Toutes les Vérités > Affaire du pétrolier ERIKA : droit international versus droit français

Affaire du pétrolier ERIKA : droit international versus droit français

Publiée le 05/11/2012 |
11468 | 7

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Réagissez !

Pour réagir, vous pouvez :
S'inscrire ou réagir directement
Un espace de parole libre est disponible sur le forum, pour y accéder cliquez ici.

Les réactions(7 réactions)

pierrot (membre) Le 15/11/2012 à 11:38 | #7
que faut-il faire pour que cesse cette jungle ?
ASSOCIATION Legisplaisance (Vériteur) Le 07/11/2012 à 12:06 | #6
Les armateurs (mais aussi tous les éventuels intervenants) engagent leur responsabilité lors d'un dommage volontaire ou involontaire... c'est aux tribunaux de déterminer leur degré de responsabilité tant au plan pénal que civil. Ici il faut rappeler que la responsabilité pénale est personnelle, a l'inverse, sur le plan civil, on aura en principe une responsabilité de l'employeur (armateur) du fait d'un manquement de ses préposés (ceux qui participent au fonctionnement du navire).

Pour l'Erika, il s'agissait d'un navire dont le propriétaire était un armateur italien (Giuseppe Savarese) et qui avait été affrété par Total.

La société Total est tenue, solidairement avec les autres prévenus (dont fait partie l'armatuer) et la société Rina, de payer aux parties civiles demanderesses aux pourvois, les dommages-intérêts alloués par l’arrêt de la cour d’appel (200,6 millions d'euros de dommages-interêts dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique")

A ceci la Cour de cassation a ajouté des condamnations que tu peux lire à partir de la page 317 de l'arrêt.

Lien de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : http://jurisplaisance.free.fr/d6f1bcb52541b85a1eb063ea6ffc0eda_Crim_arret3439_20120925.pdf

Bonne lecture ^^
TERRIEN Guillaume (Vériteur) Le 07/11/2012 à 11:05 | #5
Les armateurs assument donc le risque pour les états finalement? Ces derniers étant couvert par des pavillons "fantômes" où la législation est bien plus souple? Par exemple, quelle a été la peine de l'armateur de l'Erika au pénal et au civil?
ASSOCIATION Legisplaisance (Vériteur) Le 06/11/2012 à 09:09 | #4
Elles sont minimisées par les audits, les sociétés de classification, le contrôle de l'application des règles de sécurités etc.. Ce sont les officiers des ports qui procèdent à ces contrôles quand un navire battant pavillon étranger accostent sur une côté (en l’occurrence française). Plus en amont, vous avez également les affaires maritimes (par l'intermédiaire des CROSS) qui contrôlent le trafic maritime par les dispositifs de séparation de trafic (DST) situés notamment dans les zones à risques comme le rail d'Ouessant ou la Manche...

Concernant les peines ce sont des amendes de deux natures :
- Une peine pénale :il s'agit de la sanction afin de réprimer l'infraction maritime
- Une peine civile : il s'agit d'une réparation pécuniaire, une indemnisation des victime

La peine concerne l'ensemble des acteurs (et ils sont nombreux !) ayant concourus au dommage : de la société de classification (comme le RINA pour l'ERIKA), à l'armateur en passant par les intermédiaire... Malheureusement il est beaucoup plus compliqué de condamner un Etat et pour cause, il ne faut jamais oublier que les pavillons dit de complaisance (souvent intrinsèquement lié à des navires poubelles car peu ou pas de contrôle) sont en fait les Etats occidentaux..
- Pavillon St Vincent et Grenadine : la France
- Pavillon du Libéria : les USA

La peine peut également être délictuelle voire criminelle... et se traduit par de l'incarcération (cas de certains armateurs).
TERRIEN Guillaume (Vériteur) Le 06/11/2012 à 08:47 | #3
Oui mais comment sont elles minimisées? Et si c'est le cas, comment se fait-il que celase passe encore? En ce qui concerne les pays en voie de développement,je lisais un article justement sur leProbo KOALA en Côte d'Ivoire mais ici il ne s'agissait pasd'une catastrophe mais bien d'une décision de polluer intentionnellement...Quelles ont été les peines exactes affligées aux responsables de ce marasme écologique? (Erika)
ASSOCIATION Legisplaisance (Vériteur) Le 06/11/2012 à 08:20 | #2
Bonjour,

La réponse est double :
-Dans les pays dits occidentaux (USA, Europe...), même si le risque nul n'existe pas dans un milieu par nature hostile, les catastrophes sont fortement minimisées par les contrôles par l'Etat du port (Port's state control officers) qui compensent le laxisme de certains pavillons.
-Dans les pays en voie de développement, la situation est préoccupante pour l'environnement, les catastrophes y sont récurrentes mais beaucoup moins médiatisées...

Des arrêts comme dans l'affaire de l'Erika restent clairement une avancée, la reconnaissance d'un préjudice est toujours de bonne augure. Après les enjeux économiques sont tels (95% du commerce mondial transite par voie maritime) que les armateurs à la recherche du profit, laissent trop souvent la sécurité à la marge (navire poubelle,route maritime dangereuse etc...)
guigui.martien (membre) Le 05/11/2012 à 18:23 | #1
J'avais douze ans lors de cette affaire et je me rappelle avoir passé de longues heures sur les criques de la côte sauvage pour enlever le mazoute collé aux rochers. Quelle désillusion pour un enfant! Aujourd'hui encore les traces sont visibles à certains endroits peu fréquentés. J'en amène donc à penser que la situation n'a pas bcp changé et que si elle se reproduisait aujourd'hui, l'Etat ne ferait pas grand chose. Est-ce vraiment le cas? Peut-on réellement dire que malgré cette catastrophe écologique (regardez les côtes américaines il y a peu) n'a rien changé dans l'esprit et la gestion des dirigeants?
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :