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Snowden : exigeons une charte mondiale Informatique et Libertés !

Publiée le 15/01/2014 |
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Révélée par LEMOINE Philippe |
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Philippe Lemoine, ancien commissaire de la CNIL, lance l’alerte : l’ampleur de l’affaire Snowden révèle la nécessité d’une charte mondiale sur l’informatique.
Les révélations d’Edward Snowden sur la quantité de données récoltées par la NSA sont impressionnantes. Pourtant, au lieu de chercher à résoudre le problème, les Etats-Unis ne pensent qu’à traquer Edward Snowden. Cette réaction est révélatrice de l’insuffisance de maturité du monde pour prendre le contrôle de la puissance de la technologie.
 
Les capacités de la NSA révèlent les potentialités monstrueuses de collecte et d’analyse des données, de traque de la vie privée des personnes et des pouvoirs économiques et politiques. Aujourd’hui, il est essentiel d’établir une charte mondiale sur l’informatique et les libertés : les Etats doivent travailler ensemble pour arriver à un texte juridique unique.
 
L’ampleur hallucinante des agissements de la NSA
 
Les Etats-Unis ont espionné à la fois des Américains et des non-Américains. En France, 70 millions de communications téléphoniques ou Internet ont été récoltées en deux mois. Des chefs d’Etats ont même été mis sous surveillance, comme Angela Merkel, via ses téléphones personnel et professionnel. Enfin, l’impact économique n’est pas à négliger : les données échangées grâce à des intermédiaires comme Google ou Facebook, qui font pourtant métier de commercialiser de la confiance, se sont retrouvées aux mains des services secrets, grâce à la collaboration de ces intermédiaires eux-mêmes ou parce que les données ont été récupérées à la sortie de câbles sous-marins.
 
Le plus choquant, c’est le volume des données recueillies. Edward Snowden a mis en exergue l’ampleur du phénomène de collecte à une échelle internationale et le nombre d’opérateurs et d’agents qui sont mouillés dans ce système est impressionnant. Le Washington Post a ainsi révélé que 854 000 Américains étaient habilités « secret défense ».
 
Un lanceur d’alerte traité comme un traître
 
En aucun cas on ne peut considérer Edward Snowden comme un traître : il est un lanceur d’alerte. Il s’agit d’affaires publiques, il y a donc un besoin de transparence et les citoyens doivent être informés. La vraie question déontologique ne devrait pas être sur le fond, mais sur la forme, à savoir comment Edward Snowden a fait ces révélations. Or, lui et Glenn Greendwald, le blogueur avec qui il a travaillé, ont pris le maximum de précautions pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes et pour ne pas déstabiliser les démocraties.
 
A ce sujet, on peut comparer cette affaire à Wikileaks. A cette époque, une certaine imprudence de Julian Assange a consisté à livrer des noms, des données personnelles et donc à fragiliser la sécurité d’un certain nombre de personnes. A l’inverse, sur le programme PRISM, Edward Snowden et Glenn Greendwald ont été très attentifs à la sécurité des données, en évitant notamment qu’elles tombent entre les mains d’états totalitaires. Ils ont avant tout révélé l’ampleur de quelque chose qui est un phénomène de civilisation : par leur action, ils font progresser la société.
 
A problème mondial, charte mondiale
 
La sensibilité à l’affaire Snowden a été très forte et a concerné toutes les opinions publiques. Sur tous les continents, les sociétés civiles veulent agir. Ce problème est mondial, à l’image de la qualité de l’eau ou de l’air et le rythme auquel ces questions progresseront sera celui de la prise de conscience des citoyens.
 
Aujourd’hui, nous devons tous travailler sur un texte juridique qui pose de façon mondiale les problématiques d’informatique et de libertés. Le monde dans lequel nous vivons va au-delà de tout ce que nous avions imaginé, au-delà même du « Big Brother » auquel on pensait à une époque. Il faut le cadrer, d’autant plus qu’il n’a pas fini d’évoluer et que les perspectives d’évolution technologique sont énormes.
 
La technologie : des perspectives infinies à encadrer
 
L’affaire Snowden a créé une prise de conscience : les gens qui ne voulaient voir que le bon côté de la technologie se rendent compte que ce n’est pas si simple. Quand on utilise nos smartphones, nos tablettes, nos ordinateurs, ce sont autant de données sur nous qui circulent. Et finalement, tous ces « amis » de notre quotidien, les grandes sociétés comme Facebook, Google, Apple ou Amazon, coopèrent à ce système. Il y a 20 ans, nous n’aurions jamais pu imaginer une telle débauche technologique mais, dans 20 ans, ce sera encore pire.
 
Il y a un potentiel transformateur énorme lié à Internet mais il faut s’interroger sur la manière dont on l’utilise. Or, lorsque les services secrets prennent en main cette puissance, on tend vers quelque chose de mauvais, non seulement pour les libertés, mais pour l’évolution de la société. On bloque de potentielles évolutions positives en même temps qu’on porte atteinte aux libertés. C’est la raison pour laquelle il faut, avant que toutes ces perspectives ne deviennent réalités, affirmer des principes, des règles. Et il faut les faire appliquer partout dans le monde car, sur les réseaux du net, tout circule sans frontières.
 
La lutte contre le terrorisme comme prétexte à la surveillance de tous
 
L’espionnage a toujours existé, mais celui de la NSA est spécifique dans ses proportions. Les services secrets des Etats-Unis ont atteint une taille très importante lorsque l’Union Soviétique existait encore et, quand elle a disparu, ils se sont inventé un devenir dans l’espionnage économique. Un débat est né il y a une dizaine d’années avec l’apparition d’ECHELON, le grand système d’écoute des communications internationales, mais, au même moment, les attentats du 11 septembre ont eu lieu. Des lois, comme le Patriot Act, ont alors été votées en urgence aux Etats-Unis et elles ont permis de trouver une nouvelle raison d’être à ces services secrets monumentaux : la lutte contre le terrorisme.
 
Cette lutte est sans aucun doute nécessaire et légitime pour les démocraties mais, dans ce cas, elle a servi à légitimer tous les actes de collectes d’information et de surveillance. Aujourd’hui, il est donc important de définir la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas et des principes généraux doivent être posés. Il y aura bien sûr des exceptions – des exemptions dans le langage juridique – et la lutte contre le terrorisme et les besoins des services secrets peuvent y correspondre. Mais elles doivent être définies par rapport aux besoins stricts et légitimes qui sont ceux de ces services. Si on doit centraliser des informations parce que ce sont des questions de défense nationale, ce doit être prévu mais on doit en définir les limites.
 
Français : interpellez notre gouvernement
 
Il est consternant de voir que la France est restée aussi silencieuse face à ce scandale. Elle a été, en 1978, l’un des premiers pays au monde à se doter d’une loi Informatique et Libertés, ce qui correspondait à son image de patrie des droits de l’homme. Trente ans plus tard, aucune voix importante ne s’est élevée pour protester face à l’affaire Snowden. Les initiatives qu’il fallait prendre sont venues du Brésil et de l’Allemagne qui se sont rejoints pour saisir les Nations Unies du problème de PRISM et pour réfléchir à ce qu’il fallait en tirer sur le plan juridique. Nous sommes restés muets.
 
Face à l’absence de réaction des politiques, il faut que les citoyens se lèvent : il faut que nous disions que ça nous concerne, que c’est la vocation de notre pays de faire quelque chose. De la même manière que nous avions lancé l’alerte dans les années 1970, lorsque le projet SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) avait été lancé en France, Philippe Boucher, Louis Joinet et moi avons lancé une pétition pour que les citoyens appellent notre gouvernement à initier les premier pas de cette réglementation. Mobilisez-vous pour la sécurité de vos données personnelles : signez-la !
 
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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LEMOINE Philippe

Ancien commissaire du CNIL, co-auteur de la loi "Informatique et Libertés".
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