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Ma vérité sur l'ordonnance du 2/11/2012:réforme du Code pénal maritime

Thème : Justice, Législation
Publiée le 07/11/2012 |
9411 | 1

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Photo du Vériteur ASSOCIATION Legisplaisance L'association Legisplaisance s'est constituée le 25 août 2013 fort de l'attrait des plaisanciers pour le concept d'un site maritimo-juridique participatif et un désir d'appréhender la règlementation maritime. Legisplaisance est une association loi 1901 sans but lucratif fondée par Jérôme Heili...

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