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Interdiction de faire des lotos-bingos pour notre club de football

Thème : Justice
Publiée le 02/01/2014 |
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Le club de football de l’US VIMY (Nord Pas de Calais) est mis en demeure de payer aux douanes près de 120 000 euros pour avoir organisé des lotos bingos.
Notre club, l’Union Sportive de Vimy, dans le Nord-Pas-de-Calais, compte plus de 400 adhérents et 19 équipes. Depuis huit ans, elle complétait son financement grâce à des lotos-bingos. Ces événements conviviaux et appréciés des personnes âgées étaient organisés environ une fois par mois et regroupaient 300 à 400 personnes. S’y ajoutait un méga-loto par an.
 
Mais récemment, les douanes nous ont interdit cette activité. Pire, elles veulent nous redresser selon la fiscalité des cercles et maisons de jeux sur les trois dernières années. Or, les sommes réclamées sont sans commune mesure avec ce que ces lotos ont rapporté à notre club.
 
Ce que les douanes nous reprochent
 
En France, une loi de 1836 régit l’organisation des loteries. Elle permet aux associations à but non-lucratif d’organiser des lotos dans un « cercle restreint » : c’est cette règle que les douanes nous reprochent de ne pas avoir respecté. Mais la loi ne précise pas en quoi elle consiste, plus précisément à combien de personnes doit s’élever un « cercle restreint ». Un club de 400 adhérents n’a donc pas le droit d’organiser un loto avec 300 à 400 personnes ? Faudrait-il qu’il n’y ait que les adhérents de notre club et leur famille qui participent aux lotos ?

Toutes les associations de notre région font des lotos parce qu'ils nous permettent de trouver une source de financement en dehors des adhérents. Sinon il nous suffirait d’augmenter les cotisations. Nous organisons des lotos-bingos depuis huits ans : pourquoi ne pas nous avoir prévenus que c'était interdit au lieu de nous redresser de 120 000 euros aujourd'hui ? Non seulement on nous enlève une source précieuse de financement, mais en plus on nous demande de payer le triple de ce que ces lotos nous ont rapporté !
 
Ce que les lotos nous ont rapporté
 
Les lotos que nous organisions attiraient entre 300 et 400 personnes qui dépensaient environ 20 euros chacune (limite légale). Pour un événement, l’ensemble des mises s’élevait donc à un montant allant de 7 000 à 8 000 euros. Malgré l’activité associative de notre club, il est évident que les individus ne jouent aux lotos que s’il y a quelque chose à gagner. Aussi, pour organiser un loto, il faut dépenser au moins 5 000 à 6 000 euros de lots. Enfin, la location de la salle nous coûtait 500 euros et la prestation d’un animateur avec son matériel s’élevait également à 500 euros. Sur les 7 000 à 8 000 euros de mises, nous faisions donc un bénéfice de 1 000 à 2 000 euros.

Or, les douanes, qui se basent sur la fiscalité des cercles et maisons de jeux, nous taxent à 40% directement sur le montant des mises c’est-à-dire sur 8 000 euros. Un impôt qui revient donc à 3 200 euros par loto, soit près de trois fois notre bénéfice ! Je sais qu’il y a des personnes qui abusent du système avec de fausses associations mais ce n’est pas notre cas. Si, aujourd’hui, on retire aux associations le droit de faire des lotos-bingos et qu’on leur demande de payer des sommes qu’elles n’ont jamais eues, les dégâts dans le milieu seront terribles.

Le Vériteur

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US VIMY - club de football

Le club de Vimy existe depuis 1932. Club phare de l'Artois depuis dix ans, il compte 400 licenciés. Ce club possède une équipe dirigeante depuis plus de dix ans qui a amené de l'ambition et de la stabilité. Le projet du club vise à installer durablement l'équipe fanion dans le haut de la ligue...
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