Toutes les Vérités > Qui prendra la résolution d'encadrer les stages à la rentrée 2013 ?

Qui prendra la résolution d'encadrer les stages à la rentrée 2013 ?

Thème : Emploi, Jeunesse, Travail
Publiée le 04/09/2013 |
8693 | Réagir
Révélée par LAURENT Vincent |
1

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Photo de la Vérité
Pour les entreprises, les stagiaires représentent souvent une main d’oeuvre peu onéreuse, voire gratuite, et les abus se multiplient.

Génération Précaire dénonce ce scandale et appelle à une meilleure réglementation des stages.

La situation des stagiaires a-t-elle vraiment changé ? En 2005, nous pouvions compter aux alentours de 500 000 stagiaires, un chiffre passé à 1 600 000 stagiaires en 2012 selon le Conseil Économique et Social. La question des stages est bien structurelle. Certes, la crise est passée par là mais elle n’a fait qu’amplifier un phénomène qui existait déjà dans des secteurs d’activité tels que la publicité, les médias, la culture ou la communication.

Les jobs alimentaires, dans le secteur du commerce notamment, sont désormais remplacés par les stages, comme par exemple « vendeur chez Darty » ou « vendeur chez Virgin ». Plus besoin d’un BTS vente, mais trois années d’expériences sont nécessaires et surtout le Graal de la convention de stage est demandé. Tout cela au bénéfice de qui ? Du magasin, qui fera près de 1000 euros d’économie en gratifiant un stagiaire à 436,05€ au lieu de payer au SMIC horaire un jeune vendeur diplômé ou un étudiant qui voudrait travailler le weekend.

Depuis 2006, quelques mesures encadrent les stages : la gratification obligatoire dans tous les organismes d’accueil à partir de deux mois, la limitation de la durée des stages à six mois et un délai de carence d’un tiers de cette durée. Mais cette législation met du temps à se mettre en place et des abus continuent d’exister.

La banque et les institutions internationales : des secteurs représentatifs de ces abus

Le secteur de la finance s’est récemment fait remarquer. La Société Générale, notamment, a présenté son bilan social. Le résultat : 11 000 stagiaires sur 43 000 salariés soit 21% de l'effectif. Beaucoup de ces stages devraient être des emplois juniors, occupés par de jeunes diplômés et payés au-dessus du SMIC. De plus, cela crée une compétition inutile entre stagiaires pour obtenir un CDI, ainsi qu’entre stagiaires et salariés permanents. 

Ce climat de compétition a eu des conséquences graves. A la City de Londre, un stagiaire de 21 ans chez Merril Lynch/Bank of America est décédé chez lui alors qu’il avait travaillé trois jours d’affilée, selon son colocataire. Une enquête interne à la banque est en cours. Cet événement a fait scandale dans les médias économiques (Les Echos en ont fait la Une de leur site) et, nous l’espérons, a créé un « électrochoc ». Les stagiaires qui travaillent de 8h à 20h, parfois bien plus, ne sont pas des cas isolés. C’est le cas dans la finance mais aussi d’autres secteurs : le conseil ou la publicité pour ne citer qu’eux.

Cet été, une mobilisation a eu lieu devant le Parlement Européen, un « sandwich protest ». Des stagiaires ont manifesté et ont revendiqué des droits, notamment une gratification, et une protection qui n’existent pas dans les institutions européennes. Les institutions internationales, du type de l’ONU ou l’UNESCO, sont également dépourvues de gratification de stage. Seuls les étudiants qui ont les moyens peuvent donc effectuer ces stages. En France avec Génération Précaire, aux Etats-Unis ou à Genève avec d’autres organisations, des stagiaires témoignent de leur situation de précarité. Certains sont forcés de revenir dans leur pays d’origine, faute d’argent pour vivre sur place, et donc de terminer plus tôt leur stage, les pénalisant pour l’obtention de leur diplôme.

L’administration du travail, les syndicats et les universités ne jouent pas leur rôle de contrôle

Les moyens de l’Etat ne sont pas utilisés pour prévenir ou éviter ce type de pratiques car aucun fichier n’existe pour comptabiliser les stagiaires dans une entreprise. Absents du registre unique du personnel, ils sont invisibles des inspecteurs du travail. Il y a des entreprises vertueuses mais elles sont trop peu nombreuses et surtout trop peu visibles. L’inspection du travail manque souvent de moyens humains et les priorités qui lui sont données la détournent des missions essentielles. 

Les syndicats, quant à eux, ne sont pas ou peu sensibilisés sur les cas d’abus ou de mauvaises conditions des stages. Cela peut s’expliquer par leur sociologie : une moyenne d’âge plutôt élevée, des adhérents salariés ou fonctionnaires, mais ne représentant pas les populations précaires que sont les stagiaires ou les chômeurs. Des plaquettes d’informations sont depuis peu éditées par des syndicats à destination des représentants du personnel ou des représentants syndicaux, les effets se feront peut-être sentir à moyen terme.

Enfin n’oublions pas ici le rôle de l’organisme de formation. Une convention de stage est signée par trois parties : le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’organisme de formation (universités et écoles de commerce le plus souvent). Mais ce dernier acteur ne joue pas assez son rôle de contrôle. Officiellement l’université doit suivre le stage de son étudiant grâce à son maître de stage. Celui-ci devrait rencontrer ou être en contact régulier avec son étudiant et le tuteur de stage pour vérifier que tout va bien. L’université devrait aussi faire un rapport sur la qualité des stages afin de le communiquer aux étudiants.

Une prise de conscience des élus au Parlement et au gouvernement

 

Le jour de la discussion sur la loi « sécurisation de l’emploi » à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, une convergence de points de vue est apparue entre députés sur les conséquences des abus des stages et les solutions à apporter. Deux lois, cette année, ont fait évoluer l’encadrement des stages et le droit des stagiaires : la loi « sécurisation de l’emploi » et la loi sur l’enseignement supérieur.

Une initiative législative est également prévue pour la rentrée. Le but : encadrer plus strictement les stages et faire le ménage dans les dispositions existantes afin de rendre plus claires et mieux applicable le droit des stagiaires. La réforme des retraites va elle aussi concerner les stagiaires.

Les lignes bougent donc et un semblant d’optimisme peut revenir. Espérons que ces initiatives portent leurs fruits. La vigilance reste tout de même de mise car l’application du droit laisse à désirer. Espérons que les moyens seront enfin là.

Propositions de Génération Précaire pour encadrer les stages

 

Rappelons que les stages ne doivent pas remplacer l'emploi mais avoir une visée pédagogique. Pour Génération Précaire, plusieurs mesures pourraient être mises en place pour les encadrer. Tout d’abord, inscrire les stagiaires au registre unique du personnel permettrait à l’inspection du travail et aux syndicats de contrôler leur nombre. Le nombre de stagiaires en entreprises ne devrait pas excéder 10% du personnel.

Les stagiaires doivent également être protégés face aux risques professionnels. Les trimestres de stages pourraient compter pour le calcul de l’âge du départ à la retraite. Enfin, un contrôle devrait être effectué dans les établissements de l’enseignement supérieur avec pour objectifs le suivi de la qualité de l’accueil en entreprise et la lutte contre les inscriptions fantômes.

Le Vériteur

Photo du Vériteur

LAURENT Vincent

Le collectif Génération Précaire dénonce une situation intolérable : l'existence d'un véritable sous-salariat toujours disponible, sans cesse renouvelé et sans aucun droit, les stagiaires. S’est tissé un réseau de stagiaires, présents ex ou futurs, ayant en commun d’être révoltés face au const...
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :