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Elevages porcins : FNE s'oppose à un assouplissement réglementaire

Publiée le 08/08/2013 |
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Révélée par LEOST Raymond |
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France Nature Environnement s'oppose au déclassement des élevages porcins de moins de 2000 têtes du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement.
Début août 2013, le ministre de l'agriculture annonçait à la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) le déclassement des élevages de moins de 2000 porcs du régime de l’autorisation au régime de l’enregistrement. Cette annonce apparaît pour le moins inopportune sur le fond comme dans la forme.
 

Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement induisent d’abord une construction partagée de la décision publique au travers d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs : professionnels de l’élevage porcin mais aussi de l’élevage conchylicole ainsi que, aussi concernés, les syndicats de salariés, élus et associations de protection de l’environnement. A quoi sert un processus d’association du public si les choix régissant la décision à venir sont déjà entrepris ? En dépit de la transparence affichée par le gouvernement, le temps des lobbyistes revient ! Avait-il seulement disparu ? On peut en douter.

Pourquoi l'autorisation simplifiée ne convient pas aux élevages porcins
 

L’autorisation simplifiée appelée enregistrement a été bâtie en 2009. Elle s'applique aux installations présentant des risques connus pour l’environnement et pour la sécurité publique et pouvant être maîtrisés par le respect de prescriptions nationales à l’intérieur du site où elles sont exploitées. Tel est le cas, par exemple, des centrales de fabrication du béton. C’est la raison pour laquelle aucune évaluation environnementale n’est requise pour l’obtention de cette autorisation simplifiée.
 

Mais les élevages de porcs impactent les eaux et les sols par l’épandage des lisiers sur les champs. Les inconvénients et dangers ne sont aucunement circonscrits aux bâtiments d’élevage eux-mêmes et aux installations de stockage des lisiers. L’implantation d’élevages de 450 à 2000  porcs au régime de l’enregistrement intervient alors sans évaluation environnementale préalable au niveau du bassin-versant. Ce serait là une dénaturation du régime de l’enregistrement que d’accueillir les élevages porcins.

Une solution inadaptée
 

Ce déclassement est revendiqué par la profession au motif d’une discordance de concurrence avec les autres Etats de l’Union européenne. Comme le révèle le compte rendu de l’assemblée générale du marché du porc breton en 2013, la première distorsion de concurrence, c’est d’abord les coûts sociaux faibles pour payer la main d’œuvre des pays de l’est de l’Union européenne. Le passage des élevages porcins de l’autorisation à l’enregistrement ne changera pas cette réalité.
 

Mais surtout, ce que l’éleveur de porcs croît gagner d’une manche, il risque de la perdre de l’autre. Si la décision d’enregistrement de l’élevage est délivrée sans étude d’impact et après une simple mise à disposition du dossier pendant un mois à la mairie, le préfet a la faculté dans les zones à enjeux environnementaux forts ou dégradés de soumettre le dossier d’enregistrement à une procédure d’autorisation classique. Une étude d’impact, une étude des dangers et une enquête publique ont alors lieu. Les décisions d’enregistrement des préfets sont insécurisées au plan juridique.
 

Au moment où la France demeure dans le collimateur de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, s'exposant à de fortes amendes pour mauvaise application de directives de protection de la qualité des eaux, ce déclassement constituerait un mauvais signal pour ces instances européennes sur la volonté française de reconquérir la qualité des eaux des cours d’eau et d’effacer les algues vertes.

 

Le Vériteur

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LEOST Raymond

Des sommets des Alpes aux mangroves de Guyane, la fédération France Nature Environnement rassemble 3000 associations de protection de la nature et de l'environnement et 850 000 hommes et femmes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Nous nous battons pour une nature préservée...
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