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Personnes trans : les embûches du changement de sexe en France

Publiée le 04/05/2015 |
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Révélée par Trans-Europe |
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Depuis le tollé de la loi sur le mariage pour tous, le gouvernement n'ose plus se prononcer en faveur des personnes trans.
Les décisions de changement d'état civil, notamment, restent soumises à l'arbitraire des juges.
 
Communauté invisible, les personnes trans sont encore quotidiennement confrontées à la discrimination et à l'exclusion. En France, les démarches médicales et administratives pour changer de sexe restent complexes et humiliantes. Brigitte Goldberg est présidente de l'association Trans-Europe : elle dénonce le manque de courage politique des parlementaires français pour le droit des personnes trans.
 
Qui sont les personnes « trans » ? A quelles discriminations sont-elles confrontées ?
 
Le sexe est beaucoup plus compliqué qu’une simple binarité. Quand on parle de personnes « trans », on recouvre plusieurs réalités :
  • une personne travestie ressent le besoin de changer de vie, de peau, de façon occasionnelle ;
  • une personne transgenre se ressent du sexe opposé que son sexe de naissance mais n'a pas forcément besoin d’aller plus loin sur le plan physique par une opération de réassignation sexuelle ;
  • une personne transsexuelle a un besoin viscéral d’appartenir physiquement au sexe dans lequel elle se ressent et entame des démarches médicales puis administratives pour faire un changement d’état civil.
En France, la situation reste très compliquée. On ne sait d'ailleurs pas combien de personnes sont concernées. J’ai réclamé qu’une étude soit menée, pour qu’on ait des chiffres, des analyses, des conclusions sur lesquelles s’appuyer, mais ça n’intéresse personne.
 
L’image des personnes trans est tronquée : la seule qui est vraiment véhiculée par les médias est celle de la grande folle en bas résilles au bois de Boulogne. Alors qu’il s’agit simplement de personnes qui veulent accomplir leur vie dans le sexe dans lequel elles se ressentent : certains ont des postes à responsabilités, sont dans la finance... En France, la transsexualité était considérée comme une maladie mentale jusqu'en 2010 ! Les opérations étaient interdites et passibles de dix ans d’emprisonnement jusqu’en 1979. La discrimination est encore très forte, notamment dans les cadres scolaire et professionnel. Au sein de la famille, on rencontre des situations compliquées : dans certains cas de divorces, les juges massacrent littéralement les personnes transsexuelles dans les dossiers de garde d’enfants. C’est aussi la raison pour laquelle on se bat pour avoir une vraie campagne d’information. Aujourd’hui, on sait que les actes d’injures suivis d’agressions physiques sont quatre fois plus élevés chez les trans que chez les homosexuels.
 
Quel est le parcours médical des personnes transexuelles en France ?
 
La procédure médicale pour réassignation sexuelle est longue, fastidieuse et humiliante. D’abord, il n’y a aucune formation médicale prévue pour la transsexualité : l’environnement médical, comme le médecin généraliste, est souvent incompétent pour apporter un appui ou un soutien. Ensuite, pour se faire opérer, il faut que des médecins reconnaissent la transsexualité : cette expertise dure minimum deux ans, souvent plus. Les personnes passent devant des équipes pluridisciplinaires composées d’un psychiatre, d’un neurologue et d’un endocrinologue : on a vraiment l’impression d’être jugé.
 
Si la personne ne s’entend pas avec l’un d’eux, elle n’obtient pas de validation… et doit aller se faire opérer à Bangkok pour 15 000 euros – on ne lui demande rien, mais c’est cher et le changement d’état civil au retour est encore plus compliqué. De plus, on n’a pas réellement le choix des médecins. Peu sont spécialistes dans ce domaine, et nombreux sont ceux qui considèrent le traitement des personnes transsexuelles comme dévalorisant. Finalement, la Sécurité sociale ne rembourse que les interventions de très peu d’équipes, quatre en tout pour la France : Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille.
 
La première opération en France a eu lieu en 1981. Si les médecins opèrent malgré tout, c’est qu’il y a une vraie reconnaissance de cette situation et de cette souffrance, mais les personnes ne sont pas correctement suivies sur le plan médical. Sur le plan administratif, c’est encore pire, le changement d’état civil en France aujourd’hui n’est pas digne d’une démocratie moderne.
 
Quelles difficultés les personnes transsexuelles rencontrent-elles dans leurs démarches de changement d'état civil ?
 
En 1992, une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a contraint la France à garantir aux personnes transsexuelles le droit à la rectification de leur état civil. Malheureusement, la Cour n’a jamais précisé les conditions dans lesquelles ce changement devait s’appliquer, la France l'a donc introduit dans les conditions les plus restrictives possible. Théoriquement, la personne doit se faire opérer et prouver l'intervention devant le juge. Ces règles, en plus d'ignorer les personnes transgenres, donnent souvent lieu à des expertises humiliantes ou dégradantes.
 
A l’heure actuelle, le changement d’état civil se fait donc en fonction du bon vouloir des juges. Certaines personnes non-opérées y ont droit sans expertise, alors que d'autres, opérées, doivent se soumettre à des analyses réclamées par le tribunal après leur intervention ! Autre problème, même les personnes ayant bénéficié de cette décision mettent un temps incroyable à avaliser ces changements. Elles doivent faire changer les diplômes, les impôts, le numéro de sécurité sociale… Et faire les changements déclaratifs est très compliqué parce que les administrations n’ont pas de procédure spécifique : chaque démarche peut virer au cauchemar.
 
Comment faire évoluer la législation française ?
 
Aujourd'hui, on a l’impression que les droits des personnes transsexuelles sont une cause désespérée. Dans le cadre du débat sur la loi cadre pour l’égalité Homme-Femme, on a fait présenter des amendements à l’Assemblée par Chantal Jouanno. Nos demandes étaient extrêmement modestes, on avait travaillé les textes avec des professionnels du droit pour être sûr de ne pas toucher, notamment, au principe inviolable d’indisponibilité des personnes. Notre but était de faire disparaître l’arbitraire des juges dans les dossiers de changement d’état civil : on demandait simplement une égalité des personnes devant les juridictions.
 
Cet amendement a été rejeté par Najat Vallaud-Belkacem. Pourtant, lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande s’était engagé à faire évoluer le droit des personnes transsexuelles. On y a vu une réelle opportunité, une brèche… Mais le séisme qu’a provoqué la loi pour le mariage pour tous leur a fait peur. Pour qu’il y ait des progrès dans ce domaine, il faudrait une vraie volonté politique. Paradoxalement, ce sont les personnes trans qui ont payé le prix de la loi pour le mariage pour tous.
 
Finalement, les dernières avancées dans les droits des personnes transsexuelles sont dues à la droite. Roselyne Bachelot a exclu la transsexualité des affections longue durée pour maladie mentale et autre démence. Michèle Alliot-Marie, par la circulaire du 10 mai 2010, a enjoint les procureurs à ne plus demander d’expertise que s’ils avaient un doute très sérieux sur le cas des personnes. La droite, dont on attendait rien, a eu des petites initiatives alors que la gauche, qui s’était engagée, n’a rien fait depuis qu’elle est au pouvoir : c’est sidérant. On a quand même fait présenter nos amendements à l'Assemblée Nationale par la présidente du groupe UDI ! On arrive à une vraie situation de blocage.
 
Existe-t-il des modèles plus vertueux à l'étranger ?
 
Il y a eu plusieurs rapports de la législation européenne. L'Angleterre, notamment, a été condamnée deux fois – sur le changement d'état civil et sur le cas particulier du mariage d'une personne trans. Elle en a tiré des conclusions. L'île de Malte, dont la religion d'Etat est le catholicisme, reconnaît l'identité de genre : sur simple déclaration, elle accepte le fait qu'une personne change officiellement de sexe sur son état civil, indépendamment de son parcours médical. Une autre loi instaure une protection spécifique à l'égard de ces personnes.
 
En France, les personnes transsexuelles sont peu visibles, elles ne sont pas représentées politiquement. A l'inverse, en Pologne, une députée trans a failli devenir présidente du Parlement. L'Espagne et l'Italie ont également des parlementaires trans. C'est aussi le cas d'un des secrétaires d'Etat de l'administration Obama, aux Etats-Unis. Ici, le problème prend racine dans l'éducation : les professeurs ont déjà du mal à aborder le thème de l'homosexualité, alors la transsexualité... Les violences commencent dès le milieu scolaire. La transsexualité reste tabou : il faut éduquer le grand public, demander une campagne d'information. Il faut expliquer aux gens que les personnes transsexuelles ont le droit d'être respectées pour ce qu'elles sont.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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Trans-Europe

Collectif TRANS-EUROPE pour la Défense des Droits de la communauté LGBT.
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