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« Interdit de rire » : la défense de Dieudonné par ses avocats

Publiée le 07/10/2014 |
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Révélée par DE STEFANO David |
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Avec la participation de Maître Sanjay Mirabeau

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Dans leur ouvrage, les avocats pénaliste et fiscaliste de Dieudonné répondent aux accusations dont leur client a fait l’objet.
Début 2014, Dieudonné défraie la chronique. Le monde politique et médiatique s’emballe et de nombreux responsables politiques l’accusent publiquement. Dans Interdit de rire, Maîtres Sanjay Mirabeau et David de Stefano, ses avocats pénaliste et fiscaliste, répondent à ces accusations.

(vérité vidéo sur la droite)
 
Pourquoi avoir écrit ce livre ?
 
Sanjay Mirabeau : Le but du livre est simple et, pour le coup, il est apaisé. On a pris le temps et on a attendu que la tempête médiatique se lève pour pouvoir dire simplement « Ils ont tous menti ». C’est grave de dire qu’un Premier ministre a menti, qu’un ministre de l’Intérieur a menti, qu’un ministre des Finances n’a pas dit toute la vérité. Ce sont des choses très graves qui ont déjà abouti à des démissions, à des crises ministérielles ou institutionnelles. Ce n’est pas ce qu’on cherche mais on vient dire que, quand on a tous les moyens de l’Etat à sa disposition, ce n’est pas pour pourrir la vie d’un homme et mentir à son propos.
 
Le métier d’avocat est en fait assez simple : il d’agit de défendre notre client devant les magistrats, et plus largement devant tous les gens qui veulent bien l’entendre puisque les audiences sont publiques. Et, pour le coup, Manuel Valls a pris la France et les médias pour un tribunal public, il a dit que Dieudonné était un délinquant fiscal, un criminel, et peut-être l’ennemi public numéro un. Nous, on dit que cette personne, qu’on a accusée de tous les maux, est un contribuable exemplaire et qu’on ne peut lui reprocher que très peu de choses.
 
David de Stefano : Nous avons écrit cet ouvrage par rapport à un principe qui est cher aux avocats : celui de l’égalité des armes. On s’est rendu compte que tout le monde s’était intéressé à la liberté d’expression de Dieudonné sans que personne ne s’intéresse à la liberté d’expression de ceux qui l’ont accusé : celle de Manuel Valls et des gouvernants. Dans cette ouvrage, on s’intéresse à cette liberté d’expression prise par les gouvernants à l’endroit de notre client pour y dénoncer ce qu’on considère être la principale atteinte à la dignité de la personne humaine, à savoir le mensonge.
 
La rédaction de cet ouvrage s’inscrit dans une tradition bien connue des avocats, celle d’écrire pour défendre. Prendre le temps d’écrire, c’est prendre le temps de comprendre et prendre le temps d’écrire à deux, c’est prendre le temps d’éprouver la force d’une pensée. Il nous fallait dénoncer cette situation parce que nous sommes avocats. Si nous ne l’avions pas fait, nous aurions été complices.
 
Les droits de la défense ont-ils été respectés ?
 
S.M. : Pour Dieudonné, rien n’est normal. Tout se passe différemment : il n’est pas traité comme un citoyen ou comme un justiciable comme un autre. On lui a infligé toutes les procédures possibles, ce qui fait qu’on a pu éprouver pour la personne qu’on voulait absolument condamner tous les droits de la défense pour voir s’ils étaient respectés et toutes les procédures possibles. Là, on a vu que l’Etat pouvait s’exonérer de quasiment toutes les garanties qu’offrait une démocratie à un citoyen. Par exemple, les deux magistrats du Conseil d’Etat qui ont interdit les spectacles du 10 et 11 janvier 2014, sont les mêmes magistrats qui, à la Cour de justice de la République, ont refusé de prendre les plaintes de Dieudonné contre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Il y avait peut-être un conflit d’intérêt, et même un souci de déontologie. Et pourtant, parce que c’est Dieudonné, ça ne pose aucun souci.
 
D’autre part, le Conseil d’Etat, avec ses trois ordonnances que certains qualifient de scélérates, s’est illustré dans le fait que parfois il pouvait prendre parti pour le pouvoir exécutif et, de manière très objective, par la voix d’un de ses conseillers d’Etat. Ce dernier exerce dans cette institution, non par le biais du concours, mais pour avoir été recruté au tour extérieur, par nomination. Il s’est permis de donner des conseils à la partie adverse, c’est-à-dire les gens qui étaient opposés à la tenue de ces spectacles, pour obtenir l’interdiction. C’était un conseiller d’Etat qui disait aux opposants de Dieudonné ce qu’il fallait faire pour que le Conseil d’Etat valide une interdiction.
 
Autre exemple, pendant la garde à vue de Dieudonné, à l’issue de ses perquisitions, tous ses documents qui sont normalement placés sous scellés, ont été dévoilés dans la presse ou sur des sites Internet. Ce sont des documents qui normalement sont sous scellés : lorsqu’on veut les récupérer ou les consulter, on doit faire une demande à un magistrat. En fait, ce n’est pas nécessaire puisque n’importe qui en France peut les avoir sur Internet ! Donc, au contrôleur fiscal qui est en train de contrôler la société, alors qu’on ne peut pas lui produire les éléments originaux qui sont sous scellés, on va le renvoyer vers un site Internet où il pourra trouver tous les documents qui ont été soit volés, soit photocopiés, soit divulgués, forcément par quelqu’un qui appartient au service de police ou de la justice.
 
Donc, pour un citoyen qui est traité de manière exceptionnelle par l’Etat, on est obligés de mettre en place une défense à part. L’ironie est que le cœur de notre défense n’est pas de créer quelque chose d’exceptionnel mais de rappeler que notre client est normal et qu’il n’y a pas de justice exceptionnelle, sauf en tant de guerre. Mais, jusqu’à preuve du contraire, on vit dans un pays apaisé.
 
Qu’en est-il des accusations de fraude fiscale à l’encontre de Dieudonné ?
 
D.d.S. : En décembre 2013, Manuel Valls et certains représentants de notre gouvernement ont accusé Dieudonné de ne pas payer ses impôts, d’organiser son insolvabilité et d’être un fraudeur fiscal. La vérité est que Dieudonné, au moment-même où les attaques sont portées contre lui, est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales : il a réglé tous ses impôts. On peut d’ailleurs préciser à cette égard – les documents ont été reproduits dans notre ouvrage – que Dieudonné, depuis quinze ans, a payé plus de deux millions d’euros d’impôts à l’Etat français. La deuxième chose qu’il faut préciser, c’est que presque un an avant l’offensive de Manuel Valls, en février 2013, l’Etat a aidé Dieudonné à payer ses impôts avec l’argent des Français. Plus précisément, par décision de délégation du ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac, un cadeau fiscal de 200 000 euros a été fait à Dieudonné, avec l’argent des Français.
 
Un autre aspect fiscal de l’affaire Dieudonné concerne l’accusation qui a consisté à dire qu’il avait reçu des dons de la part de ses spectateurs et de ses soutiens. Là encore, il n’y a pas de débat : il ne s’agit pas de dons mais de prêts qui lui ont été accordés et qui ont été enregistrés et entièrement remboursés.
 
Donc, au moment où les attaques sont portées contre notre client, en fin d’année 2013, Manuel Valls et les autres membres du gouvernement, sont parfaitement au courant d’une situation qui fait que Dieudonné est en règle. C’est un contribuable honnête, c’est même un patriote de l’impôt puisque, contrairement à d’autres personnalités du monde de la chanson, il n’a pas quitté son pays pour des raisons fiscales. Et le ministre et les autres membres du gouvernement sont parfaitement au courant du cadeau fiscal qu’ils lui ont accordé.
 
Que pensez-vous des décisions du Conseil d’Etat ?
 
S.M. : Ces trois décisions du Conseil d’Etat me font l’effet de trois verrues sur un portrait de Raphaël. Pour moi, c’est immonde : je suis amoureux du droit administratif, c’est ma formation, et la jurisprudence du Conseil d’Etat est raffinée. C’est comme un corps humain, des tissus liés, et chaque décision est interdépendante avec les autres. En l’occurrence, ce cas est quelque chose d’hors-norme, d’exceptionnel, de monstrueux, de difforme. Il y a eu une jurisprudence Morsang-sur-Orge pour le lancer de nain, qui a ensuite été désavouée par le Conseil d’Etat, et on la sort à nouveau. C’est l’arme nucléaire et elle laisse des dégâts : il y a des radiations une fois qu’elle a explosé.
 
En principe, une personne, même si c’est Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou Dominique de Villepin, est présumée innocente, même si on a des éléments qui laissent penser qu’elle a commis une infraction. On attend d’avoir des éléments pour la condamner. Pour Dieudonné, c’est l’inverse qui se passe : on a décidé qu’il était coupable ou qu’il allait commettre l’infraction et qu’il fallait l’empêcher de commettre l’infraction. Et on lui interdit de se produire sur scène avant qu’il ne commette l’infraction. On a inventé un nouveau concept en droit, la présomption de culpabilité. On a créé un citoyen à part, qui s’appelle Dieudonné.
 
Dans ce livre, j’explique – un chapitre y est dédié – comment fonctionne la jurisprudence du Conseil d’Etat, comment on ne devait pas aboutir à cette décision et comment on y est finalement parvenu. Ce cas ne rend pas hommage aux membres du Conseil d’Etat et, hélas, ne laisse pas indemne le Conseil d’Etat lui-même.
 
Quel est votre avis sur la polémique de la quenelle ?
 
D.d.S. : Sur la couverture de notre ouvrage, figure notre confrère Labori qui réalise un effet de manche. Un esprit malicieux ou tordu y verrait sans doute la réalisation d’une quenelle, alors même que Labori a été l’avocat de Dreyfus. Et bien soutenir que Labori réalise une quenelle est aussi insensé que de soutenir que la quenelle de Dieudonné est un salut nazi inversé.
 
La quenelle est une fausse polémique. Dans ce livre, nous expliquons la genèse de ce geste qui n’est qu’un pantomime, un geste humoristique, un gimmick de scène de l’artiste, qu’il réalise depuis très longtemps dans ses spectacles et que ceux qui ont véritablement vu ses spectacles connaissent bien.
 
Pourquoi demander la création d’une commission parlementaire ?
 
S.M. : On a joué avec la vie d’un homme, Dieudonné, et on a joué avec l’argent des Français. On a mobilisé les moyens de l’Etat, à la fois pour le harceler et pour lui faire un traitement fiscal particulier. On demande aux seules personnes légitimes pour venir demander des comptes à Manuel Valls de présenter la note. On ne demande pas un battage médiatique, mais que soient convoqués Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira, et qu’ils répondent à des questions très précises. Ce n’est pas un spectacle, c’est juste le bon fonctionnement de la démocratie.
 
D.d.S. : Les différentes déclarations qui ont été faites par Manuel Valls et d’autres membres du gouvernement ont conduit au licenciement de dizaines de personnes, au renvoi de plusieurs élèves de leur établissement scolaire, à la mise en pâture de l’identité de 9 000 personnes sur Internet, comptes bancaires compris. Doit-on considérer que les dérives autoritaires qui se sont manifestées dans l’affaire Dieudonné sont acceptables dans une démocratie ?
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

Photo du Vériteur

DE STEFANO David

David de Stefano, avocat fiscaliste de Dieudonné, secrétaire de la conférence du barreau de Paris 2012 Sanjay Mirabeau, avocat pénaliste de Dieudonné, secrétaire de la conférence du barreau de Paris 2013
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