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Enfants roms : le droit à la scolarisation pour tous !

Publiée le 11/04/2015 |
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Classes spéciales, refus d’inscription, exclusion… En Europe et en France, les idées reçues empêchent souvent la scolarisation des enfants roms.
Malgré une population de dix à douze millions d’individus en Europe, les Roms sont aujourd’hui encore considérés comme des citoyens de seconde catégorie. Parmi eux, les enfants voient souvent bafoué leur droit à être scolarisés dès l’âge de six ans.

Julie Heslouin est coordinatrice France-Europe pour Amnesty International. Elle détaille les obstacles à la scolarisation des enfants roms : ségrégation scolaire dans les pays de l’Est, refus d’inscription abusifs en France, expulsions, discriminations…

Quelles sont les problématiques de la scolarisation des enfants roms en Europe et en France ?

Le problème de la scolarisation des enfants roms en Europe est multiple. D’abord, ils se heurtent à la ségrégation scolaire, notamment dans les pays d’Europe de l’Est comme la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie. Les enfants roms y sont scolarisés soit dans des écoles spécialement réservées, sans mixité, soit dans des classes prévues pour des enfants avec un léger handicap mental. Ces situations en disent long sur les préjugés et les stéréotypes qui existent à l’égard des Roms dans ces pays, où ils sont vus comme des citoyens de seconde catégorie.

En France également, les maires montrent une forte réticence à scolariser des enfants qui vivent dans les bidonvilles, généralement parce que leurs parents ne peuvent pas apporter la preuve d’une domiciliation fixe. Pourtant, ce n’est pas censé être un obstacle à la délivrance d’un certificat d’inscription : la scolarisation n’est pas conditionnée à une adresse. Ce principe a été rappelé via trois circulaires de 2012, rédigées par George Pau-Langevin, alors ministre déléguée à la réussite scolaire : le droit à l’éducation de tout enfant à partir de six ans doit primer sur le reste.

Enfin, il y a évidemment le problème des expulsions qui génèrent des ruptures de parcours scolaires. Véronique Decker, la directrice de l’école Marie Curie à Bobigny qui a beaucoup œuvré pour la scolarisation des enfants roms de sa ville, a mis en avant les conséquences des expulsions sur la scolarisation des enfants. Le traumatisme engendre souvent une sorte d’oubli, une perte de mémoire des connaissances déjà engrangées, qui nécessite de rassurer les enfants pour les stabiliser.

Existe-t-il des recours, en France, pour contester le refus d’un maire à scolariser un enfant ?

Dans le cas d’un refus par un maire de scolariser un enfant, il faut interpeler le défenseur des droits, parce que c’est un cas de discrimination, ou la Dihal (Délégation Interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), qui doit tout mettre en œuvre pour la scolarisation des enfants des bidonvilles. Il est également possible d’adresser un courrier à l’inspection académique ou au Ministère de l’Education. Enfin, on a la possibilité de déposer des recours devant les tribunaux, mais c’est une démarche compliquée, qui demande l’aide d’un avocat, et peu d’associations le font. Le défenseur des droits et la Dihal ont déjà émis plusieurs rappels à la loi. Fin 2014, Dominique Baudis avait publiquement pris position pour rappeler le droit à la scolarisation de tous les enfants. Pourtant la discrimination reste forte et, dans certaines communes, la situation est bloquée : à Saint-Ouen-l’Aumône, 20 enfants sont toujours en attente de scolarisation malgré plusieurs rappels à la loi de la Dihal.

Les maires craignent la pérennisation de l’installation des personnes sur les campements et le fameux « appel d’air ». En effet, de plus en plus de tribunaux rendent des décisions qui annulent ou reportent des procédures d’expulsion pour que les enfants puissent finir l’année scolaire : les élus craignent donc que la scolarisation des enfants empêchent d’éventuelles procédures d’expulsion à leur initiative. Les raisons sont aussi électoralistes car les administrés des communes ont souvent beaucoup de réticences à l’égard des Roms. Récemment, le maire de la commune de Limmeil-Brévannes a même mis en ligne une pétition adressée au préfet pour lui demander d’exécuter sa décision d’expulsion.

Au niveau européen, plusieurs recours ont été déposés devant le Comité européen des Droits Sociaux pour violation des droits à la scolarisation et au logement convenable dans des affaires d’expulsions de bidonvilles. Récemment, le Commissaire aux droits de l’homme a fait état du manquement de la France en termes de scolarisation. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu plusieurs avis relatifs à la situation des Roms en France. Autant de décisions qui pointent les pratiques discriminatoires des maires à l’égard de ces enfants.

D’autre pays d’Europe ont-ils été épinglés ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà condamné à la République Tchèque il y a sept ans pour discrimination à l’égard des enfants roms, scolarisées dans des classes dédiées aux handicaps mentaux. Mais ce n’est que récemment que la Commission Européenne s’est réellement mouillée vis-à-vis du gouvernement de ce pays qui vient tout juste de formuler un engagement pour améliorer la situation. La Slovaquie a également été mise en cause : les autorités construisent des écoles spéciales dans des containers en métal, à proximité des bidonvilles. Et si la Roumanie a mis en place des quotas pour l’accès à l’école et à l’université, aucun accompagnement n’est fait pour aider les familles : il y a un vrai manque de volonté politique. C’est la raison pour laquelle nous avons dû beaucoup faire pression sur la Commission Européenne, pour qu’elle mette en place une procédure d’infraction pour violation de la directive sur l’égalité raciale. Il y a deux ans, nous avons ainsi remis près de 100 000 signatures à Viviane Reding dans ce sens.

Cependant, la discrimination reste très présente même en cas de volontarisme politique. En Grèce, où les autorités ont rescolarisé les enfants roms dans des écoles mixtes, ce phénomène est très inquiétant. Les enfants rapportent beaucoup d’épisodes d’agressivité, encore renforcée par les discours du mouvement d’extrême-droite Aube dorée. Dans les pays d’Europe de l’Est, certaines familles hésitent à scolariser leurs enfants de peur de ce type de rejet. Les populations roms sont victimes de stéréotypes depuis au moins 200 ans d’après les chercheurs. Dans les mentalités, mais aussi souvent dans les discours politiques, les Roms ont une culture, un ADN, qui les empêche de s’intégrer. Le fait que les familles soient souvent installées dans des maisons de fortune en périphérie de villes ou dans les forêts conforte les riverains dans l’idée qu’ils ne vivent pas comme tout le monde, alors que le problème est avant tout celui de la grande pauvreté.

Comment faire évoluer les mentalités ?

Il faut agir auprès des gouvernements, puis de l’Union Européenne. En France, il faut instaurer une tolérance zéro à l’égard des discours anti-roms car ils ont un effet dévastateur sur l’opinion publique. Le travail d’accès aux droits de cette population doit être fait au niveau des régions. Aujourd’hui, les communes prêtes à reloger des familles craignent l’appel d’air : une concertation au niveau régional permettra d’identifier les besoins et les coûts pour créer une vraie dynamique d’insertion.

Il existe de bonnes pratiques mais elles ne sont pas suffisamment relayées et valorisées. La population rom représente dix à douze millions de personnes en Europe, c’est la plus forte minorité du continent. Ils ont désormais un drapeau et une représentation internationale (l’Union romani internationale) et, même si le mouvement reste timide, de plus en plus de personnalités se proclament roms aujourd’hui. La députée européenne de la Suède Soraya Post, par exemple, est rom et fière de l’être. C’est aussi le but de notre mobilisation à la place de la Bastille le 11 avril : faire intervenir des personnes roms qui ont trouvé leur place en France.

Propos recueillis par Marine Périn


Manifestation :  « Une place pour les Roms », c’est le message que portera Amnesty International lors d’un évènement festif et militant organisé Place de la Bastille, de 14h30 à 16h30, le 11 avril dans le cadre de la Journée internationale des Roms.

Le Vériteur

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Amnesty International

Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant rassemblant des personnes qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion des droits humains.
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