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Cigarette électronique : alerte sur la directive européenne

Publiée le 17/10/2014 |
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Révélée par EFVI France |
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Dans une Initiative Européenne, des vapoteurs européens demandent le retrait de la cigarette électronique de la directive sur les produits du tabac.
Le 26 février 2014, l’Europe a voté une directive sur les produits du tabac, dont l’article 20 concerne plus particulièrement la cigarette électronique. Les Etats membres ont jusqu’au 16 mai 2016 pour le retranscrire dans leur droit. Pour les vapoteurs européens, ces mesures sont trop restrictives et favorisent un certain type de matériel aux dépens du progrès constant de la cigarette électronique.
 
Les citoyens de plusieurs pays ont lancé une Initiative Européenne pour le libre vapotage (EFVI) afin de faire retirer la cigarette électronique de la directive sur les produits du tabac. Leio, son pseudonyme sur Internet, est un membre actif de la communauté des vapoteurs français : il explique pourquoi la directive européenne pose problème.
 
Qu’est-ce que l’Initiative Européenne pour le libre vapotage (EFVI) ?
 
Une initiative européenne est un processus qui permet aux citoyens de saisir la Commission européenne d’un dossier. Pour cela, il faut réunir un million de signatures, avalisées par les différents Etat et sept pays doivent atteindre leurs quotas nationaux (55 500 signatures pour la France). L’EFVI a été créée par un Hongrois, Krisztian Pifko, suite aux réglementations dans son pays.
 
Nous demandons simplement que la cigarette électronique ne soit plus inclue dans la directive sur les produits du tabac, votée le 26 février 2014. Son article 20 ne concerne en effet que la cigarette électronique. Les différents Etats membres ont jusqu’au 16 mai 2016 pour en retranscrire les mesures dans leur droit.
 
Mais la cigarette électronique ne contient pas de tabac, elle n’a donc pas de raison d’apparaître dans cette directive. Le danger principal de la cigarette traditionnelle provient de la combustion : les substances qui tuent, ce sont le goudron et le monoxyde de carbone… pas la nicotine. L’objet de notre manifeste est donc de faire de la cigarette électronique un produit de consommation courante, indépendamment de la présence de nicotine.
 
Quelles sont les mesures de cet article ?
 
Cet article contient énormément de choses, c’est l’un des plus longs de la directive. Parmi elles, certaines restrictions nous paraissent justifiées : l’interdiction de vente aux mineurs et l’obligation d’une sécurité enfant sur les produits de liquide. En revanche, beaucoup de mesures qui ne s’appliquaient qu’au tabac sont généralisées.
 
De nombreuses mesures concernent le matériel. Elles introduisent notamment l’interdiction des réservoirs de plus de 2 ml, les systèmes de recharge, les réservoirs sans fuite… Elles nous posent problème parce qu’elles favorisent certaines cigarettes électroniques, celles de la première génération, dont les brevets ont depuis été rachetés, comme par hasard, par Philip Morris. Rappelez-vous des premières cigarettes électroniques, il y a cinq ou six ans, elles ressemblaient à de vraies cigarettes : même taille, avec un filtre marron et un corps blanc.
 
La publicité sera également très contrôlée : seuls les supports professionnels ou sur les vitrine de boutiques seront autorisés. Il y aura aussi l’interdiction de vente à distance et de vente transfrontalière. Mais aujourd’hui, beaucoup de personnes se fournissent à l’étranger car les modèles sont en évolution constante. Pourquoi ces mesures, si ce n’est pour inciter les consommateurs à se tourner vers le petit commerçant du coin, c’est-à-dire le buraliste ?
 
Bien que le Parlement européen ait décidé, le 8 octobre 2013, de ne pas médicaliser la cigarette électronique, elle laisse la possibilité aux Etats de décider individuellement de la reclasser comme médicament. De même, si trois Etats décident de leur propre chef d’interdire un certain matériel, la Commission sera autorisée à étendre cette interdiction à tous les Etats membres.
 
Enfin,
 
L’argument que la Commission européenne est la recherche d’une diffusion constante et contrôlée de la nicotine. Mais ces cigarettes ne satisfont plus les besoins des vapoteurs. Dès le début, ils les trafiquaient eux-mêmes pour pouvoir les recharger ! Elles ont un très mauvais rendement, produisent très peu de vapeur… Aujourd’hui, la plupart des modèles vendus ont un voltage variable qui permet d’ajuster le débit. Mais ces modèles qu’on voit partout ne passeraient plus avec la directive européenne : on en reviendrait aux petites cartouches scellées des premiers temps.
 
Les flacons de liquide ne devront pas dépasser les 10 ml, ce qui n’a pas vraiment de sens vu que les concentrations de nicotine ne sont pas les mêmes d’un liquide à l’autre. De plus, les aficionados qui achètent à l’étranger prennent généralement des gros flacons : ils seront cette fois encore renvoyés vers le buraliste du coin.
 
Enfin, tous les produits devront être soumis à des Autorisation de Mise sur le Marché, six mois avant la commercialisation. Les fabricants devront faire des déclarations préalables des matériels, ce qui est extrêmement coûteux et va donc automatiquement favoriser les gros producteurs. Et ces procédés vont forcément ralentir l’innovation : aujourd’hui, la cigarette électronique progresse tous les jours !
 
Sur quels fondements se base cet article 20 ?
 
L’argument principal est la peur de la nicotine, c’est pourquoi les mesures vont, par exemple, dans le sens d’une diffusion contrôlée. Ils se basent sur une très vieille étude sur la toxicité de ce produit. Mais elle fait état de taux qu’on ne pourrait jamais atteindre par le vapotage : il faudrait boire les liquides !
 
Le premier symptôme d’empoisonnement à la nicotine par voie orale est le vomissement. Les dernières études démontrent qu’une overdose létale serait de 500 mg. En France, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament recommande un taux maximum de 20 mg de nicotine par ml de liquide. Un flacon classique, de 10 ml, peut donc en contenir 200mg maximum. En fait, toutes ces restrictions sont faites au nom d’un certain principe de précaution. Nous, on aimerait qu’on nous apporte la preuve d’un risque.
 
Leur autre angle d’attaque est l’incitation au tabac, la confusion entre vapoter et fumer qui pourraient amener les mineurs à la cigarette. Mais aucune étude ne consacre cette hypothèse, c’est même tout le contraire : la prévalence tabagique est en baisse chez toutes les classes d’âge.
 
Ce qui est paradoxal, c’est qu’en favorisant les cigarettes électroniques de première génération, ils rapprochent justement la cigarette électronique de la traditionnelle. On ne trouve presque plus ces modèles, les parfums sont surtout typés tabac… ils ne correspondent plus du tout aux besoins des vapoteurs. Ils risquent de faire retomber beaucoup de personnes dans la cigarette. Aujourd’hui, si ce marché est en plein boom, ce n’est parce que les gens ont envie de vapoter de la fraise, c’est parce que la cigarette électronique est une vraie solution d’arrêt du tabac.
 
Où en est l’application de ces directives en France ?
 
Pour le moment, aucune de ces mesures n’est appliquée en France. Ce qui est en place l’était avant la directive : l’interdiction de la vente aux mineurs et la sécurité enfant sur les flacons de liquides.

Fin septembre, la Ministre de la Santé a lancé le programme national de restriction du tabagisme et a annoncé l’interdiction de vapoter dans les lieux publics et au travail.

Bien que non directement issue de la TPD cette interdiction procède de la même logique d'amalgame entre vaper et fumer qui soustend l'article 20 avec en point de mire probable la taxation d'une nicotine diabolisée (alors que c'est la combustion qui tue).  C'est un premier pas vers l'application strictes des restrictions qui encadreront bientôt la vape.

Mais cette interdiction de vapoter dans les lieux publics et au travail c’est surtout un problème pour un fumeur en sevrage. L’assimilation de la nicotine avec une cigarette électronique est beaucoup moins rapide qu’avec une cigarette traditionnelle : en moyenne, on considère qu’il faut 30 minutes de vapotage pour « équivaloir » à une cigarette classique. Faire une « pause vapotage » comme on ferait une « pause cigarette » de cinq minutes n’est donc pas possible. D’autant plus que les vapoteurs n’ont pas envie de se retrouver avec les fumeurs : ils cherchent à arrêter de fumer !
 
Le Conseil d’Etat s’était déjà exprimé sur la question et il avait rendu un avis très pertinent. Il réaffirmait qu’aucune étude ne prouvait que le vapotage banalisait le tabac ou constituait une première marche vers la cigarette traditionnelle. Il était donc paradoxal de l’interdire dans les lieux sur ce fondement (c’est le principal argument du gouvernement). Le Conseil d’Etat conseillait ainsi de l’interdire dans les lieux accueillant des mineurs et « dans les lieux de travail où cela était incompatible avec l’activité de l’entreprise »… Le ministère a généralisé cette recommandation à tout les lieux "pouvant" acceuillir des mineurs et aux espaces clos collectifs de travail,  autant dire "partout".
Pour nous, de bonnes conditions de travail pour l’ensemble du personnel se font dans le respect mutuel du personnel, vapoteur et non vapoteur, sans discrimination entre espace collectif et bureau individuel.

Il y a du savoir-vivre avant d’avoir des lois : on ne va pas aller vapoter au cinéma ou envoyer des gros nuages dans le bus.
 
Où en est l’EFVI aujourd’hui ?
 
Nous en sommes à environ 160 000 signatures. Nous n’atteindrons donc jamais le million à temps – la date butoir est le 25 novembre. En France, nous en sommes à presque 25 000 signatures, soit la moitié du quota national.
 
Mais nous continuons d’appeler à signer : toutes les voix exprimées pour un vapotage libre en Europe ont de la valeur, elles sont avalisées par l’Etat. Chacune d’entre elles apportera du poids dans les négociations futures.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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