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Dix ans de combat pour que le décès de ma fille soit jugé

Thème : Justice, Santé, Médecine
Publiée le 17/12/2014 |
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Révélée par EDAINE Michèle |
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En 2004, ma fille est décédée à cause de graves fautes des psychiatres qui la prenaient en charge.

Mise à jour du 18 juin 2015 : les deux psychiatres relaxés par la Cour d’Appel, je suis anéantie !

 
Je me suis rendue à la cour d’appel de Versailles mardi 16 juin pour l’annonce du verdict. J’espérais bien sûr une condamnation puisque les deux médecins avaient déjà été reconnus coupables en première instance en 2013, que les expertises médicales étaient accablantes et que le procureur avait requis un an de prison avec sursis. Pourtant, ils ont été relaxés.
 
Le juge a commencé son discours en disant que la Cour avait décidé d’infirmer le jugement de première instance à Pontoise. Je me suis immédiatement effondrée. Il a reconnu qu’il y avait bien fautes, mais qu’elles n’étaient pas caractérisées sur le plan pénal. Il a dit que l’affaire était en revanche recevable au civil. Je me suis retournée pour lui crier : « Je ne veux pas de votre fric, je veux ma fille ! »
 
« Pourquoi les psychiatres échappent-ils à la loi ? »
 
Je suis anéantie, je n’arrive toujours pas à réaliser. Je me suis tellement battue depuis dix ans, j’ai fait confiance à la justice, j’ai fait les procédures comme il faut, j’ai attendue des années les expertises… Pourtant, depuis mardi, je ne suis pas retournée sur la tombe de Florence. J’ai honte de cette décision, j’ai l’impression de n’avoir pas encore fait ce qu’il fallait.
 
Je voulais que la société reconnaisse que les deux psychiatres avaient fait des fautes qui avaient entraîné le décès de ma fille. J’étais relativement optimiste quant au verdict. Ce dossier doit ouvrir des portes, il doit faire jurisprudence. Les psychiatres sont les seuls médecins à ne jamais avoir été condamnés pour erreur médicale : pourquoi échappent-ils à la loi ?
 
« On ira jusqu’à la Cour Européenne s’il le faut, on ne lâchera pas »
 
Je bouge beaucoup, je vais continuer à me battre. D’abord, on a fait le pourvoi en cassation dès le lendemain du verdict. Mon frère et moi sommes prêts à aller jusqu’à la Cour Européenne s’il le faut, mais on ne lâchera pas. On avait également entamé les démarches au civil il y a deux ans et on vient de nous prévenir que le dossier était prêt à être jugé et qu’on aurait une date en septembre ou octobre.
 
L’ordre des médecins a également déposé plainte contre le premier médecin : il doit passer en conseil de discipline en septembre. Pour l’autre médecin, qui ne dépend pas de l’Ordre parce qu’elle est d’origine étrangère, j’ai informé l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Ministère de la Santé et demandé à ce que des sanctions soient prises à son égard.
 
Dans les deux cas, j’ai également entamé des démarches par rapport à l’agression sexuelle que ma fille a subie. L’article 10 du code de déontologie des médecins les oblige normalement à signaler ce type d’agressions à des instances judiciaires lorsqu’ils les constatent. Aucun n’avait bougé.

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Mise à jour du 13 avril 2015 : le procès en appel a enfin eu lieu !

 
Après trois reports, le procès en appel a enfin eu lieu mercredi 8 avril 2015. L’avocat général a requis la même condamnation que lors de la première instance : un an de prison avec sursis, la condamnation habituelle dans les procès pour erreur médicale. Le délibéré aura lieu le 16 juin 2015.
 
L’audience a duré cinq heures et quart pendant lesquelles le juge a épluché le dossier médical. Il a commencé par résumer l’affaire puis a posé de nombreuses questions aux deux médecins, notamment sur le fait qu’ils ne semblaient pas avoir consulté le dossier médical de Florence lorsqu’ils prescrivaient et qu’ils ne prévenaient pas les infirmières de ne pas lui donner de la nourriture lorsqu’elle avait pris des psychotropes. Les deux accusés se sont défendus en accablant les infirmières. Ils ne semblaient pas se souvenir des détails et étaient très flous dans leurs explications.
 
A un moment, l’un d’eux s’est tourné vers moi pour me dire « Nous vous présentons nos excuses pour le décès de notre fille », pour la première fois en onze ans ! Ce n’est que mon sentiment, mais je crois que, cette fois, ils vont être punis.
 
Les démarches au Conseil de l’Ordre
 
Depuis ma dernière mise à jour, le Conseil de l’Ordre du Val d’Oise a déposé plainte auprès du Conseil de l’Ordre de l’Île-de-France contre l’un des accusés, le chef de service. Il passera en conseil de discipline en juin ou septembre pour faute grave ayant entraîné le décès de ma fille. S’il est condamné par ses pairs, il risque la suspension.
 
Je me bats désormais avec l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) et le Ministère de la Santé pour que l’autre médecin soit également poursuivie par ses pairs. En effet, étant étrangère, elle n’a pas été diplômée en France et n’est donc pas inscrite au Conseil de l’Ordre. Elle est partie à la retraite depuis le mois de septembre mais peut toujours faire des gardes : il faut qu’elle ait également l’interdiction totale de travailler.
 
Enfin, j’ai également porté plainte au Conseil de l’ordre au sujet du viol dont semble avoir été victime ma fille. Normalement, le code de déontologie des médecins les oblige à prévenir une instance judiciaire s’ils remarquent des violences. Les bleus que ma fille avait en arrivant au second hôpital, notamment ceux à l’intérieur de ses cuisses, sont caractéristiques d’un viol. Lors du procès, le chef de service a dit ne pas les avoir remarqués. Quelques mois plus tôt, il avait déclaré l’inverse au Conseil de l’Ordre.

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Mise à jour du 22 décembre 2014 : le procès en appel reporté une troisième fois !

 
Nous nous sommes rendus à la Cour d’appel de Versailles jeudi 18 décembre. Mais l’avocat d’un des psychiatres avait une autre affaire à plaider ce jour-là et, sur sa demande, l’audience a de nouveau été reportée au 8 avril 2015. Pourtant, l’avocat général s’est fermement opposé à ce troisième renvoi. Il a mis en avant le fait que l'affaire durait depuis dix ans et que l’appel avait déjà été reporté deux fois. Malgré cela, les juges ont décidé de repousser l’audience.
 
L’avocat du docteur connaissait la date de son autre procès depuis le mois de juillet. Pourtant, lorsqu'en septembre le second report a été fixé au 18 décembre, il n’a rien dit. Il s’agit évidemment d’une nouvelle stratégie pour faire gagner du temps aux médecins et, d’après mon avocat, d’une grave faute déontologique. Malgré tout, je ne lâcherai pas : il faut que justice soit faite. Même s’ils reportent encore fois, je continuerai à me battre et je veillerai à ce que nous venions encore plus nombreux le 8 avril.

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Retrouvez la Vérité de Michèle Idaine, intialement publiée le 17 décembre 2014


Dix ans plus tard, la justice n’a toujours pas été rendue et les accusés continuent de faire traîner le procès pour gagner du temps.
 
En mars 2004, ma fille Florence a 28 ans. Elle a un bon travail dans un laboratoire, est discrète et en bonne santé. Mais suite à des accidents de la vie, elle développe des troubles. Du jour au lendemain, elle devient très volubile. Elle semble normale et heureuse puis, l’instant d’après, son comportement change complètement.
 
Au bout de cinq jours sans amélioration, nous consultons notre médecin. Sans donner de diagnostic précis (il évoque alors la possibilité d'un délire intermittent), il l’oriente vers une clinique pour qu’elle soit soumise à une « cure de sommeil ». Elle rentre dans cet établissement le vendredi 5 mars 2004. Pendant le week-end, des psychotropes lui sont prescrits. Je lui rends visite. Elle va bien, elle n’est pas en état psychiatrique. Elle me dit elle-même vouloir rester, car elle a « de la brume dans la tête » et veut se faire soigner. C’est le lundi suivant que tout bascule.
 
Le décès soudain d’une jeune femme en parfaite santé
 
Ce jour-là, un docteur de la clinique m’appelle et m’informe du transfert de Florence dans un hôpital psychiatrique, parce qu’elle aurait agressé une infirmière – j’apprendrai par la suite, auprès du personnel de la clinique, que ce n’était « pas vraiment une agression ». Notre médecin et moi appelons donc immédiatement l’hôpital. On me dit que Florence va bien, qu’à partir de maintenant je pourrai téléphoner deux fois par jour pour avoir des nouvelles, mais que je ne pourrai ni la voir ni lui parler au téléphone, « ça fait partie du traitement ».
 
A ce moment, j’ai une totale confiance dans les médecins. Chaque jour, pendant la semaine, on me dit que ma fille va de mieux en mieux. Le vendredi, on m’informe même qu’elle va bientôt sortir. Mais, le dimanche après-midi, lorsque j’appelle à 14 heures, on me dit que l’infirmière est occupée. Une heure plus tard, je rappelle et on m’annonce le décès de ma fille, « Ne restez pas seule ». Je suis comme anesthésiée. La gendarmerie appelle à mon domicile dans l’après-midi – ce n’est pas moi qui décroche, mais l’une de mes amies présentes pour me soutenir – pour m’informer qu’il y aura une autopsie.
 
Le lendemain, je suis convoquée à l’hôpital. Un des psychiatres qui s’est occupé de Florence me dit qu’il ne peut rien me dire parce qu’il ne comprend pas ce qui s’est passé. Quelques jours plus tard, le rapport de l'hôpital parle de « malaise » comme cause du décès. L’autopsie retarde l’enterrement, qui aura finalement lieu le 23 mars 2004.
 
Les premières suspicions autour de la mort de Florence
 
Le fait qu’il y ait une autopsie m’étonne, la cause du décès également. Pour obtenir le dossier médical de ma fille, je me rapproche d’un avocat qu’elle connaissait et qui propose de m’aider pour les procédures. En juin 2004, les résultats de l’autopsie nous sont communiqués : Florence est morte étouffée par différente fausses routes, les psychotropes ayant provoqué l’inhalation massive d’aliments.
 
Dans le même temps, nous apprenons que l’affaire est classée… Alors que nous ignorions même qu’une enquête avait été ouverte ! Par la suite, j’apprendrai que, le jour-même du décès de ma fille, le Samu et les pompiers avaient fait venir sur place un officier de police judiciaire, l’adjoint du commandement de gendarmerie de Montmorency, la brigade de recherche, le technicien en identification judiciaire de Cergy et le docteur de l’unité médicale judiciaire. De nombreuses suspicions entouraient donc déjà le décès de Florence, sans même que je sois mise au courant ! Mon avocat se procure le compte-rendu de la gendarmerie : il explique que Florence était couverte de bleus, qu’elle avait des traces de doigts entre les cuisses, des hématomes caractéristiques des viols.
 
Le 23 juillet, mon frère, le petit-ami de Florence et moi nous constituons partie civile et portons plainte contre X pour « homicide involontaire, abstention d’assistance à personne en danger et délaissement ayant provoqué la mort ». Nous entamons également une procédure pour « viol et/ou agression sexuelle et/ou tentative » et pour « violences volontaires ». Plus tard, l’hôpital concerné me propose de l’argent, 5 000 euros. Quand je leur signale que les obsèques seules ont coûté 8 000 euros, ils jugent le montant trop élevé. Commence alors un véritable parcours du combattant, avec une instruction qui durera neuf ans en tout.
 
Un dossier médical accablant
 
Pour pouvoir procéder aux expertises, je dois me procurer le dossier médical de ma fille. Devant le refus de l’hôpital, je suis contrainte de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). J’obtiens finalement ce document près de deux ans après le décès, à la fin de l’année 2005. Je découvre alors les détails de son séjour à l’hôpital psychiatrique.
 
Dès son arrivée, le lundi, un psychiatre prend en charge Florence et lui prescrit des psychotropes – les mêmes que ceux qu’elles avaient à la clinique et qui ne faisaient pas d’effet, d’après la lettre du praticien de la clinique. Des tests sanguins, dont un test de grossesse, lui sont également prescrits. Ils ne seront jamais faits. Le lendemain, mardi, une infirmière raconte que Florence a bondi lorsqu’elle a essayé de la toucher, qu’elle a des hématomes sur tout le corps, des traces de doigts à l’intérieur des cuisses et qu’« on se pose la question d’une agression sexuelle ». Elle note qu’il faudra prévoir un test de grossesse et des sérologies. Florence affirmera plus tard à une autre infirmière avoir été violée non pas par une mais plusieurs personnes.
 
Sa dose de psychotropes est abaissée. Elle commence à refuser de boire et de manger. Le mercredi, un nouveau psychiatre réaugmente les doses… Et ce manège durera jusqu’au samedi. Les doses de psychotropes sont augmentées ou diminuées chaque jour par différents médecins et les infirmières attestent que Florence refuse de boire, de manger, recrache tout, n’arrive pas à déglutir. Son état empire de jour en jour. Le samedi, les infirmières appellent le médecin de garde qui prescrit à distance une nouvelle injection et oublie de dire que Florence ne doit pas manger. Elles lui donnent donc un petit suisse.
 
Le dimanche, c’est la catastrophe. Florence n’a pas dormi de la nuit. Elle s’étouffe, crache du sang, des glaires… Mais personne n’intervient ! Les infirmières font des visites, constatent son état et repartent. Elle est décrite comme délirante, elle tend les bras, appelle quelqu’un. Ce n’est que lorsque les infirmières voient de l’urine couler sous la porte et découvrent Florence inconsciente qu’elles appellent le Samu. Mais à ce moment, elle est déjà décédée.
 
Des expertises attestant de la faute des médecins
 
Tous les experts consultés pendant l’instruction diront qu’il est incompréhensible que Florence n’ait pas été transportée dans un service d'urgence hospitalier. Les psychiatres ont été au-delà de leurs compétences et auraient dû transférer ma fille dès qu’ils n’ont plus été incapables de gérer la situation. Ils signalent tous que l’un des effets majeurs des psychotropes est l’impossibilité de déglutir, ce qui explique qu’elle se soit étouffée. Plus qu’une erreur de diagnostic, il s’agit d’un problème d’appréciation de l’état de la patiente. Pour eux, Florence n’aurait jamais dû mourir.
 
Si chacune de ses expertises sera plus accablante que la précédente – 200 pages en tout, il en faudra cinq pour que la juge d’instruction mette enfin les deux psychiatres responsables en examen. En neuf ans, notre dossier sera passé entre les mains de quatre juges d’instruction, dont seulement deux auront vraiment pris l’affaire en mains. Pour chaque nouvelle expertise, notre avocat aura envoyé des dizaines de lettres et se sera confronté de nombreux refus de la juge d’instruction. Les deux psychiatres seront finalement mis en examen en 2011.
 
Une condamnation en premier instance, un appel sans cesse reporté
 
Le premier procès a lieu le 28 novembre 2012 à Pontoise. Les deux médecins sont condamnés à douze mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende pour « homicide involontaire ». Pour le premier psychiatre, le jugement parle bien d’une « faute ayant causé de façon certaine et directe le décès de Florence ». Le second est quant à lui déclaré « responsable des fautes relevées dans son service, qu’il s’agisse des insuffisances dans la surveillance de Florence ou de la communication quasi-inexistante entre les différents intervenants conduisant à des prescriptions contraires en l’espace de quelques jours », « cette désorganisation fautive ne peut s’analyser que comme une faute caractérisée d’une particulière gravité dont il a reconnu d’ailleurs avoir conscience ».
 
Au-delà de la sanction pénale, ce jugement aurait sans doute dû provoquer une sanction de la part du Conseil de l’ordre des médecins. Les deux psychiatres interjettent donc appel. Le procès doit initialement avoir lieu le 5 mars 2014 mais, la veille, l’un des médecins demande à prendre un avocat alors qu’elle n’en avait pas. L’audience est donc reportée au 17 septembre. L’avant-veille cette fois, c’est le juge qui reporte, déclarant « qu’il y a trop de détenus à juger ». La date retenue est celle du 18 décembre...
 
Mais mon avocat, Maître Olivier Morice, vient de me prévenir que le conseil de l’un des médecins a de nouveau demandé un report parce qu’il doit se rendre à Bordeaux pour une affaire plus importante. Nous nous y sommes formellement opposés et avons demandé à ce que le jugement ait lieu.
 
Gagner du temps pour éviter une sanction du Conseil de l’ordre
 
L’appel et les reports des procès sont une stratégie pour gagner du temps. Les deux psychiatres ont 61 et 65 ans, ils veulent faire traîner le procès jusqu’à leur retraite, et ainsi ne plus risquer une sanction du Conseil de l’ordre. Cette instance attend effectivement une sanction pénale définitive pour intervenir. Je les ai rencontrés pour la première fois la semaine dernière, ils m’ont assuré que le dossier passerait alors en commission.
 
Je me bats depuis dix ans pour que la justice soit rendue. La société doit reconnaître qu’il y a eu des fautes aggravées qui ont entraîné le décès de ma fille, pour que ce verdict serve à d’autres personnes. En effet, il ferait jurisprudence : jusqu’à aujourd’hui, aucun psychiatre n’a jamais été condamné pour faute grave.
 
Propos recueillis par Marine Périn
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