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Île Maurice : le cas d'Aurore, victime du trafic de Subutex

Publiée le 26/09/2014 |
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Révélée par DEKHLI Farid |
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Photo de la Vérité
Accusée de trafic de Subutex, Aurore Gros-Coissy est emprisonnée depuis trois ans à l’Île Maurice.




Mise à jour du 27 novembre 2011 – Aurore condamnée pour trafic de Subutex !

 
Le verdict d’Aurore a été rendu aujourd’hui en fin de matinée : elle est condamnée pour « trafic de Subutex », un délit passible de 60 ans d’emprisonnement à Maurice. Pour couronner le tout, ce n’est qu’une décision partielle : on sait qu’Aurore est condamnée, mais la sentence ne sera annoncée que le 14 janvier.
 
Aurore a été informée de la date du verdict avant-hier et ses avocats l’ont su hier : nous avons donc eu très peu de temps pour prendre les mesures nécessaires pour être avec elle. Initialement, le verdict était programmé le 31 octobre, le juge s’était formellement engagé à rendre sa décision à cette date : c’était son seul dossier, le premier qu’il traitait en assises. Et c’est le jour même de l’audience que son secrétaire nous a prévenus qu’elle était reportée, sans donner de date.
 
Aurore a donc été laissée dans l’incertitude la plus complète, ils ne cessent de la malmener. Ils nous ont prévenus du jour au lendemain pour que la presse ne soit pas là, mais ça n’a pas fonctionné et le verdict a été largement couvert.
 
Les délais légaux pour l’appel
 
Nous sommes maintenant en train de prendre toutes les dispositions nécessaires pour interjeter appel. Nous nous renseignons notamment sur les délais légaux : avec cette décision hors du temps, ils entretiennent la confusion.
 
Ils nous disent qu’on pourrait faire appel à partir du 14 janvier, mais on a un doute. Et si on prend le risque d’attendre, on risque d’être hors délai. Ils cherchent à nous déstabiliser parce qu’ils savent que nous donnerons le change.
 
La mobilisation continue
 
Aurore tient bon : elle bénéficie d’un soutien important, donc elle se dit qu’elle doit rester digne et ne pas flancher. Elle a vu des gens pleurer dans la salle, être choqués, ça l’a réconfortée. Elle pense à sa famille qui est sous le choc. La décision a été dure à encaisser mais le plus pénible est le manque de logique de la part des autorités mauriciennes. Il faut fixer un cadre rationnel et se mobiliser pour démontrer l’innocence d’Aurore et la libérer.
 
Nos autorités, censées négocier actuellement, ne réagissent pas à la hauteur de ces provocations. Même si les autorités consulaires déplorent ces agissements, nous n’arrivons pas à nous faire entendre. Concrètement, au plus haut niveau, le nécessaire n’est pas fait pour qu’Aurore soit respectée : ce n’est plus une question d’ingérence, mais bien de respect.
 
Nous n’allons pas baisser les bras : la famille et les soutiens d’Aurore sont plus déterminés que jamais. Nous allons donc interpeller les différentes autorités, françaises et mauriciennes, en passant au stade supérieur en termes de mobilisation. Jusqu’à présent, nous étions actifs mais nous ne voulions pas perturber les échanges bilatéraux. Nous allons également interpeller les institutions internationales, cette affaire défie désormais les droits et standards internationaux.

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La Vérité de Farid Dekhli, initialement publiée le 26 septembre 2014


Son cas n’est pas isolé : depuis près de 20 ans, des touristes Français servent de mules aux trafiquants et se retrouvent accusés à tort.
 
Le procès d’Aurore Gros-Coissy reprend aujourd’hui. En août 2011, alors qu’elle partait en vacances pour l’Île Maurice, des comprimés de Subutex ont été dissimulés dans son bagage. Arrêtée, elle a été accusée de trafic.
 
Comme elles, de nombreux Français ont été victimes de ce trafic. Farid Deklhi, président du collectif des victimes de détournements de médicaments et de stupéfiants, revient sur l’histoire d’Aurore et sur ce problème typiquement franco-mauricien. Il propose des solutions pour améliorer la collaboration entre les deux Etats et encadrer la prescription de Subutex en France.
 
Pouvez-vous rappeler l’histoire d’Aurore Gros-Coissy ?
 
Tout a commencé en août 2011. A 24 ans, Aurore avait terminé ses études depuis un an, était contractuelle du Ministère de l’agriculture et allait signer un contrat de travail. Depuis peu, elle avait également repris contact avec un ex petit-ami via un réseau social bien connu. Il lui a suggéré de passer les vacances à l’Île Maurice. Comme elle n’avait pas pris de vacances depuis plusieurs années, ça tombait bien pour elle, elle connaissait déjà sa famille et a accepté.
 
Il s’est avéré que l’ex en question a farci son bagage de comprimés de Subutex cachés dans deux paquets de biscuits. Or, si, en France, le Subutex est un médicament de sevrage des opiacés, il est considéré comme un stupéfiant à l’Île Maurice car il se dilue et s’injecte facilement. Dès son atterrissage, le 19 août 2011, Aurore a été interpelée. Elle n’était pas informée de la présence de comprimés dans sa valise et elle a été très sonnée. Elle a immédiatement collaboré avec les autorités. De son côté, l’ex petit-ami a bénéficié d’une impunité qui nous interroge beaucoup : il n’a jamais été retracé.
 
Aurore a été interrogée pendant dix jours puis détenue pour les besoins de l’enquête, qui a duré plus de deux ans. Ses droits fondamentaux ont été bafoués : elle a fait l’objet d’une détention abusive dont les conditions ne respectaient pas les normes internationales. Au début, elle n’avait ni la possibilité de communiquer avec son entourage, ni celle de recevoir des visites. Nous avons dû nous battre pour que ses droits fondamentaux soient respectés. Ses conditions de détention ont aussi été améliorées grâce à la convention locale des droits de l’homme.
 
La France est-elle intervenue ?
 
Il n’y a eu aucune coopération judiciaire entre les deux pays pour mettre au jour les circonstances des faits. Interpol n’a pas agi non plus. Pourtant, en France, il y a des enquêtes pour ça, mais aucune commission rogatoire n’a été ouverte par les autorités judiciaires mauriciennes.
 
Pour le Quai d’Orsay, c’était une simple affaire de droit commun. Nous avons démontré que ce n’était pas le cas et que les libertés fondamentales d’Aurore n’étaient pas respectées. Nous avons pointé les limites du système inquisitoire mauricien : ils enquêtaient uniquement à charge, c’était à Aurore de prouver son innocence. Aujourd’hui, au procès, il y a 21 témoins à charge – essentiellement des fonctionnaires, douaniers, policiers enquêteurs. C’est la première affaire d’assises du juge et il n’a pas d’assesseur. Abandonnée des autorités françaises, en l’absence de coopération internationale, Aurore n’était pas en mesure de bénéficier d’un procès équitable.
 
Comment se passe le procès ?
 
Le procès d’assises a débuté le 2 septembre dernier. Depuis, il y a eu dix sessions d’audience réparties sur quatre semaine. L’affaire est de nouveau appelée aujourd’hui, nous espérons que le procès prendra fin.
 
Plusieurs séances ont été ajournées, interrompues, prolongées… pour différents motifs. Au début, le procès a pris beaucoup de retard. Ensuite, il y a eu un événement inhabituel : la mère de l’ex petit-ami d’Aurore, qui est sa co-accusée dans cette affaire, a fait un malaise. Il a fallu auditionner le médecin chef de l’hôpital de Port-Louis pour savoir si elle était en mesure de reprendre le procès. Il a également été question de faire deux procès séparés pour elle et pour Aurore. Quand cette affaire a été réglée, ce sont les dépositions qui ont pris énormément de temps, parce qu’il y avait énormément de témoins de son arrestation.
 
Enfin, la dernière tactique dilatoire a été le refus par la défense d’enregistrer des documents du dossier prouvant qu’Aurore avait bien payé son billet d’avion, qu’elle avait bien un contrat de travail, qu’elle suivait des études… Ce sont des détails, mais qui ne sont pas anodins : ils veulent la présenter comme une chômeuse sans éducation et entretenue par les trafiquants. Donc, depuis la semaine dernière, nous avons réuni les conditions pour faire apostiller ces documents, conformément au traité de La Haye. Ils ont été validés par le procureur.
 
Aurore veut prouver son innocence. Si elle est condamnée, nous ferons appel. Nous ferons également des recours devant les juridictions internationales car cette condamnation sera le fait des deux Etats : dans les faits, il n’y a aucune ambiguïté. En revanche, si Aurore est acquittée, il faudra la mettre en sécurité les trois semaines pendant lesquelles la défense pourra interjeter appel. Dans ce cadre, nous allons certainement solliciter les autorités diplomatiques : il y a pour elle de réels risques de pressions des réseaux de trafiquants.
 
Beaucoup de Français sont-ils victimes de ce trafic de Subutex ?
 
Le trafic de Subutex est un vrai problème pour les Français à l’Île Maurice. Il y a eu deux interpellations après celle d’Aurore. Quand nous nous sommes saisis de cette affaire, sept Français, donc quatre jeunes filles, étaient détenus par Maurice pour les mêmes motifs. C’est à ce moment que nous nous sommes rendu compte que des Français payaient les pots cassés de ce trafic depuis près de 20 ans (1995-1996). Au début, les accusés étaient sûrement relâchés. Mais, avec l’amplification de ce problème à Maurice, il y a eu un durcissement de la loi : aujourd’hui, les trafiquants de Subutex encourent jusqu’à 60 ans d’emprisonnement ! Il y a donc eu des condamnations très lourdes des ressortissants français. On compte actuellement quatre Français (Yoan Placais et Mathieu Blondeau ont été condamnés à 20 ans de prison chacun, Déborah à 17 ans et Farah Nachi à 13 ans) purgeant leur peine à l’Île Maurice faute d’accord de transfèrement entre les deux Etats.
 
Pour la charge formelle de « trafic de Subutex », Aurore risque donc 60 ans d’emprisonnement. De plus, autre subtilité, elle plaide non coupable, ce qui alourdira sa peine si elle est condamnée. A Maurice, absolument tout le monde incite les accusés à plaider coupable : les détenus cités ont tous adopté cette stratégie. Donc le cas d’Aurore est donc une nouveauté pour eux.
 
Des démarches ont-elles été entreprises en France pour aider ces victimes ?
 
Pour aucun des cas suscités il n’y a eu de coopération, qu’elle soit judiciaire, policière ou diplomatique. Il y a eu différents courriers de la part des familles, adressés au Quai d’Orsay, à la Garde des Sceaux, au Ministère de la Santé, au Président, au Premier ministre… Les réponses ont été insatisfaisantes et les familles ont mêmes été culpabilisées. Les autorités françaises considèrent que les accusés sont coupables. Le problème de trafic de Subutex n’est pas reconnu par les autorités, personne ne l’a jamais pris au sérieux.
 
Après, il y a des hauts fonctionnaires français qui nous aident, des policiers et des magistrats. Une coopération policière a été mise en place il y a un peu plus d’un an, à l’époque où Manuel Valls était Ministre de l’Intérieur. Il a reçu à plusieurs reprises le Premier ministre mauricien et ils ont décidé d’organiser la formation de policiers pour démonter ce trafic. Au niveau judiciaire, l’école de magistrature de Bordeaux a mis en place un échange avec les magistrats mauriciens. Mais, à mon sens, cette coopération n’est ni opérationnelle, ni efficace, ni rapide : en tous cas, elle n’a aucun impact sur l’affaire d’Aurore.
 
Quelle est l’action de votre association ?
 
Pour Aurore, nous avons créé une association au printemps 2012 : le collectif des victimes de détournements de médicaments et de stupéfiants. Nous voulons sensibiliser l’opinion publique à cette question. Notre but est de traiter cette affaire non seulement pour venir en aide aux victimes, mais aussi pour remédier au problème du point de vue de la santé publique.
 
A Maurice, la population était extrêmement hostile à la population française à cause de ce trafic. Depuis que nous intervenons, tout a changé et l’opinion est même plutôt du côté d’Aurore. La presse est très mobilisée et les articles sont bienveillants, alors qu’ils étaient violents et à charge auparavant. On ne sait pas si la pression populaire aura un impact sur son procès mais, en tous cas, l’affaire est suivie et la justice ne pourra pas faire n’importe quoi sans créer un tollé. L’opinion mauricienne, comme l’opinion française, serait scandalisée par une décision injuste.
 
Que réclamez-vous aux pouvoirs publics ?
 
Nous nous battons sur deux aspects. Le premier est l’aspect judiciaire, pour venir en aide aux victimes de ce trafic. Nous demandons une coopération efficace et opérationnelle entre les deux Etats, des mesures législatives (de transfèrement des détenus, d’équivalence des peines, etc.). Il faut qu’il y ait un traité de coopération judiciaire signé et clair qui servirait de référence.
 
Mais nous souhaitons également intervenir au niveau de la santé publique. Nous demandons donc qu’un recadrage des prescriptions de Subutex soit effectué par le Ministère de la Santé. Car, qu’elle le veuille ou non, la France est la base arrière de ce trafic. Aujourd’hui, le Subutex se prescrit sur simple ordonnance et il y a de nombreuses dérives. Pour que demain soit sans dérives et sans trafic, nous demandons de sérieux changements du cadre de prise en charge globale des usagers de drogue substitués au Subutex ou à son générique. On les répertorie en trois points :
  • Le trafic de Subutex ;
  • Les décès liés à la co-consommation et aux mésusages ;
  • L’entrée de la toxicomanie par le Subutex.
Visiblement, les pratiques ont évolués plus vite que les règlements. Les prescriptions bas seuil (sans contrôle) permettent de toute évidence les dérives. Les ordonnances prescrites d’emblée 18 jours à délivrer une fois sont à proscrire.
 
Le médecin, comme trop souvent, ne doit plus se cantonner à un rôle de prescripteur mais doit intégrer la prise en charge globale en commençant par vérifier l’authenticité de la dépendance aux opiacés. Il faut limiter la prescription et la délivrance de Subutex (et des autres stupéfiants) à quelques médecins et pharmacie par ville ou par secteur. Dorénavant, un interlocuteur de la Sécurité sociale sur chaque département devra tenir un rôle de contrôleur de toutes les ordonnances de Subutex prescrites sur son secteur : il pourra ainsi s’assurer du suivi de l’usager au long cours et, si dérives il y a, les intercepter.
 
Nous avons bien d’autres propositions. Certes, il y a des dérives au niveau des laboratoires, de certains médecins et pharmaciens. Mais le véritable scandale est l’inertie des pouvoirs publics, en particulier la direction générale de la santé, qui considère que le trafic est un moindre mal, par pur dogmatisme. Nous comptons mener ce débat sur la place publique pour faire avancer les choses et provoquer une concertation entre les différents acteurs concernés.
 
Pourquoi y a-t-il un blocage en France pour régler ces problèmes ?
 
Ce trafic est un problème typiquement franco-mauricien : dans tous les autres pays touchés, des mesures ont été prises. En Finlande et aux Etats-Unis, ils utilisent le Suboxone. En Allemagne, la prescription de Subutex est soumise à une législation stricte. Même la Géorgie encadre le Subutex.
 
Mais en France, le Suboxone n’est pas du tout utilisé, bien qu’il soit autorisé : les médecins ne jouent pas le jeu. Récemment, pas moins de cinq nouveaux génériques sont entrés sur le marché. C’est irresponsable parce que cela va faire exploser le trafic. Il n’y a aucune volonté publique : ils pourraient encourager les bonnes pratiques mais ils prennent les décisions qui favorisent le mésusage des médicaments. On a vraiment l’impression que l’aspect commercial a pris le pas sur la santé. C’est simple : en 2013, le Subutex a représenté 60 millions d’euros de chiffre d’affaire. Et il n’y a que les best-sellers qui ont autant de génériques. Pourtant, on a réussi à démontrer que, pour beaucoup de personnes, l’entrée en toxicomanie se faisait par le Subutex : c’est donc un véritable enjeu de santé publique.
 
Maintenant, la problématique des salles de shoot va également entrer en jeu. Mais la manière dont elles vont être mises en place relève de l’amateurisme : on ne sait pas quel en sera le statut juridique, comment elles seront encadrées, quelle sera la législation. On peut penser qu’il y aura des prescriptions de Subutex, alors que ce n’est pas le cas ailleurs. Bien sûr, on ne rejette pas les salles de shoot en tant que telles, mais on veut dénoncer les dérives. On en parle qu’aujourd’hui en France mais on a encore beaucoup de retard et les pratiques ailleurs ont déjà beaucoup évolué. En plus de ne pas avoir de volonté politique, la France se laisse dépasser par ces nouvelles pratiques.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

Photo du Vériteur

DEKHLI Farid

Président du collectif des victimes de détournements de médicaments et de stupéfiants.
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