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Lotos-bingos : 850 000 euros d’amende pour des bénévoles

Publiée le 18/09/2014 |
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Révélée par DIEZ-POMARÈS Henri |
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Président et trésorier bénévoles d’un collectif d’associations, nous avons été condamnés à près de 850 000 euros d’amende pour organisation de lotos-bingos.
Nous – Henri Diez-Pomarès et André Baudet – avons respectivement fait carrière en tant que militaire et cadre supérieur de santé. A l’âge de la retraite, nous nous sommes engagés dans la vie associative de notre région, celle de Poitiers.
 

La création de notre collectif : l’ADEAA
 
Dès 2007, les associations poitevines ont commencé à percevoir la rudesse de la crise économique : les dons d’entreprises et de commerçants se sont taris et elles ne pouvaient pas augmenter leurs cotisations. Dans ce contexte, les lotos-bingos constituaient un bon moyen de financement pour elles. Henri, en tant que président des « Amis de Robert de Craon » (1), s’est retrouvé à travailler au sein d’un groupement d’associations (2) dont le but était de louer une salle en commun. En effet, l’animateur de lotos bingos de notre secteur n’était pas transparent avec nos associations. Nous avions donc décidé de prendre les choses en main.
 
En 2008, ce collectif a créé l’ADEAA (Association D’Entraide et d’Aide aux Associations) et Henri a été élu président. Après quelques mois de recherche, il a trouvé une salle correspondant aux besoins des associations de réaliser des économies. En 2009, les associations ont commencé à y organiser leurs événements : repas de fin d’année, conférences, spectacles… et lotos-bingos. A la même époque, André Baudet est devenu trésorier de l’ADEAA.
 
Une organisation dans les règles
 
Dans la création de l’ADEAA comme dans l’organisation des événements, nous veillions à faire respecter toutes les lois. Ainsi, les associations organisaient leurs lotos-bingos dans le strict respect du guide des associations de la Préfecture de la Vienne (3). De même, dès la création du collectif, nous nous sommes rapprochés des services de l’Etat. La préfecture nous a ainsi attribué un lieutenant de gendarmerie chargé de suivre nos activités. Nous collaborions régulièrement avec lui et tout se passait bien. Il nous avait même conseillé pour que notre organisation soit la plus équitable possible entre les associations.
 
Nous nous étions également dotés d’un encadrement compétent avec un avocat et un expert-comptable (4) qui avaient vérifié le fonctionnement de notre structure. Enfin, nos conseils d’administration réunissant tous les présidents d’associations se déroulaient systématiquement en présence d’un huissier de justice (5) qui en faisait les comptes-rendus. Bénévoles non-formés, nous avions donc pris des précautions. Pourtant, à aucun moment nous n’avons été prévenus qu’il pouvait y avoir un problème dans notre activité.
 
L’organisation des lotos-bingos
 
L’ADEAA comprenait une trentaine d’associations en tout. Chacune d’elles organisait trois journées de loto (vendredi, samedi, dimanche) une à deux fois par an. En tout, 120 lotos avaient lieu chaque année dans notre salle, qui accueillait alors entre 100 et 200 personnes.
 
Les associations organisaient entièrement leurs lotos. Elles fixaient une date, faisaient leur publicité, prévoyaient et achetaient leurs lots et les faisaient livrer à la salle, baptisée « Pole Asso ». Le jour de l’événement, les associations vendaient les tickets et tenaient le bar avec l’aide du personnel salarié.
 
L’ADEAA, quant à elle, s’occupait de la gestion du planning des activités, de l’entretien et du loyer de la salle, des factures d’entretien et des salariés. Lors des événements, des représentants étaient présents pour contrôler la sécurité et pour qu’il n’y ait pas de dérives. Les employés préparaient la salle, puis animaient le loto ou restaient dans la salle pour vérifier qu’il n’y avait pas de triche.
 
Les bénéfices des lotos aux associations
 
Chacun des trois soirs, les associations encaissaient l’argent, comptabilisé en présence de représentants bénévoles de l’ADEAA. Elles payaient ensuite à l’ADEAA, uniquement par chèques, leur part de la location de la salle, des frais de fonctionnement, de l’entretien et du salaire des employés. Le reste leur revenait entièrement.
 
C’étaient donc bien les associations qui étaient les organisatrices des lotos, et non l’ADEAA. De même, l’argent que les lotos rapportaient allait entièrement aux associations, et non à l’ADEAA. Plus important encore : à titre personnel, nous étions entièrement bénévoles, nous d’avons donc jamais touché un centime !
 
L’enquête et la condamnation
 
Le 19 septembre 2011, nous avons été convoqués à la gendarmerie et mis en garde à vue. Les gendarmes nous ont alors dit ce qu’on nous reprochait : l’organisation de lotos prohibés. Après une série de questions sur leur organisation et des perquisitions à nos domiciles et à la salle, tous nos documents, comptabilité et dossiers associatifs ont été saisis. Par la suite, l’enquête a bien démontré qu’il n’y avait jamais eu d’enrichissement personnel, d’action commerciale, de bénéfices ou de travail dissimulé et que l’association payait la TVA et était assujettie à l’impôt sur les sociétés.
 
Entre temps, notre réputation a été gravement entachée par la couverture médiatique de cette affaire. Un article paru dans la presse le 14 février 2012 parlait notamment d’un million d’euros « envolés » (6). Or, grâce à notre comptabilité tenue par un expert-comptable, nous avons prouvé que tous les bénéfices réalisés lors des lotos revenaient aux associations organisatrices.
 
La condamnation et le guet-apens fiscal
 
En première instance puis en appel, nous avons été jugés coupables d’organisation de loteries frauduleuses et d’ouverture illégale de maison de jeux. Au pénal, nous savons été condamnés à cinq mois de prison avec sursis et à quatre amendes de 15 euros.
 
Mais sur le plan fiscal, on nous demande autre chose : une taxe sur les cercles et maisons de jeux de 880 000 euros alors que nous sommes bénévoles! En fait, les douanes ont fait la somme de toutes les mises de tous les lotos. Avec 200 personnes qui misent 20 euros (la limite légale) on compte 4 000 euros de mises par loto. A 120 lotos par an (4 par associations en moyenne), le total annuel des mises est donc de 480 000 euros. Ce total a constitué l’assiette fiscale imposée sur un barème progressif qui atteint 70% à partir de 228 000 euros. Nous sommes ainsi condamnés à 660 000 euros de droits fraudés et 220 000 euros de pénalités fiscales. Mais nous n’avons jamais touché une telle somme : l’argent des mises servaient à payer les lots et les frais de la salle. Le bénéfice revenaient aux associations organisatrices – elles-mêmes n’auraient d’ailleurs jamais pu payer une telle taxe !
 
De plus, depuis notre affaire, un nouveau rebondissement a eu lieu. Désormais, certains casinos sont autorisés à organiser des lotos pour leur propre compte. Bien sûr, la fiscalité qui leur est appliquée n’a rien à voir : elle est bien plus avantageuse et prouve surtout que celle qui nous a été appliquée est aberrante !
 
Des conséquences dramatiques
 
Henri a vu ses comptes en banque saisis alors que, chaque mois, il doit payer 1 000 euros le centre d’accueil où est placée son épouse atteinte de la maladie d’Alzheimer. La maison d’André, qu’il possède depuis plus de 50 ans, a été hypothéquée. Bénévoles, nous avons joué un rôle utile à travers l’activité associative et humanitaire. Aujourd’hui, nous sommes remerciés de nos bonnes actions par une amende colossale.
 
De plus, cette affaire a eu des répercussions sur notre réputation. Dès le début de l’enquête, la fréquentation des lotos a commencé à baisser. Certains de nos amis, qui nous prenaient jusque-là pour des braves gens, ont commencé à se méfier. Henri, qui appartenait à d’autres associations, s’est vu conseiller de « prendre le champs » pour un moment. Heureusement, nous avons des amis qui venaient aux lotos et savaient bien comment ils se passaient.
 
Une pétition pour faire annuler nos peines
 
Aujourd’hui, nous ne comprenons toujours pas pourquoi on nous a laissé continuer sans nous arrêter : on a su qu’on était dans l’illégalité qu’au moment de la garde à vue. S’il y avait faute, pourquoi ne pas nous avoir arrêtés par une fermeture administrative ? Il fallait le dire plus tôt ! Nous sommes bénévoles, nous aurions arrêté sans problème si nous avions su que ça n’allait pas. Trois ans, c’est exactement le délai de prescription : ils ont attendu pour nous faire payer plus cher !
 
Il faut modifier la loi pour faire la clarté entre ce qui relève de la salle de jeux et des lotos associatifs. Il y a un vide juridique que l’Etat doit couvrir, pas seulement pour nous, mais aussi pour ceux qui seront condamnés après nous. En effet, partout en France, des animateurs de lotos-bingos sont victimes de la même injustice que nous. Une pétition nous réunit pour faire connaitre notre injustice et mobiliser des soutiens politiques.
 
Nous sommes innocents et nous ferons tout pour que cela soit reconnu. Aujourd’hui, il n’est pas normal de condamner des personnes qui ont tout fait pour aider les autres. Nous sommes chevaliers de la légion d’honneur, de l’ordre national du mérite et décoré de la médaille militaire avec deux citations pour nos carrières militaires et nos actions dans la société civile. A 75 et 84 ans nous engageons un de nos derniers combats : réhabiliter notre honneur et garder nos maisons.

Henri Diez-Pomarès et André Baudet
 
Notes :
 
(1) Article de La Nouvelle République sur les actions de l’association : lanouvellerepublique.fr/Vienne/Communes/Buxerolles/n/Contenus/Articles/2013/05/12/De-l-ordre-du-Temple-a-l-action-humanitaire-1462209
 
Retrouvez d’autres actions de l’association dans notre onglet « Documents »
 
(2) Retrouvez la liste de toutes les associations dans notre onglet « Documents »
 
(3) Retrouvez le chapitre consacré aux lotos-bingos du guide préfectoral dans notre onglet « Documents »

(4) Retrouvez le témoignage de notre expert-comptable dans notre onglet « Documents »
 
(5) Retrouvez le témoignage de notre huissier dans notre onglet « Documents »
 
(6) Article de La Nouvelle République intitulé « Un million d’euros envolés » : lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2012/02/14/Loterie-illegale-un-million-d-euros-envole

Retrouvez également l'article scannnés dans l'onglet « Documents ». « Une source judiciaire » y félicite la qualité de l’enquête des gendarmes. Mais quelle enquête ? Tous nos comptes étaient parfaitement tenus, ils ont pris notre comptabilité et l’ont retourné contre nous.

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Remarque de maVéritésur.com : de nombreux autres témoignages nous ont été communiqués sur des condamnations pour lotos bingos. Vous pouvez les retrouver dans l'onglet "Affaire" de la plateforme ou copier ce lien dans votre URL : maveritesur.com/affaires/affaire-de-lotos-bingo
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Biographie d’Henri Diez Pomarès
 
Je suis un ancien militaire de carrière. J’ai travaillé pendant dix ans dans les commandos d’Afrique. A l’époque, je suis tombé dans des embuscades mais j’étais loin de me douter qu’un jour je tomberais dans une embuscade tendu par des collègues appartenant au même ministère que moi.
 
La deuxième partie de ma vie a été dédiée à l’écologie. Je suis l’un des premiers techniciens de culture biologique et j’ai été récemment décoré de la médaille nationale de l’agriculture. Connaissant la misère de l’Afrique, j’œuvre également dans une association humanitaire pour apporter une certaine éducation à des jeunes filles africaines de pays francophones, pour aider leur pays à s’élever. Je pense pouvoir encore continuer quelques temps malgré mes 84 ans approchant.


Biographie d’André Baudet
 
Après mes études, je suis parti au service militaire et j’ai fait l’école d’officier de la Cavalerie à Saumur. Je suis parti en Algérie, où j’ai fait deux ans comme chef de service dans les commandos. De retour en France, j’ai fait mes études d’infirmier. J’ai fait ma carrière dans ce domaine et j’ai fini comme cadre supérieur de santé. Pendant ce temps, j’ai changé d’arme et je suis arrivé au service de santé des armées où j’ai pris des responsabilités départementales et régionales. Ce parcours m’a valu un certain nombre de reconnaissances de la nation : je suis notamment officier national du mérite. Je suis également médaillé d’or avec rosette des services militaires volontaires.
 
Après ma retraite de la fonction publique, j’ai relancé et commencé à animer une importante association de consommateurs. Je suis également resté membre du service de santé et de l’organisation de réserve qui va avec. Aujourd’hui, je reste dans l’état-major de l’Union Nationale des Combattants, dans l’état-major de la Fondation de la France libre – qui a créé récemment une association pour le devoir de mémoire – et animateur du SERFREM de l’antenne Poitou Charentes en tant qu’adjoint à la direction.

Le Vériteur

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DIEZ-POMARÈS Henri

Nous – Henri Diez-Pomarès et André Baudet – avons été condamnés à 900 000 euros d'amende pour organisation de lotos-bingos.
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