Le statut juridique de l’animal en droit français

Révélée le 15/05/2014 par MARGUÉNAUD Jean-pierre
On lit souvent qu’en droit, les animaux sont considérés comme des meubles. Qu’en est-il vraiment ? Le professeur de droit Jean-Pierre Marguénaud fait le point. Récemment placée au cœur de l'actualité médiatique et politique, la question du statut juridique de l'animal en droit français e...

Justice : les fonctionnaires des greffes en grève

La réforme de la justice du 21e siècle introduit les notions de greffier « juridictionnel » et de tribunal de première instance. Pour les fonctionnaires des greffes, ces solutions n’apportent pas de vraies réponses au problème principal : le manque de moyens.   Le greffe a un rôle esse...

« On dit que la fonction fait l’homme : elle fait aussi la femme »

Révélée le 02/04/2014 par BRICARD Agnès
Comment promouvoir les femmes aux postes de direction et de décision ? Réponse d’Agnès Bricard, fondatrice de la Fédération des Femmes Administrateurs. Agnès Bricard a été la première femme à prendre la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en 2011-2012. Fonda...

Le vote obligatoire et le vote blanc pour combattre l’abstention

Révélée le 11/02/2014 par Cercle des Nouveaux Réformistes
Les solutions pour lutter contre l’abstention : représentativité, pluralisme, démocratie participative, vote obligatoire et vote blanc. Selon un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche, plus d’un tiers des Français songeraient à s’abstenir lors des élections municipales du mois prochain...

Les couleurs des tatouages interdites : une profession en danger

Révélée le 10/12/2013 par DABIEL Virginie
Les pigments colorés des tatouages devraient bientôt être interdits par « principe de précaution ». Une mesure qui met en danger la profession en favorisant la clandestinité.   A cause de l'arrêté du 6 mars 2013, et à compter du 1er janvier 2014, la plupart des encres de couleurs utili...

Restauration collective : quand la norme devient énormité

Révélée le 07/10/2013 par L214
En France, la réglementation impose aux cantines de servir aux enfants des produits d'origine animale à chaque repas. Un modèle alimentaire discriminant et désastreux pour la planète. Depuis le 30 septembre 2011, une réglementation impose une surconsommation de produits d’origine anim...

Lobbying : instaurer la transparence pour restaurer la confiance

Révélée le 04/10/2013 par Transparency International France
Depuis le 1er octobre, de nouvelles mesures encadrent le lobbying à l’Assemblée nationale. Cette réforme représente un nouveau pas vers plus de transparence. Le 1er octobre a marqué la première étape de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’encadrement des relations entre députés e...

La suppression du droit d’appel des conducteurs : une réelle atteinte

Révélée le 19/09/2013 par WEIL Adrien
Cet été, un décret a supprimé le droit d’appel dans les contentieux du permis de conduire, une réelle atteinte aux droits des conducteurs.  De manière très dissimulée, et ce en plein cœur de l’été, le gouvernement a pris un décret, publié le 15 août 2013, visant à entraver gravement le c...

Cigarette électronique : pourquoi il ne faut pas la médicaliser

Révélée le 27/08/2013 par LE HOUEZEC Jacques
La e-cigarette ne cesse plus de faire débat. Cette semaine, c’était au tour de la revue "60 millions de consommateurs" de l’étiqueter comme produit nocif. Mise à jour du 4 novembre 2014 : une directive européenne non-adaptée à la cigarette électronique   Finalement, les députés euro...

Rachat d’or : une réglementation indispensable

Révélée le 03/07/2013 par DE BOUTSELIS Jean-pierre
Alors que les entreprises de rachat d’or et de métaux précieux se multiplient en France, aucune réglementation n’encadre précisément cette activité. Le Syndicat National de l’Achat d’or et de Bijoux (SNAOB) appelle à une législation stricte. Depuis quelques années, les cours internati...

Radiée à vie pour avoir aidé mes patients

Révélée le 12/04/2013 par RIVES Marie-noëlle
J’ai été radiée de l’ordre des médecins alors qu’aucun patient n’a été mis en danger ni porté plainte. Retrouvez mon récit dans « Le Conseil du désordre ». J’ai la grande joie de vous annoncer la parution de mon roman Le Conseil du désordre, le 10 janvier 2014 aux éditions La Bruyère, so...

Les citoyens gravement malades deviennent-ils incapables de décider ?

Révélée le 09/04/2013 par SENET Bernard
Bernard Senet milite en faveur de l’euthanasie et d’un traitement plus humain des patients en fin de vie. Bernard Senet a aidé certains de ses patients à mourir à domicile et a été médiatisé à l'occasion du décès de Chantal Sébire qui avait demandé à ce que la justice lui autorise un sui...

Ma vérité sur le traitement du cancer, une médecine totalitaire

Révélée le 04/04/2013 par DELEPINE Andree
Vers le totalitarisme en médecine illustré par l’organisation des soins en cancérologie (1) Jusqu’à une période récente, le traitement des patients reposait sur une double autorisation légale :   1. « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé »...

Ma fille Coralie, 20 ans, est décédée par euthanasie

Révélée le 28/03/2013 par ABADENNOU - LE MENN Silviane
Coralie, 20 ans, ma fille unique, a été euthanasiée 2 ans½ après un cancer des os du visage. Ce drame je peux en parler en connaissance de cause, je l’ai vécu ! Le 1er février 2013, Coralie, ma fille unique, aurait eu 40 ans ! Mais dans ma mémoire, dans mon cœur, Coralie aura éternelleme...

Handicapé et forcé d'employer ses auxiliaires de façon illégale

Révélée le 25/03/2013 par CHABERNAUD Joël
Joël Chabernaud a choisi l’emploi direct de ses auxiliaires de vie. Ce système ne permet pas de les payer selon leur ancienneté. Il se trouve dans l’illégalité. Mon combat est de demeurer chez moi avec le mode de vie que j’ai choisi : l’emploi direct.   L’emploi direct correspond à êtr...
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Ils révèlent leurs Vérités