Toutes les Vérités > L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

Thème : Justice
Publiée le 06/03/2013 |
13081 | 26
Révélée par LETHIAIS Jean claude |
4

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Photo de la Vérité
En 1998, je dépose un brevet à l'INPI; quelques années plus tard, je m'aperçois que l'Etat utilise mon invention!
Vous trouverez ci-dessous la liste des évènements qui m'ont finalement mené à rendre publique ma démarche: 

PLAGIAT DU BREVET D'INVENTION 95 022 85/ FR 2730  803 B1
N° de publication 27 30 803 

 
LISTE DES EVENEMENTS SUJETS A SUSPICION :
 
 

  • suite à visite place Beauvau (pour quels motifs ?) en 1995, il m'est signifié par téléphone en 1998 que l'Etat n'est pas intéressé (par quoi ?). Pourquoi pas de courrier sur ce sujet ?
     
  • En 2001 une personne travaillant au sein d'un groupe sous l'égide du ministère de l'intérieur me signifie par téléphone « ton système de traçabilité a servi de trame à la rédaction du cahier des charges pour un appel d'offre concernant la dotation de pistolet « Sig Sauer » dans toutes les forces de l'ordre. J'ai bien attiré l'attention sur le fait qu’un brevet d'invention était existant. Il m'a été répondu qu'ils n'en n'avaient rien à fiche.  Pourquoi cette personne n'a jamais été requise à témoigner ?
     
  • Dans le courrier de M. De Villepin, Ministre de l'Intérieur, il est spécifié que les fournisseurs du marché sont Sokymat, ID Planet, Sig sauer. Il faut alors me rapprocher de ces gens-là car le ministère ne peut intervenir dans le cadre de contrefaçon. Pourquoi un ministre en exercice peut se permettre de donner des indications contraires à la réalité, alors que les fournisseurs sont Sig Sauer et Rivolier ?
(Preuve dans lettre de la SGA figurant avec les décisions de justice du TA de Paris) Pourquoi ce même Ministre ne se sent pas responsable dans un marché public de vérifier si les innovations sont bien de la propriété du sous-traitant (clause figurant dans le code des marchés) ?
 
  • Dans la décision de justice du TA, il apparaît que Mme. A Marie et M. H Morin se retranchent derrière un « secret défense ». Si mon brevet était de cette nature, j'aurais reçu des documents le signifiant au moins en 1998, date de validation de cette innovation. Pourquoi ces gens-là ont-ils menti ? Réponse : parce que ils n'ont jamais eu la bénédiction de la CNIL, condition qui m'avait été transmise par le téléphone de Beauvau pour pouvoir commercialiser. Cet aval CNIL n'a jamais été mentionné dans toutes les instances judiciaires que sont TA, TGI de Paris, mon avocat vertueux malgré insistances en avait décidé autrement. Pas plus que le cahier des charges qui est inconsultable.
     
  • J'ai dû subir et encore aujourd'hui un harcèlement d'huissiers de ALES ; un premier m'adresse une injonction, je lui demande un échelonnement des règlements, il accepte le premier puis est dessaisi de l'affaire au profit d'un second qui ne veut pas tenir compte de ce premier règlement. L'affaire a couru plus de six mois pour finir en conciliation au TI de Alès. Conséquences : des frais pour moi et pas de compte rendu de l'intervention de mon avocat mais qui comptabilise cet événement dans ses « diligences ». 
     
  • Documents lisibles considérés illisibles par le TGI de Paris : ces documents sont des coupures de magazines cynégétiques qui rapportent mon innovation et sa présentation à IWA en 1995 à Nuremberg (un salon international des armes de chasse et de tir). Pourquoi est-ce que suite à ces événements, il ne m'a pas été signifié que mon innovation ne valait pas un clou ou que sa brevetabilité était à mettre en doute ? L'appareil judiciaire ne s'en est pas inquiété et a déclaré ces documents illisibles avec la passivité de mon avocat.
  • Je ne vous parle pas de mes interventions près de M. Sarkozy Ministre puis Président ; il s'est contenté de faire des promesses reprises elles aussi par M. Morin, M. Hortefeux et DG de la Police Nationale. Pas le temps de me recevoir, il a des préoccupations autrement plus importantes.
     
  • Pour couronner le tout je viens d'apprendre sur un extrait d'acte de naissance que je suis décédé le 09 février 2011 dans le 15éme arrondissement de Marseille. Il y a la matière à me rabibocher avec l'administration.
     
  • Je pose la question à l'administration française : « à qui profite le crime « ? Ma conviction personnelle est que de l'argent a circulé et circule encore.
 
En conclusion,  plus de dix années de combat, seul parce que le coauteur du brevet craint les risques.
 
  • Des sommes colossales pour le retraité que je suis ont été dépensées, j'ai été trahi par « des quarterons » de politiques, avocats, bâtonnier
     
  • J'ai constaté que la moralisation est loin d'être éradiquée et si rien n'est politiquement décidé il en sera ainsi jusqu’aux calendes grecques.
     
  • C'est fini, je ne voterai plus, si la situation n'est pas reconsidérée, à savoir l'annulation des décisions de justice, la nomination d'une commission parlementaire d'enquête sur ce marché public et la prévarication qui va autour de ce marché.
 

Le Vériteur

Photo du Vériteur

LETHIAIS Jean claude

Retraité de chez Renault et animé d'une passion pour les armes et la micromécanique j'ai souhaité révéler mon combat vieux de 10 ans pour faire reconnaître le plagiat de mon brevet d'invention pourtant validé en 1998 par l'INPI.
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :