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Hôpital licencie médecin coûte que coûte ?

Thème : Justice, Santé, Médecine
Publiée le 28/03/2014 |
9825 | 3
Révélée par DJIKEUSSI Eléonore |
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Oncologue depuis près de quinze ans, j’ai été licenciée malgré des compétences médicales reconnues de tous.
Médecin diplômé depuis 1999, je suis spécialisée en oncologie médicale. En 2012, après douze ans d’exercice en centre public hospitalier et secteur privé, le directeur du Centre National de Gestion des praticiens (CNG) me nomme au pôle d’oncologie du centre hospitalier de Niort pour une période probatoire de douze mois suite à ma réussite au concours de praticien hospitalier en 2010. Je prends mes fonctions le 11 avril 2012.
 
Je suis rapidement confrontée à des difficultés pour exercer mes fonctions, notamment en raison du comportement du chef de pôle à mon égard, comportement que j’estime discriminatoire et entravant ma pratique professionnelle. Par de multiples courriers, j’en informe alors le CNG et les instances hospitalières, y compris celles responsables de la gestion des risques psychosociaux.
 
« Je suis quasiment bannie du service public hospitalier »
 
Le 26 juin 2013, le CNG me notifie par courriel les avis négatifs de la hiérarchie de l’hôpital de Niort relatifs à ma titularisation, qui aurait dû intervenir douze mois après ma prise de fonction. Un mois plus tôt leur ont été transmis les avis du directeur du centre hospitalier de Niort, du chef de pôle et du Président de la Commission Médicale d’Établissement. Tous trois sont défavorables à ma titularisation. Au préalable, il n’y a eu aucun avertissement, ni conseil disciplinaire ou déontologique.
 
Le CNG me demande de transmettre mes observations en vue d’une commission devant statuer sur la décision de me licencier pour inaptitude professionnelle. Il ne me propose ni de prendre connaissance de mon dossier administratif, ni de me faire assister par un conseil, et encore moins d’être entendue. J’ai cinq jours pour répondre, car la date de cette commission est le 3 juillet 2013.
 
L’avis du Centre National de Gestion à la suite de cette commission ne m’a jamais été communiqué, ni les suivants. En effet, trois commissions me concernant se sont succédé. Le procès-verbal de la dernière est visé dans l’arrêté du 17 décembre 2013, prononçant mon licenciement. Je perds ainsi le bénéfice du concours de praticien hospitalier et la possibilité d’un exercice hospitalier statutaire : bref, je suis quasiment bannie du service public hospitalier.
 
« Après 20 mois d’exercice, je suis priée de quitter le centre hospitalier de Niort »
 
L’Agence Régionale de Santé de Poitou Charente, sollicitée depuis le 26 avril 2013 par le directeur général du CNG, pour diligenter une enquête sur ma manière de servir, avait établi son rapport définitif daté du 23 octobre 2013.
 
Bien qu’elle tienne peu compte de mes observations, elle y admet que mes compétences professionnelles sont reconnues de tous, dans les termes suivants : « Les compétences professionnelles et la relation avec les patients sont apparues comme des points forts du Dr Djikeussi, mis en avant par toutes les personnes rencontrées par la mission d’inspection, confirmé par les patients et par ses confrères dans leurs écrits. »
 
Malgré cela, par courrier du 27 décembre 2013, le directeur du centre hospitalier de Niort me notifie l’arrêté pris le 17 décembre 2013 par le directeur général du CNG, portant licenciement d’un praticien hospitalier à l’issue de sa période probatoire et prononçant mon licenciement « pour inaptitude à l’exercice des fonctions de praticien hospitalier à compter de la notification du présent arrêté ». Après 20 mois d’exercice, je suis priée de quitter le centre hospitalier de Niort sur le champ et aucune indemnité ne m’est versée.
 
« Mon bannissement est prononcé malgré mon expérience et le soutien de mes confrères »
 
A l’heure où le fameux rapport Véran, intitulé « Hôpital cherche médecin coûte que coûte », nous interpelle sur la pénurie de ressources humaines et les difficultés du service public hospitalier, mon bannissement pour inaptitude est prononcé malgré mon expérience et le soutien de mes confrères. Dans le compte-rendu de l’inspection de l’Agence Régionale de Santé, ils reconnaissent : « ses compétences médicales, son organisation, sa ponctualité et ses bonnes relations avec les patients ». De même, un plébiscite plus général, via une pétition sur Internet, recueille déjà de nombreuses voix.
 
Le Syndicat National des Médecins Hospitaliers a adressé un courrier au CNG. Il y souligne que ma demande d’éviction par la hiérarchie de l’hôpital de Niort ne résulte pas de mes compétences professionnelles : « Elles tiennent à son indépendance professionnelle ». Il ajoute « La CSN (Commission Statutaire Nationale du CNG) aura à se prononcer sur le fait qu’un praticien, parce qu’il défend son indépendance professionnelle, peut ou pas être titularisé. L’enjeu est d’importance pour l’indépendance et l’existence de cette institution ».
 
Enfin, ce licenciement intervient alors que j’ai été invitée à rejoindre le prestigieux service d’oncologie pédiatrique du docteur Nicole Delépine à Garches, une demande transmise au Centre national de gestion des praticiens. Le service de Garches souffre lui-même d’une pénurie d’effectifs médicaux qui compromet sa survie. Il est menacé de fermeture par notre administration de tutelle malgré les services rendus et l’investissement constant de ses membres et soutiens. Ce contexte questionne encore l’absence de réponse du CNG concernant ma mutation en oncopédiatrie à Garches et mon éviction du service public hospitalier.
 
« Je garde foi en ce que le droit et l’équité seront respectés »
 
Depuis, mon avocat et moi avons réalisé un recours devant le tribunal administratif. Nous avons été déboutés pour l’action en référée. Quelques étrangetés sont à signaler dans le mémoire du CNG adressé au tribunal.
 
Ce dernier comporte neuf déclarations sur l’honneur datant de fin juin 2013 – à la veille de la première réunion de la commission : elles sont toutes anonymes et semblent dictées, reprenant toutes les mêmes termes à l’exception de deux. De même, pour contrer une partie de notre argumentaire, le CNG cite une jurisprudence concernant un chauffeur routier en infraction et multirécidiviste.
 
Je fais aussi l’objet d’un signalement par le CNG au Conseil national de l’ordre des médecins : pour quelles raisons et dans quel but ?
 
Dans l’attente de l’audience à venir, qui portera sur le fond, je garde foi en ce que le droit et l’équité seront respectés.

Le Vériteur

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DJIKEUSSI Eléonore

Médecin diplômé depuis 1999, j’ai acquis une spécialisation après un internat de médecine à la faculté de Lyon. En plus de mes spécialités en oncologie et hématologie, ma formation se complète de diplômes universitaires en sénologie, cytogénétique moléculaire, santé publique et épidémiologie, ...
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