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Explosion AZF : un nouveau procès pour déterminer la vérité

Thème : Justice, Catastrophe
Publiée le 16/01/2015 |
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La Cour de cassation renvoie le dossier AZF devant la Cour d’appel de Paris. Treize ans après le drame, on ne connaît toujours par la cause de l’explosion.
Treize ans après le drame d’AZF, la Cour de cassation vient d’annuler les condamnations de la société Grande Paroisse et d’ordonner un nouveau procès en appel à Paris. Depuis 2009, le Parquet poursuit en effet l’entreprise pour la responsabilité de l’explosion de son usine, le 21 septembre 2001.
 
Jacques Mignard est président d’“AZF - Mémoire et Solidarité”. Cette association regroupant d’anciens salariés de l’usine s’est portée partie civile aux différents procès. Pourtant, elle ne défend pas la thèse de l’action publique, son but est avant tout de lever le voile sur les raisons de cette catastrophe.
 
Comment la catastrophe AZF est-elle expliquée ? Que pensez-vous de cette thèse ?
 
L’enquête a rapidement démarré après le drame. De notre côté, nous avons créé l’association “AZF - Mémoire et solidarité” pour regrouper les salariés partis en retraite anticipée ou reclassés. L’un de nos principaux buts était la recherche de la vérité. On a eu droit à toutes les explications, y compris les plus farfelues. La catastrophe avait eu lieu au lendemain du 11 septembre 2011, c’était donc un contexte particulier dans lequel certains ont imaginé un acte de malveillance.
 
Mais, surtout, il y a eu une très forte volonté d’attribuer à l’usine la responsabilité d’une catastrophe dont on ne savait finalement rien... C’est rapidement devenu la thèse officielle. Elle est basée sur l’idée que l’explosion serait due à un mélange de produits incompatibles, mais cette théorie est scientifiquement indéfendable. Encore aujourd’hui, beaucoup de maillons manquent à cette histoire.
 
Comment s’est déroulé le procès en première instance ?
 
Lorsque l’instruction a été clôturée, l’action publique a visé l’entreprise Grande Paroisse et le groupe Total. En tout, près de 2300 associations, collectifs, syndicats et particuliers se sont portés parties civiles. En tant qu’association de salariés, nous en faisions partie, sans pour autant soutenir la thèse de l’action publique. Notre position était particulière, en ce sens que nous ne demandions ni  réparation ni condamnation : nous recherchions simplement la vérité.
 
Le procès a débuté en 2009 au tribunal de Toulouse. Il s’est bien déroulé. On a senti que le juge voulait en savoir davantage. Le 19 novembre 2009, il a annoncé une relaxe générale. La responsabilité de Total a rapidement été mise hors de cause, parce que l’entreprise n’en était qu’une filiale. Pour Grande Paroisse, le juge a estimé qu’il y avait eu un certain nombre d’anomalies dans le fonctionnement de l’usine mais que rien ne permettait de prouver un lien de causalité entre elles et la catastrophe. Dès le lendemain du verdict, l’avocat général a fait appel.
 
Comment s’est déroulé le procès en appel ?
 
Le procès en appel a démarré deux ans plus tard, également à Toulouse. Le climat a radicalement changé. De toute évidence, on a eu affaire à un procès en sorcellerie. L’expert en “détonique” désigné pour l’explosion était ingénieur dans une entreprise de fabrication de feux d’artifices, il se disait “détonicien”. Sa thèse est qu’il y avait eu un mélange de deux produits incompatibles, l’ammonitrate et un produit chloré, le DCCNa. Aucune preuve n’existe pour dire que ces deux produits étaient présents dans le bâtiment et que cette manoeuvre a bien été effectuée. Et quand bien même elle l’aurait été, une explosion aurait nécessité des conditions très précises de température, d’humidité, de pression, un certain confinement... qui n’étaient absolument pas réunies.
 
De nombreux chimistes, des scientifiques à la renommée internationale, les meilleures spécialistes des ammonitrates se sont exprimés au procès pour dire que cette situation était impossible. Une pétition a réuni 800 de leurs signatures en ce sens. Même une partie civile s’est opposé à cette thèse : Monique Mauzac, la veuve d’une salarié décédé dans l’explosion, qui est aussi directrice de recherches en chimie au CNRS à Toulouse. Peut-être cet expert était-il un bon artificier, mais il n’aurait pas dû s’aventurer sur le terrain de la chimie... Malheureusement, c’est son opinion qui a été retenue par la cour.
 
Les juges prenaient systématiquement le parti des victimes, à notre exception puisque nous ne soutenions pas la thèse de l’action publique. Lorsque nous témoignions, nous étions agressés, par les avocat comme par les membres du tribunal. On a passé ce procès dans une atmosphère insupportable, la partialité des juges sautait aux yeux. L’une d’entre elles était même la présidente d’un collectif regroupant plusieurs associations parties civiles au procès ! Pour sa défense, elle avait fait état de sa situation avant que le procès ne commence, mais on lui a assuré qu’il n’y avait pas de problème. Elle a donc assumé la responsabilité qu’on lui avait confiée en siégeant au procès, mais elle avait été honnête sur le fait qu’elle était juge et partie.
 
Quel a été le verdict ?
 
Le verdict a été rendu le 24 septembre 2012. L’ambiance était électrique : il y avait presque autant de policiers que de parties civiles dans la salle, ils étaient casqués et bottés... Ca en dit long : même si nous sommes des travailleurs d’usine, nous ne sommes pas des sauvages ! Ils ont installé deux chaises au milieu de la salle et y ont fait assoir le directeur de l’usine et le secrétaire général de Total pour annoncer leur décision.
 
Cette fois encore, Total a été relaxé. En revanche, le directeur de l’usine Serge Biechlin a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, et à 45 000 euros d’amende. La société Grande Paroisse a été condamnée à 250 000 euros d’amende. Dès le lendemain, notre avocat et celui de Monique Mauzac ont fait notre requête de pourvoi en cassation en pointant une disparité flagrante dans les indemnisations des différentes parties civiles et le fait que toutes nos demandes de compléments d’informations avaient toujours été refusées. Le lendemain, la défense a également déposé une requête, ajoutant la partialité des juges.
 
Comment s’est passé le procès en cassation ?
 
Le jugement a eu lieu à la fin du mois de novembre, à Paris, et le jugement a été rendu le 13 janvier. Ca a duré deux minutes et le procès a été renvoyé devant la cour d’appel de Paris. Deux fondements ont été retenus : la partialité des juges et le fait que le directeur a été condamné pour destruction involontaire alors qu’on n’a jamais pu prouver son non-respect d’une réglementation.
 
Nous sommes particulièrement satisfaits de ce verdict. La justice met à l’écart une décision injuste et un troisième procès nous donnera enfin la possibilité de faire prendre en considération les nouveaux éléments que nous avons. De plus, nous sommes très contents que le procès ait été déplacé à Paris, cela évitera les pressions qui avaient lieu à Toulouse.
 
Il s’écoulera au moins une année avant la date du prochain procès et on va de nouveau devoir revivre des épisodes très douloureux. Ce drame a eu lieu il y a déjà 14 ans. Certains copains, qui avaient commencé avec nous, sont partis aujourd’hui. Mon épouse ne voit pas d’un très bon oeil que je m’y replonge et certains parmi nous s’interrogent sur l’opportunité de continuer : c’est difficile, ça nous demandera encore beaucoup de travail et ça engendrera de nouveaux coûts... Mais nous allons malgré tout rester impliqués : il faut que cette erreur judiciaire soit corrigée.
 
Propos recueillis par Marine Périn
 
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Le point juridique avec Jean-Luc Forget, avocat de l’association “AZF - Mémoire et solidarité”

 
Quels sont les fondements juridiques de la décision de la Cour de cassation ?
 
La Cour de cassation nous a confirmé que la Cour d’appel de Toulouse n’était pas composée de juges parfaitement impartiaux. Plus précisément, elle a exprimé qu’il était possible de suspecter l’impartialité de la juridiction en raison de la situation d’un magistrat en particulier : l’une des juges était en effet investie dans une fédération d’associations de victimes. Il faut préciser qu’elle s’était d’elle-même interrogée sur sa situation mais que le président de la Cour d’appel puis celui du tribunal correctionnel lui avaient dit que la situation ne posait pas de problème.
 
Ce n’est donc pas une faute individuelle mais bien une faute de l’institution. La juge a accepté de poursuivre une audience tout en sachant que l’un des membres était susceptible d’être suspecté d’impartialité. La Cour de cassation l’a dit de manière très claire et ce fondement casse complètement l’arrêt de la Cour d’appel. Lorsqu’il s’agit d’organiser un procès équitable, aucune transaction n’est possible sur l’impartialité de la juridiction. Ce n’est pas agréable pour les victimes de devoir attendre un nouveau procès, de devoir engager de nouveaux frais... mais le droit prévaut. Juridiquement, c’est un bel arrêt.
 
La cour a également retenu un deuxième fondement, qui n’était même pas nécessaire. Le directeur de l’usine avait été condamné pour “dégradation ou destruction involontaire d’un bien par explosion ou incendie”. Or, ce délit ne peut être constitué que s’il y a un manquement à une règle. La Cour d’appel n’a pas précisément caractérisé l’infraction donc elle ne pouvait pas condamner sur ce point. En retenant ce fondement, la Cour de cassation avertit également la Cour d’appel de Paris de caractériser clairement ce délit si elle le jugeait.
 
Le procès a-t-il été renvoyé à Paris pour garantir l’impartialité de la cour ?
 
Le fait que le prochain procès soit prévu à Paris peut être un gage d’impartialité mais ce n’était pas le but des juges. Le 28 décembre dernier, un décret d’application d’une loi parue il y a quatre ou cinq ans a décidé de deux Cours d’appel spécifiques s’agissant des accidents collectifs : Paris et Marseille. Or, Toulouse dépend de Paris.
 
Sur ce point, on peut d’ailleurs regretter que Toulouse n’ait pas été choisie. Non seulement c’est elle qui a eu a gérer la catastrophe AZF mais en plus elle abrite le siège d’Airbus. La gestion des accidents collectifs pourrait donc être une compétence toulousaine. Peut-être sa mauvaise gestion du dossier AZF est-elle à l’origine de cet écartement. Mais je regrette pour ma ville qu’elle n’ait pas été considérée par ce dispositif.
 
La position de l’association, qui s’est portée partie civile sans soutenir l’action publique, dérange-t-elle le Parquet ?
 
Le Parquet n’aime clairement pas que les salariés de l’association ne soutiennent pas l’action publique. Ce sont des victimes qui viennent dire que la réalité n’est pas celle que le Parquet poursuit. Mais être partie civile, c’est simplement être victime, avoir subi un préjudice : c’est donc rester libre de son opinion sur le procès et les poursuites. Il faut que la justice apprenne à se retrouver déstabilisée par des interrogations de victimes.
 
A ce propos, un autre aspect révoltant de ce dossier est la disparité dans les indemnités des parties civiles. Elles touchent en effet des sommes à hauteur de leurs frais d’avocat, conformément à l’article 475.1 du Code Pénal. En ce qui concerne mon travail avec l’association, qui dure depuis dix ans, j’avais demandé 200 000 euros. J’ai produit mes factures, j’ai été clair. Mes clients ont touché 20 000 euros. Parallèlement, des confrères défendant des parties civiles se trouvant dans une position plus confortable vis-à-vis du Parquet ont obtenu des sommes d’un million et de 620 000 euros. 
 
Or, dans ses critères d’application de l’article 475.1, la Cour d’appel de Toulouse a clairement indiqué le positionnement de la partie civile, évoquant “l’attitude de la partie civile au regard de l’action publique”. Il y a donc eu les “bonnes” et les “mauvaises” parties civiles, en fonction de si elles soutenaient ou non l’action publique. Nous avons clairement été punis. Encore une fois, la partialité se révèle.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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AZF Memoire et solidarite

Notre association « AZF-Mémoire et solidarité » a été crée en 2002 pour prolonger le sentiment de solidarité qui s’était exprimé parmi les salariés au lendemain du 21 septembre 2002, alors que la fermeture de l’usine allait provoquer leur inévitable dispersion. Elle compte à ce jour près de 500 a...
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