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Et le gouvernement discrimina les professionnels libéraux

Publiée le 11/12/2013 |
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Révélée par UNAPL |
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Le projet de loi de finances 2014 induira une augmentation considérable des cotisations foncières des professions libérales.
Dans le contexte actuel, exprimer son ras-le-bol face à une fiscalité galopante serait presque trivial, tant il est difficile à tout un chacun d’y échapper. Mais ce que les Français supportent le moins – car c’est là le ferment de toutes les révoltes -, c’est l’injustice et la discrimination.
 
A la manière des collecteurs d’impôts de l’Ancien Régime, le gouvernement a choisi de frapper les plus petits et de considérer avec clémence les puissants. L’épisode de la taxe sur les excédents d’exploitation supprimée car considérée comme un frein à la compétitivité des grandes entreprises est là pour nous le rappeler. Mais ce n’est pas tout : au passage, pour faire plaisir aux mêmes, on promet une remise à plat de la fiscalité des entreprises. « What else ? ».
 
Un acharnement fiscal
 
Dans le même temps, le gouvernement n’hésite pas à écraser les « petits » professionnels libéraux sous le poids d’une fiscalité qu’il vient d’aggraver. Pour la CFE (ex-taxe professionnelle), il a créé un nouveau barème pour ceux d’entre eux, c’est-à-dire presque tous, relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Grâce à ce nouveau barème, pour cette catégorie de petites entreprises libérales, la CFE sera, à chiffre d’affaires égal, supérieure de 40% à celle d’autres entreprises relevant du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
 
Pourquoi ? Parce que le gouvernement suppose que les professionnels libéraux en BNC ont des capacités contributives supérieures aux autres ! Ce qui naturellement est faux. Cet argument est d’autant plus fantaisiste que le modèle économique des deux régimes n’est pas significativement différent. Mais, surtout, la CFE n’est pas un impôt basé sur les facultés contributives contrairement à d’autres, comme l’impôt sur le revenu qui s’applique à tous.
 
A quand la justice fiscale ?
 
Alors pourquoi cette discrimination ? Les professionnels libéraux exercent sous leur seule responsabilité des prestations techniques, de soins ou de conseils au service direct de leurs concitoyens, qu’ils accompagnent dans leur vie quotidienne. Dans le contexte économique actuel leur tâche est devenue difficile et complexe, et de nombreuses professions connaissent des difficultés économiques inédites.
 
Le chef de l’État avait fait de la justice fiscale une de ses promesses de campagne. Il avait d’ailleurs écrit dans son programme « le redressement est possible, mais il ne sera possible que dans la justice ». Où est donc passée cette soif de justice ?
 
Une mesure anticonstitutionnelle
 
Les professionnels libéraux sont en colère car en plus d’être discriminés, ils ne sont pas écoutés. Ils ont décidé de faire savoir leur colère et ont lancé pour cela un mouvement de protestation par le biais d’une vaste pétition et d’une lettre qu’ils adressent directement aux parlementaires.
 
En dernier recours, si la raison et l’équité ne l’emportent pas, et que la loi de finances pour 2014 contient cette mesure scélérate, l’UNAPL, l’intersyndicale des professionnels libéraux, qui fédère 60 organisations syndicales et représente 26,9% des entreprises françaises, sera contrainte de demander la saisine du Conseil constitutionnel. Celui-ci ne pourra qu’invalider cette mesure et rétablir le principe d’égalité des entreprises devant l’impôt comme il l’a déjà fait dans le passé.
 
Ouvrir le dialogue social
 
Il est temps d’ouvrir le dialogue entre les entreprises libérales représentées par l’UNAPL et le gouvernement. Il est regrettable que le gouvernement préfère dialoguer avec celles et ceux qui font le plus de bruit, ou les entreprises les plus riches.
 
Les professionnels libéraux sont moins riches que certaines grandes entreprises du CAC 40, ils ne font pas le cours de la bourse, mais ils contribuent à la vitalité des territoires, à l’emploi en offrant des emplois de proximité non délocalisables, et à ce titre ils méritent la considération du gouvernement, pas son mépris, ni un matraquage fiscal aveugle et absurde.

Le Vériteur

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