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Réforme pénale : trois contre-vérités avec Robin des lois

Publiée le 20/05/2014 |
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Révélée par Robin des lois |
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François Korber, délégué général de l’association « Robin des lois », revient sur les contre-vérités du projet de loi Taubira.
Qu’on soit de droite ou de gauche, tout le monde est d’accord pour dire que nos prisons fonctionnent mal. Nous savons que nos prisons fabriquent de la récidive, que le système ne marche pas bien.
 
Récemment, un document a fait un peu parler de lui : un argumentaire du Ministère de la Justice qui répond à un certains nombres d’idées reçues qu’on entend au café du commerce sur le projet de loi Taubira. Nous allons ici revenir sur certains points de ce document, mais je vous invite à le consulter intégralement dans l’onglet « Documents » : il est passionnant et traite de question de sécurité, de justice, d’enfermement et de liberté qui méritent qu’on prenne quelques minutes.
 
Contre-vérité n°1 : « Le taux d’incarcération en France est nettement inférieur à la moyenne européenne »
 
En France, on entend tous les jours des contre-vérités innombrables parce que les Français ne connaissent pas leur justice – ce n’est pas leur faute, la presse en parle très peu – et ils ne connaissent pas leurs prisons. Ainsi, on entend souvent que le taux d’incarcération en France est nettement inférieur à la moyenne européenne, ce qui pourrait laisser penser que notre pays est laxiste.
 
En effet, le taux de personnes incarcérées en France est de 98 pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est de 137. Mais ce chiffre est trompeur, parce qu’il s’agit d’un taux médian. Ainsi, dans les pays d’Europe de l’Est – qui, pour des raisons historiques, n’ont pas encore développé d’alternative à la prison, on incarcère beaucoup plus, ce qui fait remonter la moyenne. Mais dans les pays comparables au nôtre, comme l’Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège ou la Suède, on a un taux d’incarcération pour 100 000 habitants qui varie entre 72 et 80. Donc notre taux est en fait très élevé par rapport aux pays auxquels on devrait se comparer.
 
Contre-vérité n°2 : « 100 000 peines de prison ne sont pas exécutées chaque année »
 
Les 100 000 peines non-exécutées font également partie de ces légendes et de ces mythes. En réalité, il s’agit d’un flux : chaque année, 100 000 peines ne sont pas exécutées tout de suite, mais elles le seront tôt ou tard. En effet, avant de prononcer la peine, le tribunal vérifie certaines choses. Puis, quand elle est prononcée, la personne n’est pas forcément présente (à cause de déménagements, etc.). Mais en réalité, 80% des peines sont exécutées dans les 18 mois.
 
Le mythe des 100 000 peines non-exécutées est à peu près aussi stupide que si on disait qu’il y a 100 000 personnes en prison par an. C’est faux : il y a 100 000 personnes qui passent en prison chaque année mais il n’y a pas 100 000 personnes en permanence en prison. En fait, il y en a à peu près 65 000 et c’est déjà énorme.
 
Contre-vérité n°3 : « Christiane Taubira vide les prisons »
 
Je ne suis pas l’avocat de Madame Taubira mais il se trouve qu’elle défend des idées que nous sommes quelques milliers à partager dans ce pays depuis dix ans. Dire qu’elle vide les prisons, c’est une caricature grossière.
 
Il n’y a jamais eu autant de détenus en France ! Cette situation pose d’ailleurs de graves problèmes de dignité pour les détenus et leur famille mais aussi pour les personnels qui sont débordés et qui ne peuvent plus faire leur travail correctement – y compris celui de réinsertion et d’aide aux personnes. D’autre part, les peines ont quasiment doublé en 20 ans. Avant, un homme qui tuait sa femme prenait 10 ou 15 ans pour crime passionnel. Aujourd’hui, il prend facilement 20 ans. Le fait que les peines se soient beaucoup allongées contribue également à la surpopulation carcérale. Donc, pour l’instant, je n’ai vraiment pas vu les prisons vidées !
 
En revanche, Christiane Taubira et son équipe essaient d’éviter de mettre en prison des gens qui n’ont rien à y faire (pour infractions routière, pensions alimentaires non-payées, etc.) parce qu’on peut les sanctionner autrement. Il faut en finir avec ce que le député Jean-Jacques Urvoas appelle la « culture du cachot ».
 
Il s’agit de donner aux magistrats une palette de peines plus importante : ça marche très bien dans d’autres pays et ça commence d’ailleurs à marcher en France. Christiane Taubira veut installer une peine de probation qu’on appelle la « contrainte pénale ». Elle existe déjà plus ou moins avec le sursis avec mise à l’épreuve, c’est-à-dire que les juges ne se contentent plus de mettre un sursis aux condamnés, mais leurs donnent aussi des obligations – d’indemniser la victime, de travailler, de chercher un emploi, de se faire soigner, etc.
 
Bien entendu, je défends les droits de l’homme partout et la sécurité est un de ces droits. Mes concitoyens et moi-même avons le droit de pouvoir marcher dans la rue sans qu’on nous arrache notre sac à main ou notre autoradio. Cette petite délinquance empoisonne la vie des gens, à juste titre. Mais pour la traiter, il y a des peines plus intelligentes que la prison, notamment la probation, le travail d’intérêt général (qui n’est pas encore assez développé mais permet de redonner aux personnes condamnées des habitudes de travail, de les réinsérer) et puis le bracelet électronique qui se développe depuis quelques années. Toutes ces peines alternatives doivent permettre de sanctionner des gens qui doivent l’être parce qu’ils ont enfreint la loi mais sans les mettre en prison.
 
Evidemment, il n’est pas question d’utiliser ces sanctions pour les grands criminels qui, malheureusement, défraient parfois la chronique et qu’on voit au 20 heures. Pour ceux-là, il n’y a pas d’autres solutions que de les envoyer immédiatement en prison, pour protéger les citoyens. Mais ce n’est pas eux que la réforme concerne.
 
Votre conclusion sur la réforme pénale ?
 
Je pense que cette loi devrait contribuer à faire baisser la récidive, à faire baisser la délinquance, et donc à augmenter la sécurité de chacun. Il faudra des moyens humains, ils sont prévus : il y a 1 000 travailleurs sociaux qui seront recrutés dans les trois ans et qui permettront d’accompagner ces petits et moyens délinquants.
 
Je vous invite donc à lire dix ou quinze minutes ce texte et vous ne pourrez plus jamais entendre ensuite toutes ces contre-vérités. Vous ferez un acte de civisme – c’est un mot qui a un peu vieilli, est un peu galvaudé, fait sourire mais je l’aime bien, c’est un acte citoyen que de ne pas raconter n’importe quoi sur des sujets aussi graves et importants. Arrêtons et essayons de faire l’union nationale sur la sécurité, la délinquance, la prévention de la récidive et la prison.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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Robin des lois

L’association « Robin des Lois » tire son nom du « surnom » donné à François KORBER – alors prisonnier – par ses codétenus. Combattant le système pénitentiaire avec les armes du Droit et aidant ses codétenus à se défendre contre l’arbitraire, il conquit une certaine popularité en obtenant, aussi,...
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