et qui pose la question de l’alerte en général et des modalités d’alerte au centre du débat public, en France et ailleurs.
 
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
 
On fait souvent la confusion mais un lanceur d’alerte n’est pas un désobéissant. Mais il peut le devenir : il peut tutoyer la ligne rouge voire violer la loi de façon délibérée, programmée même. Au départ, c’est une personne qui révèle un grave dysfonctionnement au sein de son entreprise et de son administration et qui espère pouvoir se protéger dans les ourlets de la loi. Le 6 décembre 2013, en France, on a donc adopté une loi de protection des lanceurs d’alerte, dans le secteur privé et public, qui définit ce qu’est un grave dysfonctionnement. L’alerte doit ainsi être relative à un crime ou à un délit et que le lanceur d’alerte doit être de bonne foi. La protection prévue par la loi est que toutes sanctions – licenciement, révocation, mutation, etc. – sont nulles si elles sont prises en représailles de l’alerte que le collaborateur a lancé.
 
Le Conseil de l’Europe devrait aller plus loin, il préconise que les lanceurs d’alerte soient protégés y compris lorsque l’alerte concerne une menace à l’intérêt général. En effet, certaines menaces à l’intérêt général ne recoupent pas forcément la commission d’un crime ou d’un délit
 
Quels risques encourent-ils ? Quelles sont les précautions à prendre ?
 
Les lanceurs d’alerte sont parfois encouragés et célébrés, parfois désignés comme des traîtres voire des ennemis de l’intérieur. En effet, ils brisent souvent des secrets, une obligation de discrétion, une omerta. Donc ceux qui craignent de devoir s’expliquer d’un dysfonctionnement dont ils sont responsables ou dont ils bénéficient les désignent de plus en plus comme des ennemis de l’intérieur.
 
Pour les lanceurs d’alerte, les risques de représailles sont donc lourds, significatifs. On parle beaucoup de ceux qui ont réussi, beaucoup moins de ceux qui ont été écrabouillés par des intimidations, des menaces de diffamation. J’ai rencontré des personnes extrêmement blessées, meurtries, qui ont été jetées dans le caniveau et qui ont abandonné le chemin qu’elles avaient essayé de tracer. En ce sens, la nouvelle loi française améliore le bouclier. Mais ce n’est pas une protection solide car les employeurs ont mille petites tactiques, vexations, humiliations pour décourager l’alerte. Et comme on est en période de crise, avec le taux de chômage que l’on connaît, lancer l’alerte est une prise de risque importante.
 
Il faut donc anticiper les risques, autant que possible. On peut être appuyé par son syndicat – dans une entreprise, ce n’est pas toujours facile. Si on envisage de lancer une alerte qui va secouer son entreprise avec un risque de licenciement, il faut être accompagné par un avocat, pour qu’il y ait un rapport de force. Si on veut créer un grand débat public, il faut évidemment impliquer les journalistes, le quatrième pouvoir, qui bénéficient du secret des sources. On est alors protégé jusqu’à un certain point, parce que l’anonymat n’est pas très aimé par les juges lorsqu’ils doivent apprécier la qualité de l’enquête d’un journaliste et que ce journaliste est poursuivi en diffamation par celui qui a à se plaindre de l’action du lanceur d’alerte.
 
Dans mon livre, j’explique toute une série de précautions à prendre, mais ce n’est pas une boîte à outils universelle et absolue. Chaque situation doit amener à construire une stratégie individuelle, il faut faire du « sur mesure ».
 
Pourquoi proposer la création d’une autorité administrative indépendante ?
 
Les retours sur la loi de novembre 2007, la première loi française qui protège le lanceur d’alerte dans le domaine de la corruption, montre que l’intimidation et la crainte des représailles restent fortes. Il faut des canaux très sécurisés de circulation de l’alerte au sein desquels le lanceur d’alerte pourra entamer un dialogue. L’idée d’une autorité administrative indépendante constituée d’élus permettrait, comme au Canada ou en Angleterre, d’apprécier la bonne foi du lanceur d’alerte.
 
Il faut donc envisager de réprimer durement les lanceurs d’alerte de mauvaise foi : ce sont eux qui donnent les arguments à ceux qui agitent le spectre de Vichy et dénoncent une société de délateurs. Tout cela ressort d’une manipulation vulgaire.
 
Il faut donc une institution pour que les gens puissent lancer l’alerte, dialoguer, être conseillés et, le cas échéant, même si on n’en est pas là, bénéficier d’une forme d’immunité. Snowden n’a bénéficié d’aucune immunité. Il est criminalisé car il n’y a pas de protection pour les lanceurs d’alerte qui travaillent pour les services secrets aux Etats-Unis. On observe que plus la question posée par un lanceur d’alerte est sérieuse, plus les risques sont grands, et plus elle suppose que des secrets protégés par la loi soient violés : le fameux « secret-défense » par exemple.
 
Donc l’idée que, dans les affaires graves, le lanceur d’alerte puisse bénéficier d’une immunité me paraît très importante. C’est très compliqué à mettre en œuvre parce qu’il ne faut pas non plus qu’il y ait un encouragement à violer tous les secrets qui, dans certains cas, doivent être maintenus. Je ne suis pas non plus, pour les manipulateurs de tous poils, pour la dictature de la transparence. Certains secrets doivent évidemment être préservés.
 
Quelles sont les initiatives européennes ou internationales ?
 
Je rencontre des gens aux échelons européen et international. Des fondations de protection des lanceurs d’alerte ont été créées. J’ai moi-même activé un projet de plateforme internationale de lanceurs d’alerte. Il y a une grande ébullition, une grande effervescence. A l’échelon européen, je fais partie des juristes qui se sont mis au service de la défense d’Edward Snowden. Des travaux du Conseil de l’Europe sont en cours. Snowden a d’ailleurs été entendu par le conseil de l’Europe il y a quelques jours – je vous invite à voir la vidéo de son audition.
 
Une voie est ouverte, de façon irréversible. Elle pose des problèmes moraux, juridiques et politiques compliqués. Le monde a besoin de protéger ces gens qui prennent parfois des risques considérables pour révéler de grandes turpitudes, de graves dysfonctionnements au sein d’entreprises, de labos, de banque ou de certaines administrations. Cette révélation va devenir de plus en plus indispensable et sera la condition sine qua non pour mettre à jour ce qui menace parfois gravement nos démocraties en Europe, mais aussi dans les pays du Sud, dans les pays émergents. Mais ça va être un chemin compliqué.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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BOURDON William

Avocat au barreau de Paris et président de l'association Sherpa
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