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Poursuivi pour fraude à la CAF après l’enlèvement de mes enfants

Thème : Justice, Société
Publiée le 20/05/2015 |
6730 | 2
Révélée par GHARBI Maxime |
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Photo de la Vérité
Après l’enlèvement de mes enfants par leur mère, j’ai continué de toucher les allocations familiales. Aujourd’hui, la CAF me poursuit pour fraude !

Mise à jour du 15 juin 2015 : le verdict a été rendu


Le délibéré de l’audience a eu lieu. J’ai été reconnu coupable des faits reprochés mais j’ai bénéficié d’une dispense de peine. Le Parquet avait en effet requis six mois de prison avec sursis, mais le tribunal correctionnel a estimé que, compte tenu du contexte du dossier, il n’y avait pas lieu de prononcer une peine à mon encontre.
 
Après concertation avec mon avocat, Maître Stéphane Diboundje, j’ai décidé de ne pas interjeter appel de la décision. J’ai d’ores et déjà intégralement remboursé la CAF de la Somme et je vais proposer un échéancier pour les remboursements de la CAF de Paris.
 
Mon avocat et moi espérons que la justice sera aussi prompte à traiter l’affaire de l’enlèvement de mes enfants par leur mère qu’elle ne l’a été pour me poursuivre pour fraude à la CAF.

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Retrouvez la Vérité initiale, publiée le 20 mai 2015


Mon ex-femme a enlevé mon fils et ma fille en Tunisie, le 1er juillet 2008. A l’époque, notre famille vit à Amiens. Nous dépendons donc de la CAF de la Somme pour mon RSA (car je ne travaille pas), pour l’allocation logement et pour les allocations familiales versées pour nos enfants.
 
Le mois suivant l’enlèvement, je porte plainte à la brigade des mineurs et j’entame la procédure de divorce. Ces démarches dureront des années. La première décision de justice, le 11 janvier 2011, fixe la résidence de mes enfants chez ma femme. Un an plus tard, le 19 janvier 2012, la cour d’Appel d’Amiens m’octroie le divorce au tort de mon ex-femme et la garde exclusive de mes enfants sur le sol français.
 
Des allocations touchées pour mes enfants
 
Pendant toute cette procédure, je n’ai pas modifié mon statut à la CAF : je n’avais pas encore divorcé et j’avais toujours mes enfants à charge. Avant que tout soit fini, je cochais donc la case « ma situation n’a pas changé » à chaque renouvellement de dossier et continuais de toucher mon RSA, les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire. Pour moi, puisque j’avais la garde de mes enfants, il était logique que je touche les allocations pour eux.
 
De plus, je n’avais jamais caché ma situation. Dès que mon ex-femme a enlevé mes enfants, en 2008, j’en ai averti le Conseil général et deux inspecteurs de la DASS sont venus à mon domicile notifier la situation. En août 2012, après l’arrêt définitif de la cour d’appel me donnant la garde, je suis retournée à la DASS pour leur rappeler que mon ex-femme et mes enfants n’étaient plus en France depuis 2008. La CAF a alors déclenché un contrôle.
 
Un indu de 12 000 euros à rembourser
 
Le contrôle a eu lieu le 2 avril 2013. Les services de la CAF ont estimé que je n’aurais pas du toucher les allocations après l’enlèvement de mes enfants. Ils m’ont alors réclamé le remboursement des sommes perçues de mars 2010 à juin 2012 car, au-delà de trois ans, il y a prescription. En tout, les CAF d’Amiens et de Paris (j’ai déménagé à deux reprises) m’ont réclamé 12 000 euros, regroupant des remboursements de mon RSA, d’allocations logement, familiales et de rentrée scolaire.
 
A partir de ce moment, j’ai commencé à rembourser cette dette. J’ai admis avoir touché un indu et m’être trompé dans mes déclarations. En revanche, j’ai refusé de signer la reconnaissance de dette envoyé par le CAF car elle précisait « L’examen des faits révèle que vous vous êtes rendu coupable de manœuvres frauduleuses ». Je n’ai jamais voulu frauder !
 
Poursuivi pour fraude à la CAF
 
Aujourd’hui, je suis donc poursuivi par la CAF pour fraude. De mon côté, je refuse le qualificatif de fraudeur. J’ai continué à déclarer avoir mes enfants à charge car j’en avais la garde. D’ailleurs, j’ai utilisé les allocations qui leur étaient réservées pour payer une pension alimentaire à laquelle j’ai été condamné en Tunisie, à hauteur de 600 dinars, soit 300 euros, par mois. Je n’ai donc pas profité de cet argent pour m’enrichir personnellement.
 
Lorsque mes enfants ont été enlevés, puis lorsque mes démarches judiciaires se sont terminées, je n’ai pas manqué d’en informer le conseil général et la CAF : j’ai toujours été de bonne foi ! J’ai commencé à rembourser l’indu sans protester dès que la CAF a effectué ces contrôles… Pourtant, je suis aujourd’hui poursuivi pour fraude le 11 juin 2015 devant le tribunal correctionnel d'Amiens. J'entends, aidé de mon avocat Maître Stéphane Diboundje, plaider la relaxe et prouver ma bonne foi.
 
Propos recueillis par Marine Périn


* Retrouvez le combat de Maxime Gharbi pour retrouver ces enfants sur maVéritésur :

/maxime-gharbi/l-inaction-de-la-france-face-a-l-enlevement-de-mes-enfants-en-tunisie/906

Le Vériteur

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GHARBI Maxime

Je me bats pour retrouver mes enfants, enlevés par leur mère en Tunisie.
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