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SACEM: Rémunérez équitablement les artistes diffusés sur Youtube

Publiée le 29/05/2013 |
14561 | 3
Révélée par VALENTIN Stephanie |
4

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Les réactions(3 réactions)

www.auteurs-compositeurs.fr Le 30/10/2013 à 13:48 | #3
Bienvenue au club.
En effet la sacem ne rémunère pas non plus les oeuvres programmées sur les radios locales et dans les discothèques. Pourtant elle perçois les droits de ses membres. La réponse officielle cela coûte trop cher de payer les droits qu'elle perçoit. Pour savoir et comprendre son comportement nous vous proposons de découvrir cette affaire injuste sur http://www.auteurs-compositeurs.fr

A L'ATTENTION DES JOURNALISTES
L'ASSOCIATION http://www.auteurs-compositeurs.fr VOUS SOLLICITE

Nous vous demandons de soutenir l'auteur-compositeur spolié par la SACEM en diffusant le site sur vos blogs, sites et autres réseaux sociaux. Faite connaître le site à vos proches, à vos ami(e)s pour que cesse cette injustice.

*

AIDER UN AUTEUR-COMPOSITEUR qui a été condamné injustement par des Magistrats peux scrupuleux du droit d'auteur et de l'ordre public de la rémunération proportionnelle.

Il vous invite à venir sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr pour découvrir et lire la vérité sur cette erreur judiciaire.

Retrouverez sur le site les conclusions, les pièces visées, les vidéos qui ont permis de construire sa défense au TGI d'Avignon et à la Cour d'Appel de Nîmes contre le Bureau de la SACEM qui impose aux sociétaires la rémunération par relevé de sondage aléatoire non législative et non contractuelle.

L'association des auteurs-compositeurs.fr vous informe que cette erreur judiciaire a été provoqué par des conflits d'intérêts entre la Magistrature et la SACEM.

En effet :

SAVIEZ-VOUS QUE LA SACEM FORME LES MAGISTRATS SUR LA REPARTITION DES DROITS D'AUTEURS-COMPOSITEURS QUI DEFINI LEURS REMUNERATIONS.

En effet pendant sa procédure en Appel des Magistrats ont été formé par la SACEM !

Retrouver les preuves de ces conflits d'intérêts entre la SACEM et les Magistrats sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr

Le lobbyisme de la SACEM au travers de son stage de formation auprès des Magistrats via l'Ecole Nationale de la Magistrature est captieux.

Ce stage est utile à la SACEM pour se protéger contre toutes procédures.

Nous avons tenté d'obtenir la liste des attestations de présence des Magistrats formés ou endoctrinés à et par la SACEM auprès du Secrétariat du Ministère de la Justice de Madame la Ministre TAUBIRA,
sol Le 20/06/2013 à 11:58 | #2
La sacem a toujours des pratiques opaques et... surprenantes.

Voir ici à propos d'un livre sur la sacem qui a maintenant dix ans, mais je pense que les choses n'ont pas beaucoup changé :
http://www.ziknblog.com/2003/05/07/main-basse-sur-la-musique-enquete-sur-la-sacem/
Frederic Le 30/05/2013 à 17:10 | #1
Chère Stéphanie

Vous semblez avoir oublié de remonter quelques informations sur les conditions de rétribution de YouTube de 2006 à 2009 que le président de la Sacem, Monsieur Laurent Petitgirard vous a fourni.
Tout d’abord, seules les vues en France uniquement sont comptées, et, parmi les 55 millions de vues cumulées sur votre chaine, toutes ne proviennent pas de l’hexagone.
Ensuite, Laurent Petitgirard vous a expliqué pourquoi le conseil d’administration n’a pas souhaité rétribuer à l’œuvre. La faible somme concernée face au très grand nombre de vidéos uploadés, couplé au manque de données fournies par YouTube ont eu raison de la redistribution à l’œuvre.

Vous demandez à la Sacem que soit communiqué « le montant total des sommes reçues par la Sacem dans le cadre de leur premier accord YouTube »
Ces chiffres sont confidentiels à la demande de YouTube, nous ne pouvons donc rompre notre accord en vous communicant ces chiffres
Pour votre second point, nous sommes en train de réaliser un document qui explique le mode de répartition. Je vous redemande donc un peu de patience.

Nous comprenons vos interrogations face à cette situation et nous faisons tout pour faire progresser votre dossier ainsi que celui des autres sociétaires dans la même situation.
Je reste toujours à votre disposition si vous avez des questions.
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