Toutes les Vérités > Condamné à 2,7M€ d'amende pour prestation de loto en Alsace

Condamné à 2,7M€ d'amende pour prestation de loto en Alsace

Publiée le 10/07/2013 |
81897 | 7 |
Révélée par SIEBER Philippe |
23
Signez la pétition

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Photo de la Vérité
J'ai été condamné à 2,7 millions d'euros pour avoir animé des lotos.
Voici mon histoire : tout a commencé en 2001.
 
A l’époque ma femme et moi étions tous les deux serveurs. Ma femme était enceinte, nous avons décidé que l’un de nous devait arrêter l’hôtellerie. J ai donc décidé de créer une société d’animation de loto vu qu’à cette époque c’était un jeu très en vogue dans notre région, l’Alsace. Nous gagnions plus dans l’hôtellerie que ce que nous gagnions dans les lotos mais il y avait le problème de garde du bébé et de notre vie de famille.
 
Mes démarches pour être dans les règles
 
Je vais donc à la chambre de commerce de Colmar me renseigner sur la démarche à suivre. On me répond qu’il faut déjà faire un stage de deux jours, ce que je fais. A la fin de ce stage, on me dit « Monsieur, ça ne dépend pas de chez nous mais de la chambre des métiers ». Je vais donc là-bas. On me redemande le même stage où à la fin, on me répond « Monsieur, ça ne dépend pas de chez nous mais directement de l’URSSAF ». Je vais donc à ce service. Je remplis le dossier et explique à la personne devant moi ce que je veux faire et comment je veux le faire. Elle me répond qu’il n’y a pas de problème. Une quinzaine de jours plus tard, je reçois mon numéro SIREN et mon code APE. Mon entreprise individuelle est née.
 
Avec l’aide de mon comptable, qui est également mon expert comptable de l’époque, nous faisons le prévisionnel pour la banque à laquelle j’ai demandé un prêt. Les fonds sont débloqués. J’achète donc tout le matériel dont j’ai besoin (sono, cartons de loto, boulier etc.). Je vais même m’inscrire dans un centre pluridisciplinaire, ce qui m’autorise à encaisser des chèques, et les comptables du centre vont contrôler le travail de mon comptable et de mon expert comptable.
 
Mon premier loto
 
Fin août 2001, réunion avec ma première association qui veut organiser un loto au mois de novembre. J’explique donc au président et aux membres du comité que, moi, je suis juste un prestataire de services que les organisateurs ce sont eux. Ils décident de tout (valeur du loto qu’ils veulent faire, lots qu’ils veulent mettre en jeu, prix des cartons). Je m’occupe de l’achat des lots qu’ils ont choisis. Je peux également louer une salle pour leur compte, ou pas. Je leur explique également qu’il est nécessaire que des personnes de l’association gèrent différents points de la soirée : la caisse, le contrôle des gagnants dans la salle, la remise des lots, le décompte de la caisse le soir. Nous créons le tract publicitaire de leur manifestation ensemble. Je leur indique que je peux leur imprimer celui-ci s’ils le souhaitent, mais que la distribution des tracts ce sont eux qui la font et qu’ils se chargent également des articles dans la presse.
 
Le jour du loto est enfin là. J’arrive donc à la salle. Les gens de l’association sont présents. La salle est déjà en place (tables mises, buvette prête, etc.). Ils sont tous là depuis le matin pour tout préparer. Nous déchargeons donc le véhicule et mettons en place notre podium, les bons de garantie dans les lots… Maintenant que tout est prêt, un membre du comité organisateur vient avec moi, puis je lui présente tous les papiers, le contrat fait entre l’association et moi, la grille du loto, les factures des lots, la feuille qu’il doit remplir avec le nom des personnes qui vont travailler pendant la soirée. En cas de contrôle, nous pourrons justifier que ce sont bien des membres bénévoles de l'association et pas des personnes qui travaillent pour moi.
 
La soirée est finie. Tout s'est très bien passé. Maintenant c'est l'heure des comptes. La personne de l'association désignée pour faire le décompte de la caisse vient pour que nous comptions la caisse. Je lui présente toutes les factures que j'ai déjà réglées pour l'association (lots, salle au cas où), puis ma facture sur laquelle sont indiquées les sommes que j'ai avancées pour l'association (les prix des lots, de la pub, de la salle) et de ma prestation de services qui est soumise à TVA (pour l’animation et la location du matériel).
 
L’association va me régler en espèces donc elle va également me remplir un papier comme quoi, à la fin du loto, tout est soldé et qu'elle a bien perçu le bénéfice du loto en chèque ou en espèces. De cette façon, tout le monde est couvert si la personne garde l'argent pour elle, je peux justifier que je lui ai remis la somme et, moi, en cas de contrôle, je peux justifier de la provenance de ces sommes d'argent. Cette somme va être déposée en banque avec en intitulé la date du loto et le nom de l'association.
 
Deux contrôles fiscaux : tout est en règle
 
Quelques années se sont passées, puis un jour, j'ai un contrôle fiscal. Tout se passe bien. Pas de problème. Aucun redressement.
Puis j'ai un deuxième contrôle à la suite duquel l'administration me rembourse un trop perçu de TVA sur l'achat de bons d'achats (presque 40 000€ de mémoire). Je contacte alors toutes les associations concernées et je leur rembourse ce que je leur dois concernant cette TVA.
 
De plus, comme dans les lotos on entend beaucoup de choses, entre autres qu’une association n’a le droit qu’à trois lotos par an, pas droit à ci ou à ça, je téléphone à un commandant de la brigade financière auquel je pose la question sur le nombre de lotos. Il me répond qu’il n y a aucun texte de loi qui dit trois lotos par an, mais que c'est une tolérance préfectorale. Après une association peut être assujettie à la TVA, mais il n'y a pas de limitation. J'en prends note.
 
Je lui pose également la question sur la valeur maximale des lots. Il me répond qu'il n'y a plus de limite de valeur de lots, mais une valeur maximum de mise de 20€ par joueur (loi modifiée le 9 mars 2004). Je lui demande alors si ces 20€, c'est la valeur de ce que peut dépenser un joueur pour un loto ou si c'est le prix maximum d'un carton ? Il répond qu'il ne sait pas car ce n'est pas expliqué dans le texte de loi. Je vais donc à la préfecture et je repose la même question et la personne me répond qu'elle n'est pas au courant.
 
Les douanes, mon cauchemar
 
Nous voilà en 2010, soit près de dix ans après le début de mon activité et, un beau jour, je reçois un coup de téléphone d'un douanier qui me demande de passer à son bureau pour que je lui explique le fonctionnement de mon entreprise. J'y vais donc à la date convenue. Je me retrouve face à deux douaniers qui me demandent comment se passe l'organisation d'un loto car, me disent-ils, ils n'y connaissent pas grand-chose et donc ils se renseignent. Je leur explique le fonctionnement d'un loto. Ils ne prennent aucune note et ne font aucun enregistrement. Puis, un beau jour, nouveau coup de téléphone, me demandant de revenir les voir pour signer un procès-verbal. Je m'y suis rendu avec mes avocats et mon expert comptable. Et là, les ennuis ont vraiment débuté.
 
Ensuite, multiples auditions avec les douaniers, puis avec la brigade financière, saisie de la comptabilité… Ils ont aussi auditionné des présidents d'associations avec, pour certains d'entre eux, des sous entendus de contrôle fiscal, de problèmes pour d'autres manifestations qu’ils voudraient organiser, puis pression sur eux. Les douaniers ont voulu faire dire à ces présidents que l’organisateur c’était moi et pas l’association ce qui est totalement faux et de plus les questions qu’ils posaient était formulées de façon à ce que ce soit moi l’organisateur et le responsable.
 
Enfin, je reçois une mise en demeure de paiement au début de plus de trois millions d'euros que je refuse. Je ne comprends rien. Je refuse de signer le procès-verbal. Ils vont alors augmenter le montant jusqu’à 19 millions d'euros ! Suite à ça, ils font bloquer tous mes comptes aussi bien privés que professionnels. Ils saisissent tout l'argent possible auprès de tiers qui me devaient de l'argent. Comme je refuse le procès-verbal, nous allons devant le tribunal.
 
Je ne peux alors plus travailler. Je n'ai donc plus rien pour vivre et pour payer mes factures et les charges qui continuent à tomber tous les mois.
 
Le procès, l’incompréhension
 
Après un grand nombre d'audiences, toutes repoussées pour des raisons inconnues pour moi, arrive enfin le jour de l'audience. On m'explique ce qu’on me reproche : non-déclaration de maison de jeux, impôts sur les jeux impayés, buvette illégale. Enfin, plein de choses auxquelles je ne comprends rien. J'ai juste l'impression d'être le plus grand truand de la terre.
 
Les avocats se battent entre eux, puis le procureur prend la parole et plaide en ma faveur. Il dit que je n'ai rien fait, que ces lois sont trop vieilles et plus de notre époque. Enfin, il ne demande aucune peine contre moi.
 
On me donne la parole. Je dis juste que je ne comprends rien à tout ça. J'ai monté une entreprise, pour être en règle, pour payer tout ce qu’il y a à payer (impôts, TVA, charges sociales, impôt sur le revenu, taxe professionnelle, etc.) et que personne ne m'a jamais parlé de ce dont on m'accuse.
 
Je n’ai jamais organisé de loto pour mon compte personnel ou pour une autre personne. Je n'ai fait qu'assister les associations qui organisaient les lotos et leur ai donc vendu des prestations (achat des lots pour leur compte, élaboration et impression des tracts, location des salles pour leur compte et animation). Les lotos ont toujours été organisés par et au profit d'associations.
Je ne me suis jamais enrichi : je ne suis même pas propriétaire !
 
Verdict, le lendemain de l'audience, dans le journal, il est indiqué que je suis condamné à            700 000€ d'amende et à 1,9 million d'euro de redressement. Comment peut-on arriver à des montants aussi fous alors que je n'ai même pas encaissé autant d'argent en onze ans d'exercice ?
 
En sachant, qu’en moyenne, une association investit environ pour 3 000€ de lots, 500€ de publicité et 300€ de prestation d'animation. Elle dégage alors environ 500€ de bénéfice, hors buvette. Il faut donc en faire un sacré nombre pour gagner ce qu’ils me réclament aujourd’hui.
 
Nous avions fait un calcul avec mon avocat, je dois être imposé à hauteur de 119% sur le chiffre d'affaires total d'un loto même sur la part revenant à l'association et sur ses investissements.
 
Ma conclusion
 
En France, il y a plusieurs choses à retenir pour être tranquille :
  • Ne pas monter d'entreprise d’animation de lotos ou alors le faire au noir ;
  • Ne pas être honnête, ça ne paie pas ;
  • Ne pas croire en la justice, elle n’est vraiment pas la même pour tous ;
  • Et surtout, rester sans rien faire. De toute façon, vous aurez droit à tout et vous passerez de bonnes nuits et de bonnes journées en famille au lieu de vous tuer au travail pour vous en sortir.     
 
Lancez-vous et vous êtes sûr de finir par chercher à manger aux restos du cœur, par briser votre femme, vos enfants, votre famille et belle-famille, vous perdrez même votre confiance en vous et votre dignité ! Si vous n’êtes pas fort mentalement vous perdrez même votre vie, juste pour avoir voulu monter votre entreprise !


* Un reportage réalisé sur l'affaire des lotos bingo ainsi que le texte de synthèse est disponible dans un lien sur la droit de votre écran

* Une pétition a également été lancée par plusieurs animateurs de lotos dont Philippe Sieber. N'hésitez pas à la signer et à la partager !

Le Vériteur

Photo du Vériteur

SIEBER Philippe

Je suis marié et j'ai plusieurs enfants. Je travaillais avec ma femme dans l’hôtellerie mais le rythme ne me permettait pas d'avoir une vie de famille. J'ai donc décidé de lancer une activité d'animation de lotos. Aujourd'hui j'ai été condamné à 2,7 millions d'euros.
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :