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Les avocats demandent l’accès au dossier en garde à vue

Publiée le 13/03/2014 |
14355 | 6

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Les réactions(6 réactions)

brigitte brami Le 09/06/2014 à 14:37 | #8
Bonjour
La prison change une vie, elle a changé la mienne, découvrez-le sur :
http://www.maveritesur.com/brigitte-brami/ma-verite-sur-la-prison/346
Merci beaucoup à vous ! B.B.
PS : N'hésitez-pas à faire circuler !
goldy-40 Le 28/03/2014 à 04:24 | #7
Enfin, avant d'être jugé, le prévenu devrait pouvoir avoir accès -- et pas seulement son avocat -- à l'intégralité du dossier, Et ce suffisamment à l'avance, et afin de pouvoir le contester si nécessaire..

Trop facile sinon d'habiller un prévenu...

De même, tout rapport complémentaire ou tout pli remis confidentiellement par les enquêteurs devrait aussi pouvoir être consulté par le prévenu et son avocat. Car sinon, ce principe est déloyal.

Quant aux auxiliaires de justice, qui interviennent juste avant le procès, ne devraient pas pouvoir intervenir sans la présence de l'avocat...Car leur rôle sans plus être de fournir des renseignements ultimes au juge plutôt que de négocier un compromis -- prétexte qu'ils invoquent faussement --...

Et il ne devrait pas être fait obstacle au prévenu (ni de menaces à peine voilées) pour qu'il puisse exercer des recours contre les magistrats et les enquêteurs, si nécessaire...

En bref, il y a encore bien du chemin à faire avant d'obtenir les bases d'un procès réellement équitable. .

Pour le moment, et faute de mieux, ce dossier est dans les mains du défenseur des Droits... Et je crains bien que face à cette surdité collective, il ne se retrouve bientôt devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
goldy-40 Le 28/03/2014 à 04:14 | #6
Honte à ces magistrats qui bafouent sans vergogne les lmois de la République.

Pour rappel de l'évolution récente de la loi : :

Le 30 décembre dernier, dans la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les secrétaires de la conférence ont obtenu pour la première fois une nullité de procédure sur ce fondement : un juge a déclaré que la garde à vue d’un prévenu n’était pas valide parce que son avocat n’avait pas eu accès au dossier.

Le 6 janvier 2014, un autre avocat pénaliste a obtenu une décision de ce type. Dans sa volonté de s’impliquer sur ce dossier, la conférence de stage a rédigé des conclusions de nullité et les a partagées avec l’ensemble du barreau. Ainsi, tous les avocats pénalistes sont équipés : ils peuvent utiliser ces éléments devant un juge et montrer l’unité de la profession derrière un combat essentiel.
goldy-40 Le 20/03/2014 à 22:19 | #3
Ma colère est grande suite à cette mascarade de procédure dont j'ai été victime, le 6 juillet 2011, à Messanges, pour m'être défendu à l'intérieur de mon domicile après avoir été frappé avec un manche de balai, puis blessé... Et avant que je riposte enfin avec un simple pistolet à billes, à C02, qui n'est pas une arme au sens du décret sur les catégories d'armes (exlu au paragraphe C), et pas même une arme par destination (cas du balai) en cas d'utilisation dans un cadre de légitime défense (ce qui était). Auquel cas, il retrouve sa nature initiale, soit d'être un simple objet...

De plus, ma riposte a été proportionnelle à l'intensité de l'agression, jamais plus. Je n'ai pas poursuivi cet homme, je ne me suis pas acharné sur lui. Et enfin, j'ai tout fait pour éviter ses lunettes et ses dents (contrairement à ses dires mensongers)...

Zn bref, tout dans les déclamrations inverses sera faux, sauf que cette version fabulée plait aux magistrats qui vont céder à la tentation du conte héroïque...

Comment peut-on présider un tribunal et ignorer la loi à ce point ?...

Honte à ces gens.
goldy-40 Le 20/03/2014 à 22:09 | #2
Alors, on devrait mieux informer un prévenu de l'intégralité de ses droits. Tout se qu'il dit devrait être retranscris dans le PV, et pas seulement ce qui intéresse les enquêteurs... Il devrait pouvoir vérifier le contenu de toutes les expertises, de tous les certificats médicaux, voir s'ils sont conformes, et s'ils sont le reflet d'une enquête équitable.
Enfin, en cas de tmoignages à charges, le prévenu devrait pouvoir interroger ces personnes, et permettre d'établir la part du vrai et du faux.
Enfin, on ne devrait pas pouvoir lui refuser une reconstitution...

Et si je vous dis tout ça, c'est parce que ce sont tous ces abus ou manquements auxquels j'ai été confronté, et en cons"quence de quoi je me suis retrouvé condamné à tort pour m'être défendu face à un agresseur déterminé qui voulait à tout prix me sortir de chez moi...

Quant aux magistrats qui vont prendre le relais de cette affaire, et l'omerta qu'ils vont chercher à entrtetenir à son propos, plutôt que de déclencher une contre enquête, leur comportement est inacceptable, et relève de la faute lourde !

Car on ne doit pas pouvoir condamner une personne innocente qui n'a fait que se défendre...

La situation de légitime défense a été clairement respectée sauf qu'elle déplait aux enquêteurs...

Alors, l'accès à l'intégralité du dossier afin d'en corriger les dérives tant qu'il est encore temps n'est que la face visible de l'iceberg qui permet encore, de nos jours, d'habiller quelqu'un d'une fausse accusation.

A ce jour, nombre de ces gens ont été mutés, ont du démissionner. D'autre sont poursuivis par leurs organismes de tutelle, mais tout ce passe en catimini, et rien n'est fait pour corriger officiellement cette erreur.

Aucun fusible, aucun arrêt d'urgence, aucune possibilité de marcvhe arrière. La vérité sera sacrifiée sur l'autel de la célérité, et je serai conduit comme un agneau à l'abattoir, sans jamais savoir de quoi il en retourne réellement, car les enquêteurs se sont bien gardés jusqu'au bout de me livre le contenu réel du dossier, et ce dont ils m'accusaient à tort...

Scandaleux, inacceptable, honteux pour notre démocratie...

Il est plus que temps que ce genre de pratiques permissives cesse enfin !
goldy-40 Le 20/03/2014 à 22:08 | #1
Il serait plus que temps quand on constate certaines dérives judiciaires.

Actuellement, et je le sais d'autant pour en avoir été victime, un enquêteur peut écrire à votre insu ce qu'il veut... Et vous ne le découvrirez que bien après votre procès. Rares, en effet, sont les prévenus qui demandent à consulter l'intégralité de leur dossier...

Et si le Parquet acquièsce à ces abus, (faux en écritures publiques, faux témoignages, etc. ...,), alors c'est une chaine machiavélique qui se met en marche contre vous, quelque soit la réalité des faits. Et tous font corps afin de ne pas remettre en question les bases de cette fausse accusation.

Autant vous direr que vous vous heurtez à un mur si vous cherchez à rétablir la vérité.

C'est scandaleux ! Et cela doit cesser.
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