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Harcèlement sexuel : vers une nouvelle loi ?

Thème : Justice, Société
Publiée le 22/05/2012 |
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Les lois sur le harcèlement sexuel doivent être prises en compte par le nouveau gouvernement

Mesdames Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministre des Droits de la Femme et ministre de la Justice depuis quelques jours n’auront pas eu beaucoup de répit.

A peine installées, elles avaient sur le bureau un dossier brûlant, celui de l’annulation par le Conseil Constitutionnel en date du vendredi 04 mai 2012 de la loi sur le délit d’harcèlement sexuel. Au-delà des déclarations tonitruantes des intéressées, « nous avons le souci de faire très vite. Nous ferons très vite et très bien », nous formons les vœux de croire à la réalité de votre engagement.

Faire vite : vous annoncez avoir transmis une circulaire à tous les parquets les invitant à « requalifier les plaintes déposées en violence volontaire, agression morale ou agression sexuelle » ; ce qui n’est pas tout à fait la même chose, vous en conviendrez même si l’intention est louable. D’ailleurs, vous n’êtes pas ignorante de la situation puisque vous reconnaissez ce « malheureux vide juridique ». Et en ce qui concerne le calendrier, vous évoquez que le gouvernement travaillera avec célérité (c’est le moins qu’on puisse attendre) pour aboutir « au texte le mieux construit possible ». Donc, cela va prendre du temps ! Faire bien : vous annoncez que cette situation permettra de « réfléchir à un texte qui prenne en considération la réalité du harcèlement sexuel » et de « garantir qu’aucun fait de harcèlement ne reste impuni ».

Là encore, au-delà de cette déclaration louable, nous voudrions vous croire et que la loi nouvelle sera respectueuse des citoyens et des citoyennes que nous sommes ; car c’est précisément ce qui a manqué à la loi précédente, ce que le Conseil Constitutionnel a sanctionné, anticipant en cela les récriminations de l’Europe.

On peut donc espérer que vous serez vous souvenir qu’il existe un espace européen dans lequel la France a décidé d’unir son destin et qu’elle ne peut créer une loi sans s’assurer qu’elle obéit aux règles européennes. Bon courage, Mesdames les Ministres Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem.

Nous espérons vivement que vos actes seront en phase avec vos paroles pour le respect de la condition féminine.

Le Vériteur

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GUIDEAULT Maryvonne

D'origine angevine, passionnée par l'évolution sociologique bien que ce ne soit pas mon métier, je m'interroge sur ce que sera demain. L'homme étant capable du pire mais aussi du meilleur, la vérité d'aujourd'hui sera-t-elle celle de demain ?
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