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La vie réelle en prison : Le film « Le Déménagement » censuré (1)

Thème : Prison, Censure, Médias
Publiée le 13/07/2012 |
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Révélée par Robin des lois |
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Lorsque les médias censurent un documentaire: atteinte à la liberté d'expression

Notre système pénal a beaucoup de retard par rapport à nombre de pays d’Europe ; notamment parce que les Français n’ont aucune idée de ce qui se passe à l’intérieur de ‘‘leurs’’ prisons. S’ils le savaient, ils prendraient conscience qu’il existe d’autres solutions que la prison pour sanctionner nombre d’infractions. Ce sont les peines alternatives (bracelet électronique, T.I.G. etc..) mais nous aurons l’occasion de développer ce sujet dans une autre vérité.

Ce manque d’information est lié au fait que les journalistes et les documentalistes ont la plus grande difficulté à rentrer à l’intérieur des prisons et à filmer l’univers carcéral. On ne ‘‘réalise’’ vraiment ce qu’est la prison que lorsqu’on y atterrit (cela n’arrive pas qu’aux autres!). Ou lorsqu’on va sonner à la porte pour la première fois pour voir : un mari, un fils, un père… Outre la censure classique (refus d’autorisation de rentrer, opposée par le Service de Communication dela D.A.P, la Directionde l’Administration Pénitentiaire), il existe une censure plus subtile : laisser filmer des personnes détenues, mais en obligeant le réalisateur à flouter les visages, même si les personnes détenues donnent leur accord pour apparaître à visage découvert.

Cas actuel du tournage sur le « DÉMÉNAGEMENT »

Un texte d’Etienne NOËL, avocat de CANDELA PRODUCTIONS, la Sociétéqui a produit le film « LE DÉMÉNAGEMENT », résume parfaitement « l’affaire ». La Société CANDELA PRODUCTIONS est une petite société de production de films documentaires créatifs. Catherine RECHARD en est la réalisatrice. Dans le cadre de son activité, la Société CANDELA  PRODUCTIONS a élaboré début 2008 un projet de tournage en milieu pénitentiaire, intitulé « Le déménagement », confié à Catherine RECHARD, qui retrace les conditions de transfert des personnes détenues à la maison d’arrêt Jacques CARTIER (RENNES) vers le Centre Pénitentiaire d RENNES-VEZIN, nouvellement ouvert. »

Dès le mois d’avril 2008, Catherine RECHARD engage des démarches auprès de l’Administration Pénitentiaire aux fins d’obtenir une autorisation de tournage. Un accord de principe lui est adressé parla Directionde l’Administration pénitentiaire au mois de novembre 2008. Après plusieurs prises de contact, une convention est signée le 17 février 2010 entrela Société CANDELA PRODUCTIONS et la Directionde l’Administration Pénitentiaire, encadrant le tournage, la production et la diffusion du film documentaire « Le Déménagement ». L’article 3 de cette convention prévoit que : « Toute forme de diffusion du film devra être déterminée d’un commun accord entre la société de production et la DAP (plan de diffusion à définir) ».

Du mois de mars au mois de juillet 2010, Catherine RECHARD a procédé au tournage du film documentaire à la maison d’arrêt Jacques CARTIER à Rennes, puis au Centre Pénitentiaire de RENNES-VEZIN, en recueillant notamment le témoignage de personnes détenues condamnées et de personnels pénitentiaires travaillant dans ces deux établissements.

Avant chaque prise de vue, la Société CANDELA PRODUCTIONS a pris le soin de recueillir une autorisation de chaque personne susceptible d’apparaître dans le documentaire en cours de réalisation, établie par l’Administration Pénitentiaire et annexée à la convention. Elle détient ainsi un total de trente-deux autorisations portant sur l’enregistrement et la diffusion de l’image et de la voix de personnes concernées. Ces autorisations stipulent que la Société CANDELA PRODUCTIONS est autorisée « à diffuser le film selon le plan de diffusion défini par la convention signée entre Candela Productions etla Directionde l’Administration Pénitentiaire ».

Conformément aux termes de la convention signée, une fois le film documentaire réalisé, la Société CANDELA  PRODUCTIONS a établi un plan de diffusion qu’elle a ensuite soumis àla Directionde l’Administration pénitentiaire pour recueillir son avis, par courriers en date des 6 octobre et 24 novembre 2010. Ce plan de diffusion prévoit quelques projections publiques, notamment dans le cadre de festivals, ainsi que des diffusions télévisuelles du documentaire sur les chaînes de télévision FRANCE 3, TV RENNES et PLANÈTE  JUSTICE.

Par courrier en date du 18 janvier 2011, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, M. Jean-Amédée LATHOUD a autorisé les diffusions publiques et télévisuelles du documentaire, sous la réserve, pour les diffusions télévisuelles, que l’anonymat physique et patronymique des personnes détenues qui apparaissent dans le titre soit assuré. Cette décision est, évidemment, aberrante, puisque le film peut être librement montré dans les salles sans floutage des visages… En revanche, le floutage est obligatoire pour une diffusion télévisuelle. Comprenne qui pourra ! La Vérité est très simple : flouter les visages tuerait le film. Impossible à regarder. D’autant que Catherine RECHARD s’est attachée à montrer ce que deviennent les hommes condamnés, après le procès, pendant qu’ils exécutent leur peine. De toute évidence, la D.A.P. ne voulait pas que ce film soit vu par 3 ou 4 millions de Français car il constitue un implacable réquisitoire contre les usines carcérales, inhumaines et ruineuses pour le contribuable, que notre association ROBIN DES LOIS, avec d’autres, combat par ailleurs.

La mobilisation contre la censure

Les producteurs et la réalisatrice ont alors choisi de mobiliser un maximum de personnes contre cette censure déguisée, en réunissant, avec le soutien de la S.C.A.M. (Société Civile des Auteurs Multimédia), un Collectif efficace, regroupant tous les professionnels du documentaire, mais également des associations habituées à combattre l’Administration Pénitentiaire, telles ROBIN DES LOIS ou l’ O.I.P. (Observatoire International des Prisons). Une pétition est mise en place sur le site du film ledemenagement-lefilm.com N’hésitez pas à la signer. De nombreuses projections « militantes »  sont organisées un peu partout en France pour mobiliser l’opinion etla Presse entre juin 2011 et juillet 2012. Le combat s’appuie essentiellement sur le droit des personnes détenues à leur propre image. Et sur l’article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui est extrêmement précis :

«  Les personnes détenues doivent consentir par écrit à la diffusion ou à l’utilisation de leur image ou de leur voix lorsque cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre leur identification.

L’administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion ou à l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne condamnée, dès lors que cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre son identification et que cette restriction s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention des infractions à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers ainsi qu’à la réinsertion de la personne concernée. Pour les prévenus, la diffusion et l’utilisation de leur image ou de leurs voix sont autorisées par l’autorité judiciaire ».

La D.A.P n’ose pas soutenir que ce documentaire pourrait, par exemple, troubler l’ordre public ! Le prétexte invoqué est celui de préserver la réinsertion des personnes qui apparaissent à l’image. Il est vrai que de nombreuses personnes qui connaissent la prison souhaitent éviter que leur entourage  et leurs relations futures l’apprennent. C’est parfaitement compréhensible et tout à fait respectable. Mais d’autres « assument » leur présent, leur passé et leur parcours. Tel est, évidemment, le cas des personnes  qui apparaissent dans le film, et qui, toutes, ont donné leur accord, mûri et réfléchi, à la diffusion ultérieure de leur image.

L’audience du Tribunal Administratif de PARIS du jeudi 5 juillet 2012

En janvier 2012, CANDELA PRODUCTIONS et Catherine RECHARD introduisent un RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR devant le Tribunal Administratif de PARIS pour demander l’annulation de l’obligation de floutage, et rendre ainsi possible la diffusion du film à la télévision. Le rapporteur public – qui est le magistrat qui a étudié le dossier à fond, et qui est chargé de ‘‘dire le Droit’’ – a fait court et sec. Il demande  au Tribunal d’annuler purement et simplement les décisions du Ministre dela Justice(Michel MERCIER) et dela D.A.P. pour « défaut de motivation ». L’Administration Pénitentiaire ne pouvait pas se contenter  d’énoncer un principe général : « il faut préserver la réinsertion des personnes qui apparaissent à l’écran ». Elle devait, au cas par cas, expliquer, pour chaque personne apparaissant dans le film, en quoi une diffusion de l’image de tel ou tel pourrait nuire à sa réinsertion…

 

 

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