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République Démocratique du Congo : le viol comme arme de guerre

Publiée le 08/10/2013 |
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Révélée par RETY Hamuli |
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Maître Rety et ses 52 marraines militent pour la création d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo.
En quinze ans de guerre, d’innombrables crimes ont été perpétrés à l’est de la République Démocratique du Congo. En octobre 2010, les Nations Unies ont publié un rapport « mapping » faisant état du massacre de plus de six millions d’êtres humains, majoritairement des civils, femmes et enfants compris.
 
Parmi les atrocités commises, d’innombrables crimes de viol comme arme de guerre, sont impunément perpétrés à l’est du pays. Le corps des femmes est transformé en champ de bataille et leur sexe en arme d’asservissement et de conquête des territoires. Parfois, les violeurs sont porteurs du VIH qu'ils prennent plaisir à propager. Les victimes sont ensuite systématiquement mutilées, par introduction d’objets contondants, pour détruire l’appareil génitale et empêcher la reproduction.
 
L’UNICEF a ainsi rapporté avoir pris en charge 38 000 cas de violences faites aux femmes pour la seule année 2007. La FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) parle de 3 300 cas en 2012 pour la seule province orientale, soit environ dix cas par jour. L’ONU, quant à elle, affirme qu’en moyenne 48 femmes sont ainsi violées toutes les heures en République Démocratique du Congo. Les constats sont là mais les solutions restent désastreuses : aucune de ces autorités n’a pris de mesures efficaces pour faire cesser ces crimes.
 
Appel pour la création d’un Tribunal Pénal International
 
Pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces viols, nous ne voyons d’autre solution que l’instauration d’un Tribunal Pénal International (TPI) pour la République Démocratique du Congo. Les responsabilités individuelles et collectives doivent être établies et sanctionnées au terme d’un procès juste et équitable. L’instauration de ce tribunal est un devoir pour le Conseil de sécurité des Nations Unies.
 
Cette demande est réaliste. Les mandats des Tribunaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie prennent fin en 2014 : la création d’un TPI pour la République Démocratique du Congo se ferait donc par succession des compétences de ces deux juridictions. La chambre d’appel et le bureau du procureur existent déjà : l’utilisation de ces patrimoines constituerait une économie substantielle en termes de frais de création. Enfin, cette solution préserve la mémoire car les archives et les acquis judiciaires pourraient servir au raffermissement de la jeune justice pénale internationale.
 
Sur le fond, les Tribunaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie ont produit une jurisprudence qui constitue une avancée considérable dans la protection des personnes victimes des viols comme arme de guerre. Dans l’affaire Akayezu, jugée en 1998 par le TPI pour le Rwanda, il a été jugé que les viols et agressions sexuelles commis dans l’intention de détruire un groupe social déterminé constituent un crime de génocide ou crime contre l’humanité. Et le verdict de l’affaire Kunarac, rendu en 2001 par le TPI pour l’ex-Yougoslavie, a établi que le viol arme de guerre peut constituer un crime d’esclavagisme.
 
Ces acquis judiciaires doivent être exploités dans l’intérêt de la justice internationale. La communauté internationale devrait pouvoir permettre aux juges internationaux d’appliquer leur jurisprudence à la situation des femmes victimes de viols comme arme de guerre en RDC.
 
Loin de soulager la souffrance des victimes, les solutions proposées jusqu’à présent ont garanti davantage de pouvoirs militaire, politique et financier aux bourreaux. Les 52 marraines et moi-même considérons qu’il est temps de mettre fin aux fausses-bonnes solutions de la communauté internationale et des Nations Unies.
 
Pour soutenir notre appel et ainsi inviter les membres du conseil de sécurité à instaurer un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo, cliquez dans l’encadré à droite de ce texte et signez notre pétition !

Le Vériteur

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RETY Hamuli

Ancien président de l’Association des avocats du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
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