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Ma vérité sur le cargo de la honte, le Probo Koala.

Thème : Corruption
Publiée le 03/09/2012 |
25705 | 2 ||
Révélée par N'DIA Johana |
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  2010
Juillet (1 date)
23/07

  1ère condamnation de la société Trafigura en Hollande |Pays-Bas - Amsterdam

Le tribunal d'Amsterdam condamne Trafigura à une amende d'un montant de 1.000.000 euros mais seulement au titre des faits s’étant déroulés à Amsterdam c'est-à-dire pour exportation illégale de déchets toxiques

Février (1 date)
14/02

  contrôle des fonds d’indemnisation par les avocats anglais |Londres - Cabinet Leight Day and Co

Un accord a été signé entre le cabinet d’avocats représentant les victimes (Leigh Day & Co) et Claude Gohourou. Le contrôle des fonds est effectué par Leigh Day pour assurer que chaque victime obtienne effectivement réparation.

Janvier (1 date)
22/01

  La justice ivoirienne lève le séquestre des fonds d’indemnisations |Abidjan

La Cour d’appel d’Abidjan a levé le séquestre destiné à l’indemnisation des victimes, mais a ordonné le transfert des fonds sur le compte du collectif dirigé par Claude Gohourou.

  2009
Décembre (1 date)
18/12

  La CNVDT-CI saisit la justice |Abidjan

la CNVDT-CI va interjeter appel d’une décision de justice ivoirienne qui a empêché le transfert sur son compte bancaire des 45 millions de dollars d’indemnisation prévus par l’accord conclu au Royaume-Uni.

Septembre (2 dates)
23/09

  Accord sur le montant de l’indemnisation des victimes |Londres - Cabinet Leight Day and Co

La justice anglaise a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura représenté par le cabinet d’avocats anglais Leight Day and Co et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques qui avaient intenté une action devant la justice britannique.

03/09

  Rapport de l’ONU sur les conséquences des déchets toxiques |New York - ONU

Conclusions et recommandations émises par le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des déversements des déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’Homme après qu’il se soit rendu en Côte d’Ivoire, du 4 au 8 août 2008, et aux Pays-Bas, du 26 au 28 novembre 2008.

  2008
Octobre (2 dates)
22/10

  Verdict en demi-teinte de la Cour d’assises d’Abidjan |Abidjan - Cour d'Assises

Condamnation de M. Ugborugbo qui a procédé au déversement des déchets toxiques à 20 ans d’emprisonnement pour empoisonnement, M.Koua Essoin, donateur des coordonnées TOMMY à PUMA Energy à 5 ans. Acquittement de tous les douaniers et de M. Marcel Bombo Dagui, Commandant de la capitainerie du port

14/10

  Des témoins, principaux responsables absents du procès |Abidjan

Audition de témoins-experts et lecture des dépositions des absents, Messieurs Dauphin, Valentini (TRAFIGURA) et Kablan (PUMA Energy), appelés à comparaître comme témoins

Septembre (1 date)
29/09

  début du procès devant la cour d’assises d’Abidjan |Abidjan- Cour d'Assises

Appel des témoins et lecture de l’acte d’accusation

Avril (1 date)
16/04

  Décision de la justice française |France - Parquet de Paris

La Vice-Procureur au « Pôle Santé Publique – Lutte contre la Délinquance Économique et Sociale » classe la plainte sans suite au motif d’une forte extranéité des faits.

Mars (3 dates)
19/03

  décision de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel d’Abidjan |Abidjan- Cour d'Appel

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan a prononcé un non-lieu en faveur de Messieurs Dauphin et Valentini, pour insuffisance de charges.Trafigura n’a en aucun cas été accusé judiciairement.

19/03

  la poursuite de 12 lampistes devant la cour d’assises |Abidjan

Aux termes de l’arrêt de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel d’Abidjan douze lampistes ont été renvoyés devant la Cour d’assises, pour leur implication dans le déversement des déchets toxiques

13/03

  Réquisitoire du Procureur Général |Abidjan

Le Procureur Général a estimé, au terme de son réquisitoire écrit de règlement définitif, qu’aucune infraction ne lui paraissait exister à la charge de Messieurs Dauphin, Valentini et M.N’Zi Kablan et a, en conséquence, requis un non-lieu.

  2007
Juin (1 date)
29/06

  procédure judiciaire en France |France - Parquet de Paris

vingt victimes ivoiriennes ont déposé auprès du Parquet de Paris, une plainte pour administration de substances nuisibles, d’homicide involontaire, de corruption active des personnes relevant d’États étrangers et d’infraction aux dispositions particulières de mouvements transfrontaliers de déchets.

Février (2 dates)
14/02

  Remise en liberté de M. Dauphin, Valentini et N’Zi Kablan |Abidjan

es trois responsables de la multinationale, Messieurs Dauphin, Valentini et N’Zi Kablan ont été remis en liberté en échange de 153 millions d’euros.

13/02

  Le protocole d’accord du 13 février 2007 (doc 16) |Abidjan

La veille de la remise en liberté de Claude Dauphin et Jean-Pierre Valentini un protocole d’accord est signé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Trafigura. Celui –ci prévoit que la compagnie Trafigura versera 95 milliards de francs cfa soit 153 millions d’euros à l’Etat de Côte d’ Ivoire.

  2006
Décembre (1 date)
22/12

  Maintien en détention provisoire de M. Dauphin et Valentini |Abidjan

M. Dauphin et Valentini ont bénéficié d’une ordonnance de mise en liberté provisoire Frappée d’appel par le Procureur de la République, les responsables de Trafigura ont donc été maintenus en détention provisoire.

Octobre (1 date)
05/10

  L’état ivoirien assigne Trafigura et la société Puma Energy |Abidjan

L’État ivoirien souhaite obtenir leur condamnation solidaire au versement immédiat d’une somme provisionnelle de 100 milliards de francs CFA et le paiement de sommes devant être déterminées par un collège d’experts désignés par le Tribunal.

Septembre (10 dates)
24/09

  Trafigura nie toute responsabilité |Pays-Bas

Trafigura estime dans un communiqué que « la cause de la tragédie n’a pas été établie »

24/09

  La vague d’arrestation continue |Abidjan

Le directeur technique, l’agent maritime et l’« agent shipping » M.Aka Eugène Kacou de la société WAIBS, étaient placés sous mandat de dépôt. L’agent de transmission et l’officier de marine, qui avaient programmé l’arrivée du Probo Koala sont également placés sous mandat de dépôt.

21/09

  création d’une commission d’enquête (cf doc 15) |Abidjan

Une commission nationale indépendante est chargée de diligenter une enquête sur le déversement des déchets toxiques dans le district d’Abidjan, identifier les personnes qui y sont impliquées et situer le degré de responsabilité de ces personnes dans les faits. Cela a donné lieu à un rapport.

18/09

  M. Dauphin et Valentin sont placés sous mandat de dépôt |Abidjan

Claude Dauphin fondateur-dirigeant de Trafigura, affréteur du Probo Koala, et son directeur pour l'Afrique de l'Ouest, Jean-Pierre Valentini sont écroués à la maison d'arrêt d'Abidjan (la MACA) pour empoisonnement et infraction à la législation sur les déchets.

15/09

  heurt à Abidjan |Abidjan

Le ministre du transport M. Innocent Anaky Kobena issu de l’opposition a été lynché en pleine rue et la maison de Marcel Gossio, le directeur du port a été brûlée.

11/09

  Un ancien Ministre placé sous mandat de dépôt |Abidjan

L’ancien Directeur général des Affaires maritimes et portuaires au Ministère des Transports Balou Tibe Bi, a été placé sous mandat de dépôt

07/09

  Autres responsables sont placés sous mandat de dépôt |Abidjan

Le commandant de la capitainerie du port autonome d’Abidjan le Colonel Bombo Yapi Marcel et trois douaniers qui étaient chargés de surveiller le déchargement des soutes du cargo et à qui l’on reprochait de ne pas avoir fait arrêter le pompage des slops sont également placés sous mandat de dépôt.

07/09

  Le Président de la République saisit la Justice |Abidjan

Le 7 et le 14 Septembre 2006, Laurent Gbagbo demande au Procureur de la République par écrit de se saisir de l’affaire –Premier bémol-, la loi stipule qu’il aurait dû passer par le Ministre de la Justice.

06/09

  Démission du gouvernement |Abidjan

Le Premier Ministre Charles Konan Banny remet sa démission à Laurent Gbagbo.

01/09

  Des responsables sont placés sous mandat de dépôt |Abidjan

N’Zi Kablan, représentant de la société PUMA Energy, Noba Amonka, Directeur de la société WAIBS, et Salomon Ugborugbo, gérant de la société TOMMY, ont été placés sous mandat de dépôt et écroués à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA)

Août (1 date)
19/08

  Le début du scandale |Abidjan

Déchargement de 400 tonnes de déchets toxiques dans 17 sites d’Abidjan

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