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Rendre possible le vote en prison

Publiée le 20/03/2014 |
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Révélée par Robin des lois |
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En théorie, les personnes incarcérées ont le droit de vote en France. En pratique, rien n’est plus compliqué.
Pour François Korber, délégué général de l’association « Robin des lois », le vote des détenus doit être simplifié grâce, notamment, à l’installation de bureaux de votes directement dans les prisons. Son association lance une pétition auprès des citoyens pour faire progresser les droits des détenus dans les prisons françaises.

Les personnes incarcérées ont-elles le droit de voter ?
 
C’est une question que les personnes détenues elles-mêmes se posent : elles sont persuadées qu’en prison, elles perdent leurs droits. Dans la pratique, les détenus conservent leurs droits civiques. C’est a fortiori le cas quand ils sont en détention provisoire, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas condamnés et présumés innocents. Donc un détenu, sauf exceptions, peut et doit voter aux élections.
 
Les exceptions concernent les personnes qui ont été déchues de leurs droits civiques par une condamnation de justice justifiée par une infraction liée à l’exercice des droits civiques et, bien évidemment, les étrangers et les mineurs.
 
Sur 60 000 personnes détenues, environ 50 000  pourraient voter. C’est un chiffre d’autant plus important que ces personnes, dans la pratique, ne peuvent pas exercer ce droit.
 
Quelles difficultés pratiques s’opposent à l’exercice de ce droit ?
 
Quand on est derrière les murs, exercer son droit de vote est extrêmement compliqué. Le seul moyen de voter est d’obtenir une permission de sortir, mais il faut penser aux délais et il faut être condamné. Et aller voter à Marseille quand on est détenu à Fresnes, par exemple, coûte très cher et est très compliqué. Donc les permissions de sortir pour voter sont très rares.
 
Le moyen le plus courant est la procuration. Mais établir une procuration dans la ville où vous votez d’habitude n’est pas évident quand vous êtes détenu à l’autre bout de la France. Dans la pratique, la plupart des détenus renoncent à exercer leur droit de vote.
 
Cette situation explique le très faible taux de participation en prison : environ 4% des 50 000 détenus qui pourraient voter. C’est dommage parce que, quand on est sanctionné pour avoir commis une infraction, la peine doit être la privation de liberté, et c’est tout. Ce n’est pas être rabaissé, humilié, mal soigné… Vous êtes privé de liberté, pas du reste. Dans la pratique, hélas, la prison, c’est aussi l’impossibilité de voter matériellement.
 
Quelles solutions proposez-vous ?
 
Depuis quelques années, avec beaucoup d’associations, on essaie d’informer les personnes détenues en leur disant de s’inscrire pour pouvoir voter. Dans la pratique, on se rend compte que c’est complètement inefficace parce que la prison est très dure et faire ces démarches n’est pas leur première préoccupation.
 
Nous proposons donc tout simplement d’installer, le temps de l’élection, un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Cela existe déjà dans d’autres pays en Europe, ce n’est pas révolutionnaire. En ce qui concerne les listes, les personnes incarcérées seraient inscrites d’office, avec leur accord, sur la liste électorale de la commune où elles sont incarcérées. Si elles sont transférées ou libérées, l’inscription suivrait. En termes administratifs, cette mesure est extrêmement simple et ne coûte presque rien.
 
C’est une façon de rendre les détenus citoyens et de leur permettre d’exercer leur droit de vote de façon simple. Le bureau serait par exemple installé au greffe de la prison, un lieu symbolique où se font les actes officiels.
 
Beaucoup de détenus seraient très heureux d’exercer leur droit de vote, de ne plus se sentir rejetés, exclus de la société et de participer à quelque chose qui concerne la vie de tous les jours, la Nation et la République.
 
Quelles actions avez-vous engagées ?
 
Nous croyons beaucoup à la mobilisation de l’opinion : nous avons donc lancé une campagne de presse pour montrer qu’il y a un vrai problème. Je suis très heureux de voir que cette question intéresse beaucoup les gens : ils trouvent nos propositions sympathiques et positives.
 
Parallèlement, nous utilisons une action judiciaire. Si on attend que les ministres décident, ils risquent de réfléchir longtemps. Donc on va les pousser à le faire. Nous avons engagé un premier recours gracieux. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont deux mois pour répondre. Le délai est presque écoulé et ils n’ont pas répondu, ce qui nous donne le droit de saisir le Tribunal Administratif de Paris. Nous allons faire valoir des arguments juridiques pour montrer que cette situation n’est pas normale et qu’il faut modifier le code électoral.
 
J’espère qu’un député va s’emparer de cette idée et ajouter un amendement à la loi Taubira sur la réforme de la procédure pénale et des peines, en avril 2014, lorsqu’elle sera discutée au Parlement. On votera ainsi dans les prisons comme on vote dans les hôpitaux et les maisons de retraite : de façon naturelle.
 
Quels arguments vous oppose-t-on ?
 
Un argument technique est que, pour les élections municipales, cela modifierait de façon sensible le corps électoral. Imaginons que l’on construise une prison à Saint-Thomas-les-Oies, 200 détenus pourraient effectivement influer sur le scrutin municipal.
 
Mais il y a déjà beaucoup de communes avec de grandes prisons – Fresnes, Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas – où le corps électoral est modifié parce que les surveillants et les travailleurs sociaux sont venus y habiter. Personne ne trouve ça anormal, de la même manière qu’un corps de cavalerie qui s’installerait dans une ville modifierait le corps électoral.
 
Par ailleurs, cette question n’a d’importance que pour les élections municipales puisque, pour les élections nationales, les voix sont comptabilisées nationalement. Localement, les personnes détenues n’habiteront jamais la commune de leur prison, donc elle s’intéressent très peu à son élection municipale. L’incidence est assez faible.
 
Mais après tout, quand bien même ce ne serait pas le cas, c’est la démocratie ! Si les élus locaux ont une prison sur leur commune, ils y trouvent aussi des avantages : des impôts sont payés, les familles font marcher le commerce, etc. Ils n’ont qu’à aller dans la prison présenter les actions de la municipalité qui intéressent les familles des détenus.
 
Par exemple, je connais une prison où il n’y a pas de liaison entre la gare et le centre de détention : tous les samedis et tous les dimanches, les femmes et les enfants font quatre kilomètres à pied parce que la mairie ne s’est pas occupée de créer une liaison. Si les détenus votaient, c’est le genre de choses qui seraient peut-être prises en compte par la municipalité.
 
Je crois qu’un droit de vote effectif pour les détenus introduirait un peu plus de valeurs républicaines, puisque ces mots sont souvent utilisés, de l'autre côté des murs.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

Photo du Vériteur

Robin des lois

L’association « Robin des Lois » tire son nom du « surnom » donné à François KORBER – alors prisonnier – par ses codétenus. Combattant le système pénitentiaire avec les armes du Droit et aidant ses codétenus à se défendre contre l’arbitraire, il conquit une certaine popularité en obtenant, aussi,...
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