Toutes les Vérités > Rebondissement dans l'affaire des lotos bingos

Rebondissement dans l'affaire des lotos bingos

Publiée le 16/05/2014 |
26160 | 7
Révélée par maVéritésur |
3

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Réagissez !

Pour réagir, vous pouvez :
S'inscrire ou réagir directement
Un espace de parole libre est disponible sur le forum, pour y accéder cliquez ici.

Les réactions(7 réactions)

fan Le 30/07/2015 à 17:26 | #7
taxé également en appel à 1,2 millions d'euros,j'aimerais savoir si des personnes incriminés ont pu faire calculer ou recalculer la taxe sur la base d'une maison de jeux et non pas sur la base de la taxe sur les spectacles .
Cordialement
fan.
marylberejf Le 23/07/2015 à 16:29 | #6
Bonjour,

Actuellement en haute Saône les animateurs commencent à avoir ses "redressements" les personnes se retrouvent démunie devant le service des douanes ! nous avons besoin de votre aide ! contactez moi par mail b.marylber.m@gmail.com d'avance merci
phoenix (membre) Le 06/10/2014 à 22:16 | #5
Avez vous des nouvelles des dossiers?
phoenix (membre) Le 22/09/2014 à 17:33 | #4
J aimerais savoir ou sont ses affaires.Ces incroyable en France des gens qui ouvre des entreprises a vu légale car ayant les papiers administratifs plus des comptables qui payent des impots pendant des année .J ai l impression qu en France il ne fait pas bon ouvrir des entreprises il vaut mieux profiter de la societer vivent la France.
HC Le 27/05/2014 à 17:56 | #3
Une question: Comment se sont déroulés les procès: les juges avaient ils le code des impôts, des douanes civil, pénal, devant eux pour vérifier les textes d'accusations.
Ont ils été impartiaux ou ont ils simplement regardé le logo RF( République Française) certainement apposé sur les documents fournis par l'Administration Des Douanes.
N'auraient ils pas du se refuser à statuer par voie de non lieu, renvoi au Conseil d'Etat ou comme certains Magistrats et Juges lucides relaxaient les incriminés de bonne foi l'infraction n'étant pas assez caractérisée des Procureurs de la République l'ont explicité.
PROCES FAUSSES, BACLES, UN ABUS MANIFESTE.

Journalistes en ligne, presse écrite, radio, télévision aidaient ces otages fiscaux pour:
L'OBTENTION DE LA REVISION DES PROCES
LA LEVEE DU GAGE DE LEURS DETTES FISCALES ERRONEES
UNE REFONTE DE LA LOI TROP ANCIENNE

IL FAUT QUE LA JUSTICE GARANTE DE NOS LIBERTES NE RESTE PAS DE MARBRE FACE A:
- UNE ABBERATION DE DROITS
- UN MOUVEMENT D'INDIGNIATION

MERCI POUR EUX!!!!!!
LEF 59 Le 19/05/2014 à 15:03 | #2
Une circulaire émanant d'une direction publique stipulerai que:
- selon les règles du jeu définie en début de partie les lots gagnés plus ou moins important sont traditionnellement en "nature" la loi l'interdit formellement. Ces animateurs de lotos prestataires de service n'ont pas enfrein la loi, les lots que j'ai gagné sont tous ce qu'il y a de plus traditionnel ( bons d'achats non échangeables, chariots garni, jambons, fromages, magrets, aiguillettes, paniers gourmands...).
- D'un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries- tombolas et des lotos entrent dans le champs d'application de l'exonération de tous impôts et taxes, qui est donc a l'initiative de cet impôt fictif, aucune base d'assiette ne peut donc être retenue comme vous dites personne peut définir le calcul.

Selon 2 méthodes Joseph Granville et Tippet (mathématicien britanique), le loto traditionnel à 75 et 90 boules ne serait pas un jeu de pur hasard, on peut se baser sur des théories mathématiques "les lois de la probabilité".

Ces animateurs prestataires de service ne font pas de concurrence déloyale, n'évincent aucunes associations, les casinos avec l'appui du Ministère de l'Intérieur ciblent un nouveau public avec un produit d'appel qui grossira par la suite les recettes des machines a sous, des tables de jeux les joueurs se dirigeant à la fin du loto bingo vers ces salles de jeux ceux qui en organiser avant le 1er janvier 2014 doivent certainement avoir fait un bilan d'activité, sans ce soucier effectivement de combien de joueurs vont miser, amenant certains d'entres eux à s'endetter. Les animateurs ont palier à un manque évident des communes, des conseils généraux et de l'Etat qui réduisaient les subventions allouées à celles ci, répondent en toute simplicité au plaisir du partage nous rompons avec une solitude pesante, leurs reprochés, les sanctionnés, les condamnés pour avoir soutenus des associations en perdition, pour avoir sortis des personnes s'isolants coupant tout dialogue avec la société est une HONTE.
Vous tous internautes, pour lutter contre l'INJUSTICE suivez la pétition des "OTAGES FICAUX" Merci pour eux.
yolande gontrand Le 16/05/2014 à 12:39 | #1
Suivant ces affaires depuis longtemps, je tiens à dire que les douanes peuvent se cacher car "faite ce que je dis mais pas ce que je fais" (au vue des lotos organisés par les douanes). Il faut donc accepter de dire qu'en France il y a des "OTAGES FISCAUX", et pour aider ces animateurs de lotos condamnés à tord vous POUVEZ signer la pétition sur le site change.org : Ci-dessous la pétition : http://www.change.org/fr/pétitions/ministère-de-la-justice-annuler-les-condamnations-des-animateurs-de-lotos-bingos. GRAND MERCI pour eux tous.Faut que tout cela se régularise.
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :