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Concarneau : l'animation de lotos a brisé notre vie

Publiée le 10/07/2013 |
19221 | 3
Révélée par LAZ Fabrice |
9

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Les réactions(3 réactions)

jeu66 Le 02/12/2014 à 07:55 | #3
JE SUIS CRÉATEUR DU JEU66 QUI EST UN NOUVEAU LOTO . JE CHERCHE DES ANIMATEURS DE JEU ET JE TOMBE PAR HASARD SUR VOTRE HISTOIRE ....................JE SUIS SUR QUE JE SUIS UN MOYEN DE VOUS AIDER , VOUS DONNER UN MOYEN DE REPRENDRE GOÛT, A LA VIE ET TRAVAILLER EN TOUTE HONNÊTETÉ. passez MOI UN MESSAGE ET ON AVANCE MON SITE WWW.JEU66.COM EST EN TRAVAUX
CORDIALEMENT.
lazstar29 Le 08/01/2014 à 13:46 | #2
Ma reponse à la presse :" le telegramme"
Plusieurs erreurs sur l’article.
Les 2 Gerants ne sont pas comdamnés, mais seulement un seul, la deuxieme gérante à l’époque des faits était salariée.
Star Light Evénement n’a pas organisé mais seulement animé les lotos, meme si la cour d’appel nous considere les organisateurs. Star Light evénement n’a encaissé aucune recette. Ces mêmes recettes de ces 191 lotos ( suite à un contrôle des douanes des associations ), s’élevaient à 1 045 000 euros ! Gains donc encaissées par les associations uniquement.
Sur les 650 euros facturés à l’association ( il faut enlever la tva, les charges fixes de l’entreprise, les impots, et les frais de transport et de salariés, il restait environ 130 euros ).
Cette activité lucrative , ne l’était donc pas. Et votre interpretation comme quoi cette condamnation, sonne le glas d’une époque florissante est disproportionnée, fausse, et injuste.
La marge sur les lots n’existait pas sur l’ensemble de ces lotos, il s’agit de seulement 15 sur les 191 lotos, et cette pratique n’est pas interdite, et n’a pas lieu d’etre mentionné, car nous n’avons pas été condamné sur ce fait.
Cette condamnation pour loterie illegale, paradoxalement donne aux associations une place inconnue dans ces 191 lotos.
C’est pourquoi je demande à ces 191 associations de m’aider pour payer cette amende, ou bien je serai dans l’obligation de les poursuivre en justice pour recuperer cette fois ci l’ensemble des recettes !
Cette condamnation a brisé ma vie, mon couple, mon entreprise. Cette article dans votre journal est imprecis, il relate la condamnation, mais au-delà d’une rectification des petites erreurs, c’est surtout un temoignage fort d’un combat de 6 ans face à la justice, qui me laisse un gout très amer, que j’aimerai transmettre. Car je suis victime comme beaucoup d’autres à travers la France, d’une loi très flou, et de condamnations mal argumentées et peu comprehensibles.
J’ai préféré vous répondre par écrit que par téléphone. Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.
En ce qui concerne le pourvoi en cassation, l’envie de me battre et de prouver ma bonne foie est toujours presente, mais je ne peux malheureusement pas assumer ce nouveau combat, faute d’argent.
lazstar29 Le 08/01/2014 à 13:45 | #1
Bonjour,
La decison d'appel est tombée :
"Pour Mr LAZ délibéré pénal et civil :
- reforme le jugement
- Relaxe mr laz des fins des poursuites des chefs des délits d’abus de confiance et de recel au préjudice d’une association, faisant appel au public
le déclare coupable des faits organisation de loterie prohibée pour avoir organisé 191 lots entre le 1er juin 2006 et le 13 avril 2008 ;
- des faits d’ouverture d’un établissement de spectacle, jeu ou divertissement sans déclaration préalable ;
- Des faits de défaut de tenue de comptabilité spéciale pour cercle ou maison de jeu ;
- Des faits de non déclaration des recettes d’un cercle de jeu ;
- Des faits de non-paiement de l’impôt sur les cercles et maison de jeu ;
- Relaxe pour le surplus mr laz des fin de la poursuite
- Le condamne à un Emprisonnement avec sursis de 3 mois et à une amende fiscale de 764 fois 5 € = 3820 €.
Pour la Société STAR LIGHT :
- Reforme le jugement ;
- Relaxe la société star light du délit de recel au préjudice de l’association action entraide et solidarité ;
- La déclare coupable des faits de loterie prohibée pour avoir organiser 191 lotos entre le 1erjuin et 2006 et le 13 avril 2008
- Des faits d’ouverture d’un établissement de spectacle
- Des faits de défaut de tenue dune compta spéciale
- Des faits non paiement impôt
- Relaxe pr le surplus la société des fins de la poursuite
La condamne à une Amende délictuelle de 5000€
La condamne à une Amende Douanière de 764 fois 5€ soit 3820 €
La condamne également à la somme de 119 459 € au titre des impôts sur les spectacles de 4eme categorie pr la période visée à payer aux douanes"
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