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Dommages corporels : moins d'indemnités sans avocat !

Thème : Justice, Santé, Société
Publiée le 12/02/2015 |
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Révélée par CHANDLER Emilie |
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Après le traumatisme d’un accident, il peut être difficile d’appréhender tous les préjudices qui donnent droit à indemnisation.
D’où l’intérêt de se faire accompagner lors des négociations avec l’assureur.
 
Si vous êtes victimes de dommages corporels, vous serez amené à négocier une indemnisation avec l’assureur de la personne responsable. Mais les frais médicaux ne sont pas les seuls à prévoir ! Entre l’assistance d’une tierce personne (par exemple un proche), les préjudices d’agrément, d’esthétique… de nombreuses indemnisations peuvent être discutées. Malheureusement, une personne seule n’y pense presque jamais et touche souvent moins que ce à quoi elle a droit.
 
Emilie Chandler est avocate au barreau de Paris, spécialisée en réparation du dommage corporel et droit de la santé. Elle explique pourquoi il est difficile pour une personne seule de faire valoir ses droits en matière d’indemnisation.
 
Dans quels cas peut-on être amenés à négocier avec une assurance pour être indemnisés de dommages corporels ?

Certains évènements de la vie peuvent occasionner des dommages corporels plus ou moins importants et ouvrent droit, dans certains cas à indemnisation de la victime (accident de la circulation, accident de la vie avec un tiers responsable comme pour un enfant blessé par le ballon envoyé par l’un de ses amis, "responsabilité du fait des choses" lorsque le locataire d’une maison de vacances tombe de la terrasse parce que la rampe est défectueuse, etc.).

Tous ces accidents peuvent donner lieu à des blessures sans pour autant déboucher sur une plainte pénale. La victime peut alors être amenée à négocier avec l’assurance de la personne responsable pour évaluer les indemnités auxquelles elle a droit. Après déclaration de sinistre, la victime est destinataire d’un questionnaire corporel adressé par l’assureur qui reconnaît la responsabilité de son assuré ou qui émet des réserves.
 
Une expertise peut ensuite être mise en place pour évaluer les préjudices de la victime.  A ce moment, il est préférable pour elle de ne pas se rendre seule à cette expertise et de se faire assister par un professionnel du droit ou de la santé car il est très difficile pour une personne seule de bien défendre ses droits.

Pourquoi est-il important de se faire accompagner d’un avocat dans le cadre des démarches amiables avec un assureur ?

Pendant la négociation, la personne victime doit justifier de tous les préjudices qu’elle a subis. Or, la plupart du temps, elle ne connait pas ses droits en matière d’indemnisation. Le cas d’oubli typique est celui de l’assistance par une tierce personne. Après l’accident, les victimes se font souvent aider par un proche, mais lors de l’expertise, elles omettent de le signaler parce qu’elles n’ont pas eu besoin de financer cette assistance. Pourtant, cette situation ouvre droit à une indemnisation qui prend en compte le nombre d’heures d'assistance par jour. Une personne qui a besoin d’un accompagnement de plusieurs heures par jour pendant plusieurs mois, peut finalement obtenir  une indemnisation importante pour cette aide.

L’avocat sert donc à mettre en évidence ces besoins et à vérifier qu’aucun poste de préjudice, temporaire ou définitif, n’a été oublié. Il est en droit d’accompagner la personne victime lors des opérations d’expertise et connaît les termes utiles en matière médico-légale. En fonction des blessures et du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, il pourra par exemple faire évaluer un nombre d’heures de tierce personne que la victime aurait omis d’indiquer.
 
De plus, au-delà même de la liste pré-établie de préjudices pour lesquels la personne doit être interrogée, rien n’empêche de demander l’indemnisation de préjudices spécifiques Par exemple, une personne qui perd l’usage de sa main subit un préjudice d’agrément constaté lors de l’expertise. Mais si cette personne est en plus passionnée de couture, qu’elle peut le justifier, et qu’à cause de l’accident, elle ne peut plus la pratiquer, le préjudice sera plus important. Dans ce cas, c’est à la victime de prouver ces allégations et donc de préparer son dossier en amont, d’où l’intérêt d’être assistée dès le début de la procédure.

Enfin, après l’évaluation médico-légale vient le moment du chiffrage. L’assureur propose une indemnisation à la victime qui, si elle n’a pas été bien informée, ne sait pas ce qu’elle a le droit de demander. Pour résumer, l’avocat sert donc autant à faire évaluer correctement les préjudices subis qu’à les faire chiffrer précisément.

Le recours à un avocat n’est-il pas une dépense importante ?

Les personnes victimes pensent souvent que l’assistance par un avocat va leur coûter cher. Mais, lorsqu’on compare les dossiers, on constate que celles qui choisissent de se faire accompagner sont toujours gagnantes financièrement.
 
Déontologiquement, l’avocat est obligé de facturer un honoraire de diligence minimal, et peut ensuite pratiquer un honoraire de résultat. Avoir recours à un avocat spécialisé garantit le respect de la déontologie et du secret professionnel ainsi qu’une assurance professionnelle spécifique. Le choix de l'avocat est donc avant tout celui de la sécurité.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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CHANDLER Emilie

Avocate au barreau de Paris, spécialisée en réparation du dommage corporel et droit de la santé.
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