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2014, année du changement pour les stagiaires ?

Thème : Emploi, Jeunesse, Travail
Publiée le 22/01/2014 |
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Révélée par LAURENT Vincent |
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La députée Chaynesse Khirouni a déposé un projet de loi tendant à améliorer le statut des stagiaires.
Une proposition vidée de sa substance pour Génération Précaire, la CGT et l’UNEF qui craignent de nouvelles promesses sans lendemain.
 
OVNI juridique, les stages sont instrumentalisés pour contourner le droit du travail et disposer de jeunes salariés diplômés et gratuits, corvéables à merci. Ils contribuent ainsi à allonger le sas de précarité entre la fin des études et le premier emploi stable. En dehors des radars sociaux, invisibles, les stagiaires sont présents dans l’entreprise sans être intégrés dans les effectifs et ne disposent d’aucun droit. Le recours aux stages a pourtant triplé en dix ans et ce sont maintenant 1,6 million de stages qui sont réalisés chaque année, selon le Conseil Economique, Social et Environnemental. 100 000 emplois sont dissimulés par des stages, des secteurs entiers (communication, publicité, commerce, etc.) ne fonctionnent que par le recours aux stagiaires.
 
Le patronat se plaint souvent de la mauvaise image de l’entreprise qui serait véhiculée par le système éducatif. Pourtant, les jeunes scolarisés n’ont jamais été aussi proches du marché du travail, avec le développement des stages, de l’apprentissage et des petits boulots. Cependant, ces premières expériences sont majoritairement marquées par la précarité et le déclassement. Le premier « pacte de responsabilité » des entreprises ne serait-il pas d’en finir avec le bizutage social qu’elles imposent aux jeunes ? Le premier levier de « compétitivité » ne serait-il pas de miser sur les qualifications des jeunes en leur accordant un emploi de qualité ?
 
La législation antérieure : des décrets d’application jamais publiés
 
Nos combats ont permis de faire bouger la législation. En 2006, 2011 et 2013, trois lois successives ont intégré des dispositions sur les stages. Cependant, malgré trois gouvernements différents, les stagiaires sont poursuivis par une même malédiction : les dispositions obtenues se sont souvent limitées à des déclarations de principe, sans traduction dans le réel, les décrets d’application n’ayant jamais été publiés !
 
En 2014, les acteurs économiques et politiques prendront-ils enfin leurs responsabilités ? Le 14 janvier dernier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement a été déposée à l’assemblée nationale. Elle a le mérite de prendre la question des stages dans sa globalité et de reprendre des propositions que nous avons portées : les stages devront être intégrés à une formation, les stagiaires devront être inscrits dans le registre unique du personnel, la proportion de stagiaires par entreprise sera limitée… Il s’agit de premières avancées, mais les jeunes ne se satisferont pas d’une nouvelle loi aussi incomplète. Les pouvoirs publics s’engagent depuis trop longtemps à réglementer les stages sans s’en donner les moyens. Ce que nous attendons aujourd’hui, c’est que la loi mette définitivement fin aux abus !
 
De nouvelles promesses sans lendemain ?
 
De ce point de vue, nous craignons encore des promesses sans lendemain, de nombreuses dispositions étant renvoyées à des décrets. Pire, certains sujets majeurs ne sont pas traités. C’est le cas du temps de travail, qui n’est limité qu’aux durées maximales en vigueur dans l’entreprise, soit 48 heures hebdomadaires, avec possibilité de travail la nuit et le week-end, sans aucune modalité de rémunération de ces heures ! Qu’est-ce qui peut justifier qu’un stagiaire travaille plus de 35 heures par semaine ?
 
C’est aussi le cas en matière de rémunération. Nous avons obtenu que les stages de plus de deux mois soient désormais gratifiés 436,05 euros par mois, cependant cette disposition ne s’applique ni aux étudiants des filières santé/social ni à ceux des collectivités territoriales, sans aucune justification quant à cette rupture d’égalité. De plus, alors que les jeunes devront cotiser 42 annuités pour ouvrir leurs droits à la retraite, les stages, contrairement à l’apprentissage, ne sont pas validés et le gouvernement s’est contenté d’octroyer généreusement aux stagiaires le droit de racheter leur trimestre de stage à prix réduit ! Nous considérons que la loi doit fixer un seuil minimal de rémunération à 50% du SMIC intégrant les cotisations sociales, avec une modulation à la hausse en fonction de la qualification préparée, de la durée du stage et du niveau d'études. Cette rémunération doit être obligatoire dès le premier jour de stage.
 
Avec cette proposition de loi, les parlementaires ont la possibilité de faire reculer la précarité des jeunes, de créer des emplois et de concrétiser un des engagements du Président de la République. Une possibilité dont ils auraient tort de se priver.
 
 
Tribune écrite avec Sophie Binet, Secrétaire confédérale de la CGT et de la CGT des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT) et William Martinet, Président de l’UNEF

Le Vériteur

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LAURENT Vincent

Le collectif Génération Précaire dénonce une situation intolérable : l'existence d'un véritable sous-salariat toujours disponible, sans cesse renouvelé et sans aucun droit, les stagiaires. S’est tissé un réseau de stagiaires, présents ex ou futurs, ayant en commun d’être révoltés face au const...
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